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Mise à jour de la pétition

CORRIDAS : STOP !

Pétition : CORRIDAS : STOP  ! Mise à jour de la pétition

CORRIDAS : STOP !

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Auteur(s) :
LES GAMELLES DU COEUR FRANCE, Association d'assistance aux animaux
13/04/2021

MISE A JOUR du 9 avril 2021-NOVILLADAS du 8 juillet 2018 à TARASCON - PROCES EN APPEL - Audience au fond du 16 mars 2021 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de TARASCON avait répondu par l'affirmative dans son jugement du 5 juillet 2018 rendu à juge unique par la juge Aude VENTURINI, qui avait suivi la jurisprudence au lieu de respecter et d'appliquer la loi en vigueur et, en conséquence, dix jeunes taureaux avaient été TORTURES et SUPPLICIES A MORT le dimanche 8 juillet 2018 dans les arènes de TARASCON.

C'est pourquoi notre Association "LES GAMELLES DU COEUR" (qui avait en 2018 assigné en justice la Commune de TARASCON pour demander l'interdiction de ces novilladas ILLEGALES) avait immédiatement interjeté appel de cette décision.

L'affaire a été réexaminée le 16 mars 2021 par la Cour d'Appel d'AIX-en-PROVENCE après un premier renvoi le 19 janvier dernier.

Pour Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, avocat de l'Association, qui a plaidé l'argumentaire de l'universitaire Nicole BAUDET, Vice-Président des GAMELLES DU COEUR, la notion de "tradition locale ininterrompue" est au centre de la question et il faut rechercher le sens de l'adjectif "locale" dans les TRAVAUX PARLEMENTAIRES des lois toujours en vigueur des 19 novembre 1963 et 8 juillet 1964.

"Je vous demande aujourd'hui, CE QUI N'A jamais ETE FAIT, de vous référer à la volonté du législateur à l'époque du vote de la loi. Et la volonté du législateur est extrêmement claire, le terme "LOCALE" a le SENS RESTRICTIF de "LOCALITE" et non pas le sens extensif pris ultérieurement par la jurisprudence. La Commune de TARASCON n'ayant de plus pas organisé de "courses de taureaux" pendant 35 ans, entre 1954 et 1989, elle ne peut se prévaloir d'une "tradition locale ininterrompue". C'est pourquoi je vous demande de déclarer l'organisation de ces corridas à l'avenir TOTALEMENT ILLEGALE"  a ajouté Maître PORTEJOIE, évoquant aussi "une évolution des moeurs" et "la préoccupation croissante du bien-être animal".

Maître Ludovic PARA, avocat de la Commune de TARASCON,
a répliqué que la légalité de la corrida à TARASCON "ça a été jugé, rejugé et rerejugé...Je considère qu'on instrumentalise la justice en lui prenant du temps pour se faire un peu de publicité." 
Rappelant les jurisprudences constantes passées, Maître PARA a ajouté : "Les textes n'ont pas changé, je vous demande de confirmer tout ce qui a été jugé en première instance mais aussi que mes clients soient indemnisés pour les frais de procédure engagés, avec des sanctions dissuasives financièrement."

La Cour d'Appel rendra son délibéré le 20 avril prochain

et nous espérons qu'elle se réfèrera, comme nous le lui demandons, à la volonté du législateur, clairement exprimée dans les TRAVAUX PARLEMENTAIRES des lois de novembre 1963 et juillet 1964, et ne suivra pas la jurisprudence VIOLATRICE DE LA LOI établie par la Cour de Cassation.

 lesgamellesducoeur.fr@orange.fr 

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Marianne - Le 13/04/2021 à 18:59:26
Peut-être que l'Europe pourrait mettre son grain de sel pour faire respecter les droits des animaux non ?
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— 1 réponse de l'auteur
Jocelyne - Le 13/04/2021 à 19:04:50
On ne peut pas dire que c'est la'' Culture'' à Tarascon ,puisque les corridas et les courses de taureaux ont été interrompus depuis longtemps !!!!!!!Et ,aujourd'hui où la Protection Animale est de plus en plus au coeur des Français ,grâce aux associations ....il est inconcevable de permettre l'autorisation des corridas à Tarascon!!!!!!!et ,je rajoute ,dans toutes les villes de France !!!!!!!!!!!!
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— 1 réponse de l'auteur
Martine - Le 13/04/2021 à 19:04:58
A VOMIR,UNE HONTE ET UNE HORREUR ,NOUS VOICI AU TEMPS DES GLADIATEURS MAIS LA CE SONT

LES ANIMAUX QUI PAYE CHER ,ABOLITION DE TOUTES CETTE MALTRAITANCES ODIEUSE
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— 1 réponse de l'auteur
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