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Pétition

Encadrement des entités de sauvetage d'animaux

Encadrement des entités de sauvetage d'animaux Pétition

Encadrement des entités de sauvetage d'animaux

25.870 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur
Auteur(s) :
Christel vanderstraeten
Destinataire(s) :
Julien Denormandie (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation)
La pétition

Monsieur le ministre Julien Denormandie, 
Des lois viennent d'être votées pour encadrer les adoptions des animaux de compagnie.
L'encadrement des entités de sauvetage d'animaux tels que spa fondation, refuge associations, vétérinaire devraient être définies par des lois :
1) Régulation de l'euthanasie 
Les animaux ont droit à la vie et aux soins, l'euthanasie doit être réservée exclusivement dans le cas de fin de vie 
2) La traçabilité de tout don par moyens de paiement chèque bancaire, carte bancaire, virement bancaire, en nature, proscrire les dons en monnaie. 
3) Les frais d'adoption selon une grille de critère.
Animal vacciné identifié stérilisé à l'abandon.
Animal vacciné identifié stérilisé par l'entité de sauvetage d'animaux.
4) Evalué par la capacité d'accueil d'animaux du site de sauvetage 
Forfaits eau nourriture EDF
location du local 
5) Un animal de compagnie n'est pas une marchandise, les entités de sauvetage d'animaux se prévaut du sauvetage des animaux en détresse, réguler les donations sous un don identique pour toute entité, un don spécifié par genre d'animal, un chat, un chien, un hamster... 
6) Formation du don à l'adoption
Genre de l'animal 
Abandon vacciné stérilisé identifier à déduire du don 
Abandon non vacciné non stérilisé non identifié à prendre en compte pour l'évaluation du don

Forfait eau location edf /capacité d'accueil d'animaux de la structure 
À prendre en compte pour l'évaluation du don 

Sur 1 an, comptabiliser les dons financiers hors adoptions, les don nourriture, vermifuge, colliers, anti puce venant en déduction du don d'adoption montant total /capacité d'accueil de la structure =forfait à déduire du don d'adoption 

Monsieur le ministre Julien Denormandie, je vous remercie à l'avance pour votre investissement de la protection animale équitable entre défendeurs des animaux et adoptant. Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Veuillez agréer monsieur le ministre Julien Denormandie, mes salutations les plus distinguées 
Christel vanderstraeten 

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516 commentaires
Catherine - Le 30/05/2021 à 17:29:08
il faut que les lois soient clairement définies et surtout appliquées pour le bien être des animaux
29
Le 31/05/2021 à 14:02:24
J ADORE les animaux
8
Regula - Le 31/05/2021 à 14:03:29
urgent
8
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