Trop souvent, sous les prétextes les plus variés, les animaux sont victimes de cruautés de la part des humains qu’ils côtoient. Ils s’agit généralement de « grands courageux » qui profitent de leur position en utilisant toutes sortes de moyens (arme improvisée, animal d’attaque, nombre d’individus, etc.) pour martyriser ces êtres, bien plus sensibles qu’eux-mêmes, et mis en situation de ne pas pouvoir se défendre.
Il est maintenant scientifiquement reconnu que les animaux sont des êtres sensibles (et quel bon maître n'en n'a pas la preuve au quotidien ?) et doués de raisonnement (à preuve, parmi tant d'autres, les animaux sauveteurs, souvent spontanément).
Nous proposons donc la MISE EN PLACE : 1) DE DEUX DISPOSITIFS complémentaires permettant de réduire le plus possible ce type de méfaits, et de dissuader certains coupables potentiels sachant qu’il y a de vraie sanctions à la clé, et non pas un simple sursis, et qu’ils peuvent se faire arrêter efficacement.
2) D' UN PERMIS DE DÉTENTION D'ANIMAL, comme pour les chiens d'attaque (catégorie 1) ou de défense (catégorie 2) mais applicable à la possession de tout animal ET basé sur un examen psychologique à prévoir gratuitement, passable une seule fois. Ce permis serait numéroté et enregistré dans un fichier national. Toute infraction à la dignité de l'animal entraînerait le retrait de ce permis pour une durée non inférieure à 10 ans par le juge du tribunal demandé EN 2ÈME DISPOSITIF, nommé pour juger l'infraction.
Dispositif N°1 :
Une unité française d’intervention sur le terrain pour stopper directement ces infamies. Elle serait constituée de brigades, tout-à-fait légales formées dans tout le pays. Elle se composerait de forces militaires dépendant de l’armée de terre ou de la gendarmerie, ou de tout corps d’armée permettant ce type d’action, impliquant une arrestation immédiate. Bien entendu, s’il n’y avait pas flagrant délit, ces brigades disposeraient de tous les moyens d’investigation nécessaires pour trouver rapidement les coupables et réunir les preuves de leurs méfaits.
Dispositif N°2 :
Un tribunal pénal des animaux, réservé au jugement des auteurs de violence sur animaux, avec comparution immédiate obligatoire, aucun sursis (s’agissant d’attaques sur individus ne pouvant pas se défendre lors du méfait). Ce tribunal aurait pour mission de condamner les individus ayant commis directement, ou indirectement (abandon sauvage par exemple) et également qui aurait la garde d’un animal domestique en cas de séparation d’un couple (conjoint 1 ou 2 ou association selon les circonstances).
Afin de donner de la matière aux juges qui seront concernés, je demande une transposition dans le code pénal des articles L214 du Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment :
L214-1 Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
L214-2 Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux sont soumis au contrôle de l'autorité administrative qui peut prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées au titre de la loi précitée. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et de l'article L. 214-1.
L214-3 Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Des décrets en Conseil d’État déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux.
Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité.
Ci-dessous, retombées médiatiques :
L'Echo Republicain
Nous recherchons donc un maximum de signatures de la part de personnes sensibles à la souffrance animale infligée par l’homme afin d’obtenir la création de ces dispositifs
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