Passionné d’équitation et des chevaux, nous avons voulu construire une petite écurie pour 3 chevaux, et 6 cavaliers dont 4 enfants ! Soucieux de bien faire, j’avais présenté mon projet de construction au service de l’urbanisme de mon village. Le responsable était enchanté jusqu’à ce qu’il découvre que l’implantation avait lieu à 30 m de la zone constructible, en zone N. Là il me répondit que l’on ne pouvait rien construire, il ajouta qu’ils avaient déposé un recours et qu’ils leurs bloquaient tout. Il n’était pas clair, il ne l’a jamais été d’ailleurs, il ajouta de revenir une semaine plus tard et en resta là.
Une semaine après, je revins à la mairie, il ne me reconnut pas et quand j’évoqua le recours il semblait ne pas savoir de quoi je parlais… Après lui avoir rafraîchi la mémoire, il rétorqua que je ne pouvais rien construire en zone N. Je lui dis alors que les chevaux arrivaient et qu’on ne pouvait pas les laisser sans abris.
Alors il me répondit :
« Allez-y, faites-le, il y en a d’autres qui l’on fait » … sous-entendu que c’était monnaie courant dans cette commune.
Nous voilà alors lancé sur la construction en Novembre 2016, après avoir été convaincu par la propriétaire des chevaux qui était pressée de quitter l’écurie précédente et de cesser de payer des pensions.
« On construit, on régularisera après ! ».
Mauvaise idée de les avoir écoutés. L’histoire était pipée d’avance, et l’ensemble de ces personnages étaient soit incompétents soit intéressés. Deux personnages allaient bientôt se rajouter et non des moins malfaisants…
La construction se termina en mars 2017. Les chevaux arrivèrent en suivant.
Tout se passait bien quand je reçus un courrier de la mairie en Juillet 2017. Un voisin s’était plein de troubles de voisinage. Au lieu de venir me voir et trouver une solution ensemble, ce monsieur, à la communication inversement proportionnelle à ses appuis, avait préféré se plaindre directement auprès du maire. Le décor était planté… Monsieur le responsable de l’urbanisme se rendit sur place et constata .. rien, ni odeur, ni insecte, rien. Ce Monsieur nous l’a déclaré mais n’a jamais accepté de nous fournir une quelconque constatation… On allait vite comprendre pourquoi !
En Août je rencontrai la mairie qui m’indiqua qu’il y avait un problème avec le RSD (Règlement Sanitaire Départemental). C’est à ce moment qu’ils décidèrent de remettre sur le tapis la question des bâtiments (abri chevaux + abris foin) pour lesquels je n’avais pas donc pas d’autorisation d’urbanisme !!! Même le responsable à l’urbanisme reconnu qu’il avait fait du zèle. Trop tard, le mal était fait. On se quitta quand même avec la promesse de la mairie de trouver une solution.
En décembre, le voisin entreprit de nouveau le maire. Ce n’était pas difficile, le maire et lui étant tout deux d’influant banquiers qui se connaissaient !! En janvier 2018 quand je les rencontrai changement de cloche. Il n’était plus question de leur solution mais de la mienne, et j’avais un ultimatum en enchérissant le risque de la destruction…
15 jours après je déposais 2 demandes, 15 jours plus tard elles étaient rejetées. Je recevais les refus alors que j’étais à l’hôpital.
Depuis je n’ai eu de cesse de trouver une solution et la mairie de les refuser, systématiquement, et parfois illégalement comme on va le voir, tout cela pour deux petits bâtiments en bois qui s’intègrent parfaitement dans le décor, pour 3 chevaux en zone naturelle, qui ne gênent qu’un voisin.
Ce voisin qui avait décidé de nous crucifier n’en resta pas là et porta l’affaire devant le médiateur de justice, dernier personnage de l’histoire dramatique.
Ce dernier me reçut entièrement à charge et me menaça sans détour. Il m’incombait de trouver une solution pour le problème du fumier qui gênait tant mon pauvre voisin malade. Ce que je fis ! J’ai fait retirer le fumier, boucher le trou, faire une allée pour éloigner un emplacement où une remorque est stationnée et bâchée, remplie et évacuée régulièrement.
Toujours pas suffisant, encore des odeurs, des projections de sable venant de la carrière malgré un talus, une main courante et une haie d’arbres de 5 m de haut.. toujours pas suffisant pour la mairie non plus qui avait déposé des PV contre moi au parquet alors même que je leur proposait une solution qui pouvait convenir à tout le monde : le permis précaire ; autorisant de déroger quelque peu au PLU pendant un temps donné. Le responsable de l’urbanisme était intéressé, du moins le faisait-il croire, alors qu’il savait que les PV avaient été déposés. Il nous y a fait croire pendant 4 mois !!! Quand on a su, et que je me suis rendu compte qu’il nous menait en bateau, j’ai déposé les demandes de permis précaires.
Deux mois s’écoulèrent sans refus. La durée d’instruction pour des annexes étant de 2 mois, je considérais que j’avais une acceptation tacite et par conséquent que ça leur avait convenu. Il n’en était rien, c’était sans compter sur leur détermination à détruire l’écurie ! Je reçus 15 et 20 jours après la période d’instruction des refus qui ne répondaient même pas aux permis précaires mentionnant les annexes. Ils ont par la suite déclaré qu’il ne s’agissait pas d’annexes et par conséquent que la durée d’instruction était de 3 mois… ni vu ni connu comment essayer de rattraper leur erreur !
Je n’ai pas laissé passer ça. J’ai déposé par voie d’avocat des recours au tribunal administratif.
Il y a très peu de temps, offensive de la mairie ??, les gendarmes sont passés à mon domicile pour déposer une convocation. La femme gendarme ne comprenaient même pas ce qu’ils faisaient là pour deux abris à chevaux et leur nourriture. Le gendarme, rotor, m’a fait un procès d’intention au téléphone et indiqué qu’il y aurait signification de destruction. Comment cela va-t-il se passer ? sans procès ? et cela alors même qu’une instruction au tribunal administratif est en cours pour défendre la validité de deux permis de construire ?
C’EST PROFONDEMENT INJUSTE !
Les premiers punis seraient les chevaux, en plein hiver, qui se retrouveraient sans abris ! Tout cela parce que le PLU de la commune date de 2011, qu’il est complètement archaïque, qu’il n’a pas suivie les évolutions législatives. Tout cela alors qu’il est en pleine modification afin de le rénover, et que ces abris seront autorisables ! Tout cela alors qu’un voisin ne voulait tout simplement pas de chevaux, voire voulait juste nous nuire !
Ne laissons pas faire ça, pour les chevaux !!
La commune est pleine de bâtiments illégaux. Deux poids deux mesures, c’est honteux ! Pendant nos déboires nous avons vu un autre abri se construire en zone naturelle aussi, sans être inquiété.
Pire, comble de l’ironie, le voisin indélicat a construit un abri en zone constructible certes, mais comment savoir s’il est déclaré car il n’a procédé à aucun affichage !! C’est illégal. Illégal aussi les feux de végétaux, les tontes à plus de 21h qu’il fait en toute impunité, et cela alors même qu’il a été déclaré à la mairie !!! Deux poids deux mesures, c’est injuste !
Que devient le principe d’égalité ??
Ce sont les chevaux qui vont le payer pour des règlements de compte, pour des copinages, pour des raisons bassement humaines. La commune préfère autoriser la destruction d’hectares naturels pour faire la construction d’une zone industrielle et de dizaines de hangars qui rapporteront beaucoup de taxes plutôt que deux abris pour 3 chevaux ! Et après ils osent parler de zone naturelle !!!
DÉFENDEZ NOTRE CAUSE, DÉFENDEZ NOS CHEVAUX, DÉFENDEZ LEURS ABRIS !!!
Stop aux injustices, arrêtez la démesure, alors même que le PLU sera bientôt applicable et autorisera ces abris !!
Laissez la procédure administrative s’instruire avant de décider quoi que ce soit, et cela en connaissance de cause de tous les faits ici relatés !
TOUS A NOS COTES POUR DÉFENDRE L’INTERET DES CHEVAUX !!
MERCI
FR
EN