Après l'intervention, pour le Gouvernement, de Madame Dominique FAURE, Secrétaire d'Etat en charge de la Ruralité, M. Aymeric CARON a décidé, à 17h06, de retirer sa Proposition de Loi précitée, "en raison du très grand nombre d'amendements, dont beaucoup d'obstruction (plus de 500 déposés et aucun retiré malgré sa demande) nécessisant environ 24 heures pour être débattus, ce qui aurait été impossible, la séance de l'Assemblée nationale devant impérativement se terminer à minuit ".
M. Aymeric CARON a précisé qu'il n'en resterait pas là et qu'il déposerait prochainement une nouvelle Proposition de Loi, "transpartisane" cette fois.
Il est à noter aussi - ET CELA EST IMPORTANT - que le lundi 23 novembre 2022, soit 3 jours avant la date prévue pour l'examen de sa PPL n° 329 précitée par l'Assemblée nationale, M.Aymeric CARON avait décidé -suivant vraisemblablement en cela les demandes que nous lui avions adressées par mails - de la compléter et d'en modifier sa rédaction, en déposant l'AMENDEMENT n° 549, pour l'étendre aux "combats de coqs"- c'est à dire ce que nous lui demandions à minima - , la nouvelle rédaction de sa PPL étant la suivante :
" ARTICLE UNIQUE - Rédiger ainsi cet article :
I- La corrida et les combats de coqs sont interdits sur l'ensemble du territoire de la République française.
II- Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié :
-1°- Le 11° alinéa de l'article 521-1 est supprimé.
-2° - Le second alinéa de l'article 522-1 est supprimé.
III- Le I n'est pas applicable aux courses de taureaux qui ne sont pas interdites sur le fondement du 1° alinéa de l'article 521-1 précité. "
M. Aymeric CARON précise que le présent amendement (amendement n° 549 du lundi 21 novembre 2022) propose de mettre fin à cette exception injustifiable (les combats de coqs) afin que ne subsiste, dans notre code pénal, aucune tolérance envers les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux.
Remarque importante : dans l'un de nos mails à M. Aymeric CARON, nous nous étions étonnés et indignés que la première version de sa PPL n° 329 ne vise que les corridas et acceptes les sévices graves et les actes de cruauté perpétrés sur les coqs lors des "combats de coqs" organisés, eux aussi au titre de la tradition, dans les départements du nord de la France et les départements ultramarins des Antilles et de La Réunion.
Pour l'heure, nous restons dans l'attente du dépôt, par M. Aymeric CARON, de la nouvelle Proposition de Loi "transpartisane" qu'il a annoncée , Proposition de Loi que nous suivrons et analyserons avec la plus grande attention, soyez-en certains.
Nicole BAUDET
Universitaire
Vice-Président co-fondateur
de l'Association d'assistance aux animaux "LES GAMELLES DU COEUR", 2 Bd Tzarewitch "B", 06000 - NICE -
" Il y a un plaisir plus grand que celui de tuer : celui de laisser la vie ."
James Oliver CURWOOD
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.