Bonjour à tous les signataires de cette pétition
J'ai la grande joie de vous faire partager le retour du courrier envoyé le mercredi 20 janvier 2021 16:30 0 Philippe Bas du Sénat.
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre message dans lequel vous me faites part de vos réflexions concernant la responsabilité pénale des maîtres de chiens agresseurs. J’ai été très touché par votre témoignage et comprends votre émotion.
Je vous remercie vivement de m’avoir adressé ces éléments, que j’ai lus avec beaucoup d’intérêt et qui contribueront à enrichir les travaux parlementaires lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, actuellement examinée à l’Assemblée nationale.
Bien cordialement,
Philippe Bas
Et le retour de courrier envoyé le mercredi 20 janvier 2021 16:27
À : Stéphane Travert <[email protected]>
De : Stéphane Travert <[email protected]>
Evoyé à Carole Comminges le 21 janvier 2021 à 12h40
Madame,
Croyez bien que je suis sensible à votre souffrance personnelle et à la douleur émotionnelle causée par les circonstances de la perte de votre chienne, Gaia.
Une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale portée par les groupes La République en Marche, Modem et Agir ensemble, issue des travaux menés par les députés de la majorité sur la question de la condition animale, sera très prochainement débattue dans l’hémicycle.
Cette proposition de loi a notamment pour objectif d’introduire dans le droit français de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestiques, et à lutter contre la cruauté envers les animaux, relevant le seuil actuel de la protection animale et renforçant la qualité « d’être sensible » déjà reconnue à l’ensemble des animaux depuis 2015.
Elle prévoit ainsi de mieux encadrer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés avec :
Un certain nombre de ces dispositions permettront, j’en suis certain, de mettre fin à l’irresponsabilité à la négligence de certains propriétaires envers leurs animaux.
Restant à votre écoute,
Je vous prie de croire, Chère Madame, à l’assurance de mes plus courtoises salutations.
Stéphane TRAVERT
Ancien Ministre, Député de la 3ème circonscription de la Manche
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
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