Décès de ma jument : stoppons la pollution à Noues de Sienne !

Si vous souhaitez agir, sans lire le détail, merci de télécharger le document ici et de l'envoyer au Préfet avec l'expression de vos salutations motivées (ou non) : [email protected]

Voici une synthèse parodique mais juridiquement défendable qui vise à mettre en évidence, point par point, les faiblesses structurelles du pré-rapport, la minimisation des faits, et les contradictions manifestes, pour en tirer une conclusion claire : son inopposabilité, la clôture immédiate de l’expertise, la mise en place de mesures conservatoires urgentes, et le signalement aux autorités compétentes.

 L’experte a réussi l’exploit de déclarer qu’« aucune solution n’est envisageable tant que les rejets continuent ». Traduction : attendre que la pluie s’arrête avant de sortir un parapluie. Or, la dérivation des eaux polluées vers le terrain communal, reconnue comme nécessaire par le maire, était simple, immédiate, réversible et déjà amorcée par la victime. Ce refus équivaut à un déni volontaire de solution, aggravant pollution et préjudices.

 L’experte elle-même constate que des milliers de m³ d’eaux polluées sont artificiellement concentrées et rejetées chez la requérante. Puis, inversion habile du principe de précaution : la dépollution ne serait « envisageable » qu’après cessation hypothétique des écoulements. C’est une faute méthodologique et une absurdité juridique : la cessation était précisément son obligation première.

Même bassin versant, mêmes pollutions chroniques. Les interdictions de baignade et les cyanobactéries toxiques sont connues depuis des années. Mais l’experte, au nom du « coût », déconseille toute dépollution réelle. L’argument économique est juridiquement irrecevable : la santé publique n’est pas une option budgétaire.

L’experte n’a proposé… rien. Pas de captage, pas de fossé, pas de relogement. Elle transfère la responsabilité sur les habitants (« vidanger vos fosses si vous le voulez bien »), occultant la carence du SPANC, du maire et du préfet. Juridiquement, cela revient à légaliser une pollution privée de fonds voisins, en violation directe du Code de l’environnement et du Code civil.

 Le pré-rapport ressemble moins à une expertise qu’à une pièce de théâtre absurde : omissions volontaires, refus de tests essentiels, minimisation des causes majeures, renvoi constant à la « complexité ». Résultat : torture institutionnelle, harcèlement procédural et mise en danger délibérée. La CEDH qualifierait cela de traitement dégradant. En droit interne : abus d’autorité, faux intellectuel, complicité passive.

Au lieu d’analyser les pollutions, l’experte a préféré dresser un portrait psychologique de la victime : « procédurière », « encombrante », « mécontente ». Les morts d'arbres, d’animaux, la péritonite, la mortalité piscicole ? Réduits à des mentions accessoires ou relativisés par des hypothèses invérifiables. Cette inversion probatoire flagrante revient à juger la victime au lieu des pollueurs.

 Les notes scientifiques rappellent que la présence d’une conduite d’eau potable traversant un sol pollué constitue une menace grave et certaine : infiltration de germes fécaux, métaux lourds, hydrocarbures. Le risque n’est pas hypothétique. Pourtant, silence complet dans le pré-rapport. Une omission aussi lourde équivaut à une dissimulation.

La chronologie financière est édifiante :

• Avril 2023 : solution amiable ≈ 10 000 € ;

• Septembre 2025 : > 500 000 € de préjudice + 60 000 € ou plus de frais estimés de procédures .
  Chaque euro investi en défense procédurale aurait pu servir à un bassin filtrant ou un relogement. On parle ici de dilapidation de fonds publics, aggravant la responsabilité des autorités.

???? Comble du cynisme : la commune ose imputer la dépréciation de la propriété… à la « publicité » donnée par la victime. Comme si dénoncer une pollution illégale était une faute. Ce renversement orwellien illustre le verrouillage institutionnel : les pollueurs deviennent victimes d’image, la victime devient

Le pré-rapport : un faux qui ajoute l’insulte au dommage

Non content d’ignorer les pollutions, ce « chef-d’œuvre » de bricolage judiciaire réussit l’exploit de transformer mes preuves en soupçons :

• Un CDI, des bulletins de salaire, un budget associatif ? → rebaptisés « emploi fictif ».

• Une jument morte d’infection bactérienne ? → recyclée en « endotoxémie spontanée ».

• Une appendicite déclenchée par l’eau contaminée ? → rayée d’un trait de plume.

Bref : un pré-rapport qui ne répare rien, mais qui salit tout, en niant mes droits, ma santé, mes projets et jusqu’à la mort de mes animaux.

Voilà la magie noire de l’expertise : faire disparaître les faits, puis accuser la victime de les avoir vécus.

Coupable de s’être plainte, la commune ose même écrire dans son dire n°9 (coût d'un dire :  2000€ ? qui va payer ?) : "Par ailleurs et en toute hypothèse, il convient de souligner que si une dépréciation de sa propriété devait être retenue, Mme Deutsch a participé à ce préjudice, compte tenu de la publicité qu’elle a entendu donner au présent litige avec la tenue de propos fallacieux, notamment dans la presse locale"

⚖️ En résumé : l’expertise, loin d’apporter la vérité, constitue une entrave et un camouflage. Le droit exige que ce document soit écarté, que la protection de la victime et de la population prime, et que les responsabilités pénales et administratives soient désormais pleinement engagées.

Cette mise à jour se fonde sur des constats publics, des documents judiciaires et administratifs, et l’expérience vécue par la victime. Elle n’a pas pour objet d’attaquer des personnes dans leur vie privée, mais de dénoncer des pratiques et carences institutionnelles qui engagent des responsabilités personnelles pour leurs atteintes à la santé publique, à l’environnement et à la dignité humaine, et plus globalement aux droits fondamentaux.


Le juge des référés du suivi de l'expertise, jusqu'à ce jour, a ignoré mes demandes, mes alertes et entériné illégalement 2 prorogations : je me permets donc de publier cette alerte qui porte non seulement sur

1. les risques sanitaires et environnementaux,
2. l'instrumentalisation de ces risques pour précariser, voire détruire le système immunitaire, l'intégrité physique et moral d'une victime, d'animaux, tout en mettant en danger des usagers et habitants d'un bassin versant,

mais aussi sur :

3. l'instrumentalisation d'une procédure judiciaire pour humilier et porter atteinte à la dignité de la victime et la dénigrer, la disqualifier en tant que citoyenne tout en
4. protégeant des pollueurs et favorisant la persistance des pollutions et l'aggravation des préjudices au risque d'irréversibilité
5. protégeant l'image public d'élus et administrateurs responsables de mise en danger de vies d'autrui, morts d'animaux, destruction de biens, omissions de porter secours, carences fautives, fautes graves, faux et usages de faux, dénonciations calomnieuses, abus d'autorité
6. les entraves à la manifestation de la vérité, à l'accès à la justice et les difficultés pour les victimes, en france de faire valoir leur droit à un procès équitable.

Je ne suis pas la seule et chacun de nous pourrait un jour se trouver dans cette position face à un pouvoir imbu de lui-même, tyrannique.

Comment peuvent-ils se le permettre dans un pays qui affiche "liberté, EGALITE, fraternité" ?

Parce que nous les laissons faire. 

Merci d'alerter le préfet en alertant sur les dérives systémiques observés et les dangers pour la victime et les citoyens : "nous sommes tous concernés".

Cette mise à jour se fonde exclusivement sur des constats publics, des documents judiciaires et administratifs accessibles aux parties, ainsi que sur l’expérience vécue par la victime. Elle n’a pas pour objet de viser la vie privée ni l’intégrité personnelle de quiconque. Elle vise à dénoncer des pratiques, omissions et carences institutionnelles qui, par leur nature et leurs effets, engagent des responsabilités administratives et pénales. Les qualifications juridiques évoquées (mise en danger, complicité, faux, etc.) sont avancées dans le cadre d’une alerte citoyenne, à titre de vigilance, et ne préjugent pas des constatations définitives qui relèvent des juridictions compétentes. Cette pétition relève donc de l’intérêt général, en matière de santé publique, de protection de l’environnement, de respect de la dignité humaine et plus largement des droits fondamentaux.

(photo du drain/égoûts du terrain de foot dont les rejets sont ensuite canalisés vers ma propriété illégalement. art. 544, 640 et 641 du code civil et article du code de l'environnement pour la protection des milieux aquatiques et piscicoles, zones humides, habitats des espèces protégées, etc...)