Par jugement au fond rendu à juge unique par la juge Aude VENTURINIt le 5 juillet 2018, le T.G.I. de TARASCON nous a déboutés de nos demandes ( et condamnés à payer 4.000 Euros aux organisateurs de ces novilladas) et, en conséquence, 10 jeunes malheureux taureaux de moins de 3 ans, des "novillos" ont été TORTURES A MORT dans des souffrances terribles, le 8 JUILLET 2018 dans les arènes de TARASCON,et ce ILLEGALEMENT, sous les applaudissements et les vivas des aficionados !
En effet, la -pourtant jeune- juge Aude VENTURINI, au lieu de respecter la loi et la volonté de son législateur, a suivi la jurisprudence actuellement dominante établie EN VIOLATION DE LA LOI depuis plus de 45 ans par la Cour de Cassation.
Notre association "LES GAMELLES DU COEUR" a immédiatement interjeté appel du jugement rendu en violation de la loi et le PROCES EN APPEL aura lieu le mardi 19 janvier 2021 à 14 heures devant la Cour d'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE.
Notre argumentaire y sera plaidé par nos deux avocats, Maîtres Gilles MARINI du Barreau de NICE et Jean-Hubert PORTEJOIE du Barreau de CLERMONT-FERRAND, sauf renvoi à une date ultérieure en raison de la situation sanitaire actuelle due à la COVID-19.
Universitaire et ayant personnellement effectué les recherches, suivies de publications, sur la légalité ou l'illégalité des corridas et similaires (novilladas et becerradas notamment) en France , mis au point et rédigé intégralement notre argumentaire, je peux vous assurer que nous avons raison et que le sens de l'adjectif "locale" de la séquence "tradition locale ininterrompue", de l'alinéa 7 de l'article 521-1 du Code Pénal, mot-clé, a été clairement et sans équivoque précisé par les parlementaires, députés et sénateurs, dans les Travaux Parlementaires des lois n° 63-1143 du 19 novembre 1963 et 64-690 du 8 juillet 1964, toujours en vigueur aujourd'hui.
Le sens dans lequel le législateur de ces lois a entendu cet adjectif "locale" est de "relatif à la localité concernée", et non tout autre sens plus extensif tel que "régional " par exemple, comme le prétend à tort la jurisprudence établie par la Cour de Cassation EN VIOLATION DE LA LOI et de la volonté de son législateur . C'eet pourquoi dans la plupart des localités où elles sont cependant ILLEGALEMENT organisées tous les ans depuis près de 50 ans, dont la ville de TARASCON, les corridas et similaires (novilladas et becerradas notamment) sont ILLEGALES. C'est ce que notre argumentaire démontre formellement et c'est pourquoi nous demandons qu'elles y soient INTERDITES et qu'il y ait un REVIREMENT DE JURISPRUDENCE permettant ainsi que des milliers de taureaux, taurillons et veaux soient épargnés , les corridas et similaires n'étant en réalité légales que dans une vingtaine de localités en France, en l'état de la législation actuellement en vigueur. Et ce dans l'attente qu'une nouvelle loi interdise toute corrida ou similaire partout en France, ce que nous souhaitons ardemment mais qui n'est malheureusement pas encore le cas.C'est pourquoi, dans cette attente, nous demandons qu'à minima, la loi existante soit enfin RESPECTEE et APPLIQUEE et que les corridas et similaires soient INTERDITES dans les localités, dont TARASCON, où elles sont ILLEGALES.
Merci à toutes et à tous de nous soutenir, y compris financièrement, dans cette action en justice CAPITALE pour sauver des milliers de taureaux de tous âges qui sont depuis bien trop longtemps - presque 50 ans- torturés à mort ILLEGALEMENT et avec l'aval de la soi-disant "Justice" et des Pouvoirs Publics dans ces localités dont TARASCON est l 'un des exemples criants.
Nicole BAUDET
Vice-Président de l'Association d'assistance aux animaux dans le besoin "LES GAMELLES DU COEUR", 2 Bd Tzarewitch "B"-06000-NICE-lesgamellesducoeur.fr@orange.fr
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