Dans l'attente d'une nouvelle loi qui interdirait toute corrida ou similaire et tout combat de coqs en France, la loi acuellement en vigueur doit être strictement respectée et appliquée afin de minorer grandement le nombre de ces animaux suppliciés à mort.
C'est pourquoi nous avons adressé le 29 août 2020 une LETTRE OUVERTE à Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, nouveau Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui avait déclaré le 31 juillet 2020 lors d'une interview accordée à la journaliste Apolline de MALHERBE pour la chaîne de télévision BFMTV :
" Je veux être LE GARDE DES DROITS. "
Or il se trouve que les taureaux de combat, c'est à dire les TAUREAUX de CORRIDAS, ONT des DROITS !
C'est pourquoi dans cette LETTRE OUVERTE, nous avons demandé à Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, amateur de corridas et par ailleurs excellent et fin juriste bien connu des tribunaux, de faire abstraction de son penchant personnel pour les corridas et de veiller, en tant que Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à ce que les droits des taureaux de corridas soient respectés et les lois actuellement en vigueur en France en matière de corridas soient respectées et appliquées, alors qu'elles sont en réalité VIOLEES depuis plus de 45 ans en raison de la jurisprudence établie EN VIOLATION DE LA LOI par la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, principalement depuis son arrêt du 27 mai 1972.
En effet :
" Dans toutes les localités du territoire français où ne peut être invoquée pareille tradition locale ininterrompue , ancienne (de corridas), les taureaux de combat, animaux tenus en captivité, sont protégés par la loi à la fois contre les mauvais traitements exercés et les actes de cruauté commis. " (arrêt du 2 décembre 1965 de la Cour d'Appel de NÎMES)
l'article 521-1 de notre Code Pénal prévoyant, dans ce cas des sanctions de deux ans d'emprisonnement et 30.000 Euros d'amende.
Et, comme les recherches effectuées par Nicole BAUDET, universitaire, Vice-Président de l'Association d'assistance aux animaux dans le besoin "LES GAMELLES DU COEUR" de NICE (06000) ont permis de l'établir, il n'y a en France qu'un maximum de 25 localités, petites ,moyennes ou grandes qui peuvent se prévaloir, sur leur territoire, d'une " tradition locale ininterrompue" de corridas ou similaires, alors qu'il en est organisé tous les ans dans une centaine de localités et ce ILLEGALEMENT et de surcroît avec l'aval des Pouvoirs Publics dans les trois quarts d'entre elles.
Il est par ailleurs indispensable de préciser que l'adjectif " locale" de la séquence " tradition locale ininterrompue " doit être pris dans le sens restrictif de " relatif à la localité concernée ", selon la volonté du législateur des lois actuellement toujours en vigueur, volonté clairement et sans ambiguité ni équivoque exprimée dans les Travaux Parlementaires de ces lois (loi n° 63-1163 du 19 novembre 1963 et n° 64-690 du 8 juillet 1964) et non dans les différents sens de plus en plus extensifs dans lesquels la Cour de Cassation a ILLEGALEMENT et HONTEUSEMENT pris cet adjectif " locale ".
A ce jour, 18 novembre 2020, nous n'avons reçu aucune réponse de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Mais nous continuons le combat et vous demandons de continuer, de votre côté, à faire signer par le plus grand nombre de personnes cette pétition , en la diffusant / partageant au maximum.
Pour ces malheureux taureaux de corridas de tous âges suppliciés à mort dans des souffrances atroces, qui ne peuvent compter que sur nous, que sur vous, pour les défendre, nous vous disons UN GRAND MERCI..
TRES IMPORTANT : N'oubliez pas de signer aussi et de faire signer, diffuser / partager notre pétition " CORRIDAS : STOP", également sur MesOpinions.com.
"L'homme a peu de chances de cesser d'être un tortionnaire pour l'homme tant qu'il continuera à apprendre sur l'animal son métier de bourreau. " Marguerite YOURCENAR
" A-t-on le droit moral de torturer un animal, de le faire mourir dans d'atroces souffrances ? " Professeur Théodore MONOD
FR
EN