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Pétition - Animaux

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Pétition : Pour une comparution immédiate en cas d'abandon ou maltraitance sur animal

Pour une comparution immédiate en cas d'abandon ou maltraitance sur animal

Auteur : Reflexe adoption

Créé le 30/07/2015  

À l'attention : à l'intention de Messieurs les parlementaires et Madame la ministre Segolene Royale

Nous refusons que les tortionnaires en question puissent de nouveau sévir. L’article 521-1 du code pénal punit les actes de cruauté envers les animaux.  « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »


Nous demandons à ce que nos législateurs aillent plus loin.


Nous exigeons que toute personne exerçant un acte de cruauté ou abandonnant un animal soit jugée en comparution immédiate et que la loi soit appliquée sans qu’aucune circonstance atténuante ne soit retenue. 


Ensemble agissons pour le bien être de nos compagnons.


Mobilisons nous afin de faire évoluer leur droit en signant cette pétition.


Nous refusons que les tortionnaires en question puissent de nouveau sévir!