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CORRIDAS : demande de leur interdiction IMMEDIATE dans toutes les localités où elles sont ILLÉGALES

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Pétition : CORRIDAS : demande de leur interdiction IMMEDIATE dans toutes les localités où elles sont ILLÉGALES

Auteur : LES GAMELLES DU COEUR France, Association d'assistance aux animaux

Destinataire(s) : Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, Monsieur Gérard Collomb, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur,

La saison 2018 des corridas en France va débuter dans une semaine, le dimanche 4 février prochain à MAGESCQ dans les Landes, localité dans laquelle les corridas sont ILLEGALES, tout comme dans la plupart des communes qui en annoncent pour cette année 2018.

En effet, en France, de façon générale, les corridas -et similaires avec actes de cruauté et sévices graves sur les animaux (becerradas, novilladas, tientas, etc...)-sont INTERDITES.

Elles ne sont tolérées, de par l'immunité légale instituée par l'actuel alinéa 7 de l'article 521-1 du Code Pénal, que dans les localités pouvant justifier sur leur territoire d'une "tradition locale ininterrompue" de ces pratiques.

Par ailleurs, la France étant un ETAT de DROIT et la charge de la preuve incombant à celui qui entend s'en prévaloir (article 9 du Code de Procédure Civile), les Pouvoirs Publics doivent exiger des localités voulant organiser des corridas et similaires qu'elles apportent au préalable la preuve de l'existence d'une "tradition locale ininterrompue" de ces pratiques sur leu sol.

C'est pourquoi nous exigeons :
          -1°- que les Pouvoirs Publics INTERDISENT les corridas et similaires sus-mentionnées,
quelle que soit la dénomination que leurs organisateurs leur donnent, dans toutes les localités qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve de l'existence, sur leur territoire d'une  telle "tradition locale ininterrompue"
           -2°- que les Préfets et Maires conditionnent l'autorisation d'organiser de tels "spectacles" dans une localité à la production de la preuve que cette localité peut bien se prévaloir, au jour de l'organisation de ces "spectacles", d'une "tradition locale ininterrompue" (au sens de ces mots dans la loi) de corridas sur son territoire.

Dans cette attente LEGITIME, 
nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la Répubique, Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, en l'assurance de notre haute considération.

Nicole BAUDET
Universitaire
Vice-Président co-fondateur des GAMELLES DU COEUR France
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