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Petition

Contre l'arrêté municipal qui m'interdit d'avoir les chevaux à mon domicile

Contre l'arrêté municipal qui m'interdit d'avoir les chevaux à mon domicile Petition
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Author(s) :
Gardes
Receiver(s) :
M. le Maire de Raulhac
The petition
Bonjour,
Je suis victime d'une injustice de mon maire à cause de mes voisins.
J'habite dans le Cantal (15) au Ventalou à Raulhac.
Je me situe en zone urbaine entourée de zone rurale (entouré de pré où résident des vaches), suite au plainte non justifiée au niveau des odeurs par mes voisins contre mes chevaux (loisir et de compagnie) qui résident à mon domicile dans un grand paddocks de 1200 à 1300m² depuis 4 ans.

Le maire nous a mis un arrêté municipal nous stipulant une interdiction de gardiennage d'animaux d'élevage dans le lotissement...
Hors aillant pris connaissance du cahier des charges de notre lotissement, rien ne stipule l'interdiction de détention et gardiennage d'animaux de loisir, de compagnie et même d'élevage.

Suite à cela, nous avons donc faire une lettre de gracieuseté expliquant notre désaccord et expliquant que nous effectuons un nettoyage quotidien, plusieurs fois par jours pour une propreté constante, se qui, par conséquence provoque des nuisances très minimum ne provoquant aucun trouble du voisinage sachant que nous sommes entouré de bovins et que les chevaux sont présent que pendant la période hivernal et quand l'herbe n'est pas présente.

Suite à cela nous avons eu une réponse négative en disant que la garde prolongée de mes chevaux ont provoqué une pollution du ruisseau avoisinant (non accessible par nos chevaux mais accessibles au vaches qui boivent dedans !) provoquer par leur déjections...

Et de plus mes chevaux auraient sali les chaussées, alors que je ne suis pas la seule à avoir des chevaux et à emprunter les chaussées...
J'ai du malheureusement déplacer mes chevaux et les mettre dans leur pré d'été mais si ils y restent tout l'hiver ils n'aurons malheureusement pas d'herbe cette été...

Suite à cela, je suis dans le désespoir de trouver justice...
Je précise que le Maire ne s'est aucunement déplacer sur place pour venir voir, il c'est juste référé au parole de mes voisins avec qui nous sommes en querelles de voisinage.
Aucune solution à l'amiable a était mis en place pour que nous gardons nos chevaux chez nous et aucune réunion a était faite en notre présence...

Je suis dans l'espoir de revoir mes chevaux à mon domicile comme cela se passer depuis maintenant 4 ans.

Je vous supplie de tout mon coeur
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254 recent comments
The 2018/10/21 at 15:48:14
Pour que justice sois faite
0 0
Annie - The 2018/10/22 at 09:35:28
les cloches, les grenouilles GENENT et QUOI ENCORE ? JE SOUTIENS
0 0
Safia - The 2018/10/24 at 23:16:23
Attention a vos chevaux il y a des tarés partout.
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