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Pétition

Gérons, contrôlons, protégeons ensemble la population de chats errants sur la commune de Linselles.

Gérons, contrôlons, protégeons ensemble la population de chats errants sur la commune de Linselles. Pétition

Gérons, contrôlons, protégeons ensemble la population de chats errants sur la commune de Linselles.

14.524 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
MME Jennifer Vermasse Association Amie de la Terre Linselles et Envirrons
Destinataire(s) :
Mairie de Linselles, Monsieur le Maire
La pétition

Face au constat alarmant de l'augmentation continue des chats errants dans la commune de Linselles, nous souhaitons de nouveau interpeller Monsieur Le Maire, afin que des décisions soient prises pour aider ses chats errants.


En effet, force est de constater que malgré les sauvetages et la population de chats dits "errants" ne cesse d'augmenter d'année en année.

La population crie son ras-le-bol de "ramasser" des chatons et des adultes ayant souvent besoin de soins vétérinaires, des cadavres... et ça, tout au long de l'année. Quelques personnes prennent soins à leurs frais de certains de ces chats sur la commune, et nous leur tirons notre chapeau.

Les chats ne sont pas les responsables de cette situation. Combien de chats abandonnés sur des sites connus dans LINSELLES ? Combien de chats récupérés POUR LES DONNER AUX SERPENTS ? Combien de chats ayant des propriétaires ne sont pas stérilisés et se reproduisent donc plusieurs fois par an sur la commune ? Combien de chats dits "errants" ne sont pas stérilisés dans notre ville ?


NOUS pouvons changer les choses, en informant et éduquant la population notamment sur le thème de la stérilisation. Mais la solution majeure pour contrôler cette population de chats est d'effectuer des campagnes de stérilisation.


 Que dit la législation ?



  • Article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime : «Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique.»


  • Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques) : «Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.

Par ailleurs, la commune peut solliciter l'aide d'associations comme la spa de Tourcoing  ou l’école du chat fournir des bons de stérilisations.


Mobilisons-nous, tous ensemble, afin d'améliorer la condition de ces animaux et d'améliorer le cadre et la qualité de vie des LINSELLOIS

14.524 signatures
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319 commentaires
Le 15/09/2019 à 01:38:04
pour une solution pour tous et une véritable accord pour sauvegarder nos 4 pattes
1
Jennifer - Le 15/09/2019 à 11:59:08
Aidons nos loulous
1
Laure - Le 15/09/2019 à 12:06:42
Bonjour je signe et j aimerai rejoindre votre association afin de vous aider pour cette cause
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