Ensemble, abolissons la corrida

Bonjour à tous, 

Voici l'article du Parisien :

Par Geoffroy Tomasovitch

19 janv. 2021 à 07h24, modifié le 19 janvier 2021 à 20h06

Faits divers

Une association de défense des animaux plaide ce mardi en appel l’illégalité de courses de taureaux à Tarascon en 2018. Selon elle, ce cas d’école montre que la loi est bafouée par une mauvaise interprétation de la « tradition locale ininterrompue ».

Art noble et codifié pour les uns, rite sanglant et sadique pour les autres. Qu'on l'admire ou qu'on la vomisse, la corrida laisse rarement indifférent. Nicole Baudet, elle, a choisi son camp. La vice-présidente des Gamelles du Cœur, association niçoise d'assistance aux animaux, est une farouche opposante à la tauromachie.

Abolitionniste convaincue, cette universitaire férue de droit ne craint pas de descendre dans l'arène judiciaire pour tenter de démontrer que « la plupart des corridas organisées en France depuis plus d'un demi-siècle sont en réalité illégales et pourtant se déroulent avec l'aval des pouvoirs publics et en toute impunité ». Sa croisade se poursuit ce mardi devant une chambre civile de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

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Il s'agit de l'acte 2 d'une assignation lancée par l'association contre la commune de Tarascon dans le but de faire interdire la tenue de deux novilladas (NDLR : jeunes toreros contre jeunes taureaux avec mise à mort) pendant l'été 2018 dans cette localité des Bouches-du-Rhône située à 17 km d'Arles.

Les Gamelles du Cœur ont été déboutées en première instance, et la Féria de Tarascon a bien eu lieu avec à la clé dix taurillons « suppliciés à mort », comme le dénonce Nicole Baudet.

L'universitaire a fait appel et a élaboré des conclusions, argumentaire à ses yeux imparable, qui seront plaidées ce mardi par Me Jean-Hubert Portejoie, avocat de l'association requérante.

Selon Nicole Baudet, Tarascon illustre le cas symptomatique d'une ville où l'organisation d'une corrida devrait être interdite si la loi était respectée et appliquée.

Un « passeport pour la torture », selon les Gamelles du Cœur

Retour aux sources.

La loi du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux a gravé dans le Code pénal les actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou adopté. Cet article, devenu l'article 521-1, punit aujourd'hui ces sévices graves, y compris de nature sexuelle, en privé ou en public, de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Or, dès 1964, un alinéa a prévu une exception. L'article du Code pénal n'est pas applicable aux courses de taureaux si une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.

L'association des Gamelles du Cœur a argué que la ville de Tarascon ne pouvait justement pas obtenir un tel « passeport pour la torture ».

« Cette ville n'a connu aucune corrida entre 1954 et 1989. Il n'y existe pas de tradition locale ininterrompue et elle ne peut donc pas bénéficier de l'immunité de l'alinéa 7 », résume Nicole Baudet.

Son association a assigné la ville sur cette base, mais le tribunal de grande instance de Tarascon lui a donné tort.

Dans son jugement rendu le 5 juillet 2018, la juge estime que « Tarascon se situe au cœur d'une zone géographique humaine et culturelle d'une soixantaine de kilomètres sur trois départements au sein de laquelle […] une tradition locale des courses de taureaux avec mise à mort de l'animal existe de manière ininterrompue depuis plus d'un siècle ». La magistrate en conclut que les deux novilladas incriminées s'inscrivent dans « la droite ligne d'une tradition locale », et que Tarascon pouvait légitimement se prévaloir de l'exception prévue par la loi.

Cette décision, venue conforter la thèse soutenue par la commune attaquée, ne constitue pas une surprise. Plusieurs juridictions, dont la plus haute, la Cour de cassation, avaient déjà tranché cette question en interprétant la notion de tradition locale comme un ensemble démographique étendu. Selon cette vision extensive, Tarascon appartient au Pays d'Arles.

« Cette appartenance à un ensemble démographique où persiste de façon ininterrompue cette tradition permet de bénéficier de l'immunité prévue », a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt en 1993 mis en avant dans ses conclusions par Me Ludovic Para, avocat de la commune. Qui rappelle au passage que Tarascon compte trois clubs taurins et accueille régulièrement des courses de taureaux depuis 1990.

Une question de sémantique

Dans ce débat juridique, il est avant tout question de sémantique. La justice a toujours considéré que la tradition locale ininterrompue est une notion ne se limitant pas à une commune, à la différence de ce qu'a prévu la loi pour les combats de coqs où l'alinéa 7 porte sur les « localités ».

Cette interprétation, qui motive les décisions rendues depuis des décennies, fait bondir Nicole Baudet. Elle la qualifie de « mauvaise » et surtout de « contraire à la volonté claire du législateur ».

L'universitaire confie s'être plongée dans la jurisprudence et les travaux parlementaires qui ont élaboré la loi de 1963 et le fameux sésame de l'alinéa 7.

« Le législateur a voulu une stricte égalité entre les courses de taureaux et les combats de coqs. L'adjectif locale doit être pris au sens relatif à la commune concernée. Locale et localités sont strictement identiques et interchangeables », soutient Nicole Baudet.

Elément à ses yeux capital, l'examen des travaux parlementaires montre, selon Nicole Baudet, que les élus ont voulu, pour les corridas, limiter le champ d'application de la tradition locale ininterrompue à la vingtaine de villes où elles étaient tolérées en vertu de la loi du 24 avril 1951. « En bafouant la volonté du législateur, les décisions de justice ont contribué à multiplier le nombre de ces villes, qui est monté jusqu'à 175, entraînant ainsi la mort de milliers et milliers de taureaux », déplore encore la vice-présidente des Gamelles du Cœur.

Si l'avocat de Tarascon souligne à juste tire que la justice a toujours donné raison à la commune, en s'appuyant sur la notion élargie de tradition locale, il est des magistrats qui ont émis de vives critiques sur cette jurisprudence.

Nicole Baudet en cite plusieurs dans ses conclusions:

« En face de la sévérité du législateur, certains tribunaux ont cependant tenté d'éluder la rigueur des textes. Sans doute que parmi les magistrats, il se trouve nombre d'aficionados… » écrivait ainsi en 1969 un conseiller à la cour d'appel de Paris.

Beaucoup plus proche de nous, un vice-président du tribunal de grande instance de Périgueux (Dordogne) affirmait en 2015 : « Les juridictions qui se sont prononcées jusqu'à ce jour ont manifestement fait œuvre un peu subjective et partisane de la corrida […] en retenant que dans l'ensemble régional existait une tradition de tauromachie. Leur raisonnement constitue une évidente dénaturation de la loi et de la tradition locale ininterrompue. »

74 % des Français favorables à l'interdiction en 2018

Ce mardi, Me Jean-Hubert Portejoie avait l'intention de demander l'infirmation du jugement rendu en juillet 2018. Me Ludovic Para , lui, de plaider sa confirmation. Ils devront patienter. La cour d'appel n'a, en effet, pas abordé le fond du dossier, s'interrogeant sur sa compétence pour trancher cette affaire entre une association et une municipalité.

En première instance, la juge de Tarascon s'était déclarée compétente. Mais ce litige ne relève-t-il pas plutôt du tribunal administratif ? Les trois magistrats ont invité les parties à réfléchir à cette question, fixant la prochaine audience à la mi-mars (16 mars 2021).

Quelle que soit la décision prise ce jour-là,  Nicole Baudet poursuivra son combat.

L'été dernier, elle a écrit une lettre ouverte à Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, s'adressant à l'amateur de corrida mais surtout au « fin juriste et gardien des droits ». « Je lui demandais de faire respecter et appliquer la loi », précise l'universitaire, qui assure que sa lettre ouverte est restée lettre morte.

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Comme tous les militants anticorrida, son objectif suprême reste d'obtenir son abolition.

L'opinion publique irait dans ce sens. Les Français rejettent de façon majoritaire la corrida, rappelle un sondage Ifop réalisé en 2018 pour la Fondation 30 millions d'amis. Il révélait que 74 % des personnes interrogées se disaient favorables à l'interdiction des corridas en France, avec une hostilité plus marquée chez les femmes et les moins de 35 ans.

« Pour cela, il faut une loi, et surtout pas la seule abrogation du fameux alinéa 7 », met en garde Nicole Baudet.

Alors, acte de bravoure ou acte de cruauté? Les pros et anticorrida semblent sur ce point irréconciliables. Sur le terrain du droit, la justice, comme récemment le conseil constitutionnel, a jusqu'ici donné raison aux aficionados.