Fait historique dans notre République, le Président Macron transgresse les arrêtés de la plus haute juridiction de l’Etat, instance suprême de notre justice, ainsi que la « Directive Oiseaux », ratifiée par la France auprès de la Cour Européenne
CONTRE les AUTORISATIONS de BRACONNAGE
Des alouettes, pluviers, vanneaux huppés, merles et grives, aux filets cages et lacets alors que le Conseil d’Etat et la Cour de Justice Européenne ont déclaré ces pratiques illégales.
Il est primordial de donner votre avis contre, ces pratiques illégales, le mépris de la loi et de nos institutions.
Exprimez vous :
Consultations publiques du ministère de la Transition écologique
Alors que se clôt le Congrès de l’UICN (Union Internationale de la Conservation de la Nature) à Marseille où le Président Macron a déclaré la ferme volonté de la France à travers des engagements à lutter contre le changement climatique et le déclin de la biodiversité, l’Alliance des Opposants à la Chasse, les associations de protection de la Nature dont en premier lieu la LPO, initiatrice des recours, sont sidérées des décisions du Chef de l’Etat.
Ceci d’autant que Mme la Secrétaire d’Etat à la Biodiversité, sa Cheffe de Cabinet et son conseiller, rencontrés au Congrès, nous avaient rassurés, face à nos inquiétudes, en affirmant que les décisions du Conseil d’Etat ne pouvaient que leur être imposées, cette instance étant la plus haute juridiction de l’Etat.
« Le 6 août dernier, suite à des recours de la LPO, le Conseil d’Etat avait pourtant confirmé l’illégalité de ces pratiques dites « traditionnelles » de piégeage d’oiseaux sauvages autorisées par différents gouvernements français successifs par dérogation à la Directive Oiseaux de l’Union Européenne. Cette décision découlait logiquement d’un premier arrêt historique du Conseil d’Etat qui avait confirmé le 28 juin 2021, après consultation de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’illégalité de la chasse à la glu dans 5 départements de la région PACA. Les mêmes causes produisant les mêmes effets : les arrêtés ayant autorisé le piégeage des alouettes dans le Sud-Ouest, et celui des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles dans les Ardennes étaient donc à leur tour annulés. » communiqué LPO.
Or des arrêtés sont en préparation pour le piégeage de « 106 500 alouettes aux pantes (filets horizontaux) et matoles (cages tombantes) dans 4 départements du Sud-Ouest (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques), alors que cette espèce est en déclin continuel en France et en Europe (chute de 35% de ses effectifs reproducteurs en 15 ans en France) ;1200 vanneaux huppés (espèce quasi-menacée en France), 30 pluviers dorés, 5800 grives et merles à l’aide de filets rabattants ou de lacets à nœud coulissant (tenderie des Ardennes). » communiqué LPO
Le Conseil d’Etat étant la plus haute juridiction, ses arrêtés ne pouvant faire l’objet d’aucun recours, ceux ci sont constitutionnellement gravés dans le marbre. C’était compter sans le lobbying de la chasse auquel est sensible Emmanuel Macron.
« Je suis scandalisé par le cynisme et le clientélisme du Président de la République qui interrogent sur ses réelles convictions. Tandis que la communauté scientifique mondiale nous alerte sur le risque d’extinction massive des espèces sauvages, notre gouvernement réduit la biodiversité à une monnaie d’échange électoraliste. Chasser hors du cadre légal, c’est braconner. C’est d’autant plus consternant qu’il ne s’agit que d’une activité de loisir ».
Allain Bougrain Dubourg
Les nouveaux arrêtés en préparation demeurent illégaux déclare la LPO et elle demandera leur suspension immédiate devant le Conseil d’Etat si jamais ils sont signés. Emmanuel Macron devrait le savoir lorsqu’il ordonne à sa Ministre Barbara Pompili de contrer les décisions de la plus haute juridiction française.
Il est important de soutenir ces recours, de montrer notre indignation et de peser contre ces pratiques illégales, le mépris de la loi et de nos institutions.
Exprimez vous:
Consultations publiques du ministère de la Transition écologique
Le Président de l’AOC (Alliance des Opposants à la Chasse)
Contact : 06.09.61.51.91
president.opposantschasse@gmail.com
Notre site : https://alliance.opposantschasse.org
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