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Fusion AFB/ONCFS : non à une loi chasse, oui à une loi biodiversité

Fusion AFB/ONCFS : non à une loi chasse, oui à une loi biodiversité Petition
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Author(s) :
Animal Cross, ASPAS, CVN, L214, RAC, Association Faune Alfort
Receiver(s) :
des députés et sénateurs français
The petition

Nous, citoyens et associations de protection de la nature et des animaux, demandons aux parlementaires de revenir sur les décisions prises à l'occasion du projet de loi de fusion de l'Agence Française de la Biodiversité et de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), voté par l'Assemblée Nationale, puis profondément remanié le 11 avril 2019 par les sénateurs. Les modifications apportées sont scandaleusement orientées à l’avantage des chasseurs.


La "gestion adaptative des espèces" ouvre désormais la porte à la chasse de nouvelles espèces, du moment que l’espèce est considérée comme « en bon état de conservation » – et donc potentiellement aussi des espèces protégées.


Les modes de chasse traditionnels, comme la chasse à la glu, seront considérés « patrimoine national ». Une pratique barbare, qui capture indifféremment tous les petits oiseaux qui subissent une véritable torture durant des heures.


Le projet entend faire la part belle aux adeptes de la chasse aux oies en février en prévoyant des dérogations aux périodes de chasse aux oiseaux migrateurs.


Le gouvernement remettra au Parlement avant le 1er janvier 2020 un rapport sur la présence du loup en France et des préconisations pour "remédier aux difficultés constatées". Ce qui sous-entend de tuer davantage de loups.


Le conseil d'administration de l'OFB sera composé d'au moins 10 % de chasseurs et au moins 10 % d'organisations agricoles et forestières. Les associations de protection de l'environnement seront 5 fois moins représentées que les lobbys de la chasse, de la pêche, de la sylviculture et de l'agriculture. 


Les fédérations régionales de chasseurs pourront se porter candidates auprès de l’État pour gérer les réserves naturelles. La superficie minimale des réserves de chasse communales et intercommunales, censées permettre à la faune de se reconstituer, passera de 10% à 5% de la superficie du territoireLes fédérations départementales des chasseurs remplaceront les Préfets pour organiser les ACCA (Associations communales de chasse agréées). Pour interdire la chasse chez soi, il faudra donc en faire la demande aux chasseurs !


Les chasseurs ne sont plus tenus de ramener leur carnet de chasse s'ils n'ont rien tiré. Tout chasseur pris à ne pas communiquer sur le prélèvement d'une espèce peut faillir encore 3 ans, contre 1 an auparavant, avant de se voir interdire la chasse de cette espèce pendant 2 ans, contre 5 ans dans le texte précédent.


Quant aux citoyens qui s’aviseraient d’"empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours", ils seront à l’avenir passibles d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.


Cerise sur le gâteau, l'OFB, institution française censée protéger la nature, aura aussi pour objectif de "contribuer à l'exercice de la chasse et de la pêche en eaux douces durables" et portera le nom d'Office français de la biodiversité et de la chasse !


A l'heure où la 6e extinction de masse se profile à vitesse grandissante, où les oiseaux de nos campagnes sont en fort déclin, la France prend des décisions graves qui vont à l'encontre de la nature et de la faune sauvage. Et qui pourraient bien être irréversibles.


Nous vous rappelons en outre que 81% des français ne sont pas favorables à la chasse, selon un sondage IPSOS de 2018 (source : One Voice) et que 69% d'entre eux rejettent massivement la chasse, selon un sondage IFOP de 2019 (source : 30 Millions d'Amis).


Nous, citoyens français, associations de protection de la nature et des animaux, demandons solennellement aux députés et sénateurs de revenir sur ces décisions au nom de l'avenir de la biodiversité et de l’environnement.

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