En France, les animaux sont reconnus par l’article 515-14 du Code civil comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».
Pourtant, chaque année, plus de 100 000 animaux sont abandonnés, des milliers subissent des actes de cruauté, et les trafics prospèrent dans une quasi-impunité.
La société française réclame des mesures fortes. Selon plusieurs sondages, plus de 70 % des citoyens souhaitent un renforcement des lois pour la protection animale.
Nous, citoyennes et citoyens de France, réunis autour de Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA), demandons solennellement :
la mise en place d’un véritable Ministère de la Protection Animale, doté de moyens humains, financiers et juridiques,
ainsi qu’une Police de la Protection Animale (PPA) disposant d’un pouvoir d’action réel.
Les textes existent, mais ils ne sont pas appliqués. Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) demande :
Application systématique et sans sursis des peines pénales en cas de sévices graves.
Application réelle des peines de prison prévues par la loi : jusqu’à 3 ans, et 5 ans en cas de récidive.
Interdiction définitive de détenir un animal pour toute personne condamnée.
Obligation d’identification des chiens et chats, appliquée et contrôlée partout.
Mise en œuvre effective de la stérilisation des chats errants, compétence légale des maires mais rarement utilisée.
Contrôles accrus dans les élevages, refuges et animaleries, avec sanctions dissuasives.
Pour compléter les lois existantes, UPSA plaide pour des réformes inédites :
➝ Registre national des personnes condamnées pour maltraitance animale, avec interdiction définitive d’acquérir un animal.
➝ Outil sécurisé partagé entre la gendarmerie et les associations agréées, centralisant signalements, procédures et suivi des animaux saisis.
UPSA demande une véritable stratégie nationale de protection animale :
Corps spécialisé de 1 515 agents (15 agents par département), dotés de pouvoirs de constat, de saisie et de transmission au parquet.
Mission : intervenir sur tout le territoire pour maltraitances, abandons, trafics et élevages illégaux.
Budget annuel estimé : 85 millions d’euros.
Ministère à part entière, premier interlocuteur des associations, mairies et préfectures.
Doté de moyens financiers, enquêteurs, experts vétérinaires et juridiques.
Budget annuel estimé : 109,2 millions d’euros.
Ce ministère devra être dirigé par des personnalités ayant prouvé leur engagement concret pour la protection animale.
Nous refusons qu’il soit confié à des administrateurs de l’État ou responsables politiques qui n’ont jamais agi ni proposé de réformes sérieuses.
Dans le cas contraire, ce ministère sera boycotté par les associations et les citoyens engagés.
« Notre objectif est clair : faire de la France le premier pays d’Europe à créer un Ministère de la Protection Animale et à appliquer des peines planchers contre la cruauté. »
➝ Instance indépendante recueillant les données, publiant un rapport annuel et garantissant la transparence.
➝ Numéro officiel + application gratuite pour signaler maltraitances, abandons et animaux errants.
Nommer un magistrat référent dans chaque tribunal.
Formation obligatoire des juges et procureurs.
Création de chambres spécialisées.
Vérification annuelle par les mairies de l’identification et du statut des animaux (stérilisés, adoptés, errants).
Outil pour organiser des campagnes locales de stérilisation et de prévention.
Plateforme nationale régulée par le ministère, réservée aux éleveurs agréés, refuges et associations reconnues.
Vérification des acheteurs et traçabilité totale.
Les sanctions doivent enfin être dissuasives. UPSA exige :
Mettre fin aux ventes illégales et aux trafics par des sanctions automatiques et confiscation des profits.
Peines planchers obligatoires pour cruauté et mise à mort volontaire, sans sursis possible.
Reconnaissance de la gravité : « Tuer un animal, c’est tuer une vie. »
Considérer qu’une personne capable de tuer un animal est un danger pour la société.
Alourdir les peines en cas de récidive : jusqu’à 5 ans de prison ferme et 75 000 € d’amende.
Sanctionner aussi la négligence : absence de soins, privation d’alimentation ou conditions indignes constituent des formes de maltraitance.
✍️ Steven ROBIN, Président de l’association Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA), se tient à disposition de l’État pour discuter de ce projet qui, selon lui, doit voir le jour et ne doit en aucun cas être négligé.
Ministère de la Protection Animale : 109,2 millions € / an
Police de la Protection Animale (PPA) : 85 millions € / an
➡️ Total annuel : 194,2 millions €
Ministère de l’Éducation nationale : ~59 milliards €
Ministère de la Défense : ~47 milliards €
Ministère de l’Intérieur : ~22 milliards €
Ministère de la Justice : ~10 milliards €
Ministère de la Culture : ~4 milliards €
Le futur Ministère de la Protection Animale + PPA (194,2 M€) représente :
0,33 % du budget du Ministère de la Culture
0,002 % du budget du Ministère de l’Éducation nationale
0,0004 % du budget de la Défense
Avec moins de 0,2 milliard d’euros par an, la France pourrait :
créer un ministère inédit en Europe
sauver des millions d’animaux chaque année
répondre à une attente sociétale massive
Cet investissement est marginal dans le budget de l’État, mais il aurait un impact éthique, social et environnemental considérable.
Exigeons que la protection animale devienne une mission régalienne de l’État.
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