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Contre la détention des animaux sauvages chez les particuliers : la Liste Positive !

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Auteur(s) :
L'association Code Animal
Destinataire(s) :
Elisabeth Borne (Ex Première ministre de la République française)
Emmanuel Macron (Président de la République)
La pétition
Mises à jour

Contexte :


Le terme de NAC ou Nouveaux Animaux de Compagnie est proposé en 1984 par le Docteur Michel Bellangeon, vétérinaire lyonnais, étonné de voir un nombre sans cesse croissant de ces nouveaux animaux présentés en consultation.


Pourtant, dans la réglementation française, il n’existe pas de définition précise sur ce qu’est un « nouvel animal de compagnie ». Le cadre juridique se fait par opposition à ce qui existe actuellement dans la loi.


Les NACs semblent être tous les animaux à l’exception des chiens et des chats. On distingue également parmi la notion « fourre-tout » NAC, les animaux domestiques des animaux non-domestiques (selon la liste définie par l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés domestiques).


Les NACs peuvent être légalement considérés comme des animaux dangereux selon la liste définie par l’annexe de l’Arrêté du 21 novembre 1997.


Les NACs peuvent être des animaux ayant un statut de protection comme espèces menacées ou protégées.


En France, les NAC sont présents dans environ 5 % des foyers et constituent à peu près 10 % de la population des animaux de compagnie, soit environ 5 millions dont 3,5 millions de petits mammifères et 1,4 million d’autres animaux (serpents, tortues, lézards, araignées).


Les problématiques :


  • Bien-être animal

Les animaux sauvages exotiques ont des besoins biologiques, physiologiques et psychologiques particuliers liés entre autres à leur régime alimentaire, leur environnement et leurs comportements dans leur habitat naturel. Pour certaines espèces ces besoins ne sont pas connus du monde scientifique.
  • Zoonoses

Aujourd'hui, avec le commerce international et la proximité humain/animaux, le risque de propagation de maladies infectieuses n’a jamais été aussi important et à risques pour les humains et les autres animaux captifs ou libres. Les espèces exotiques se retrouvent partout dans le monde, que ce soit dans des structures professionnelles ou chez de simples particuliers. Ce sont des bombes à retardement ou des chevaux de Troie malgré eux, le contexte du Covid-19 nous le prouve dramatiquement.


  • Espèces dites envahissantes

Ces animaux peuvent être considérés comme des espèces invasives lorsqu'elles prennent les niches écologiques des animaux sauvages indigènes ce qui entraîne une perte grave de biodiversité. Selon un article de Sciences et Avenir de 2015, la France dépenserait 38 millions d’euros par an dans la lutte contre les espèces animales et végétales invasives. Les NAC peuvent parfois être lâchés ou s'évader dans la nature, et former des populations vivantes partiellement ou totalement à l'état sauvage.


  • Trafic faunique

Les réseaux sociaux et sites marchands en ligne facilitent malgré eux le trafic d’animaux entre particuliers et/ou professionnels. Le commerce international des animaux de compagnie exotiques est un facteur important et croissant de perte de biodiversité. Le trafic est motivé par différents facteurs dont le marché pour les nouveaux animaux de compagnie.


  • Éthique

Alors que nous sommes en train de connaître la 6ème extinction de masse avec une perte de biodiversité flagrant, est-il aujourd'hui encore acceptable de déposséder les animaux sauvages de leur milieu pour notre propre plaisir de possession ?


Nos revendications :


Code Animal souhaite ainsi répondre à ces problématiques brièvement exposées ici par l’instauration d’une liste positive et une restriction plus stricte du marché des nouveaux animaux de compagnie.


La liste positive permet d’être réactif face aux changements du marché des animaux de compagnie qui peuvent être très rapides. Réactif également face aux nouvelles informations et découvertes sur les espèces sauvages. La Liste Positive permet d’endiguer certaines problématiques de sécurité publique, sanitaire, environnementale. Cela permet de réagir rapidement puisqu'une liste définie d’espèces autorisées pourra toujours être plus facilement modifiée qu’une liste sans fin d’espèces non interdites.


Les listes positives sont beaucoup plus lisibles pour les administrés, l’administrations et les forces de l’ordre. En France, actuellement, la législation est beaucoup trop complexe et subtile pour être clairement compréhensible de toutes et tous. La lecture, la compréhension et l'application demandent plus d’efforts et de temps qu’une liste positive.


Cette campagne s’inscrit en parallèle de notre campagne pour la création des structures d’accueil pour les animaux sauvages exotiques.


Plus d’informations sur notre site internet : www.code-animal.com


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1.009 commentaires
Éric - Le 06/04/2020 à 10:29:36
Les animaux exotiques représentent un danger pour l'entourage de ceux qui les possèdent et leur trafic ruine l'écosystème des pays ou ils sont volés.
55 1
Le 06/04/2020 à 10:50:15
IL faut les laisser dans leurs environnement
46 1
Gérard - Le 06/04/2020 à 11:47:14
Il faut interdire la détention d'animaux non domestiques.
42 2
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