Le 12/06/2019
L’Assemblée nationale n’a pas voté les amendements 2693 et 2695 au projet de loi sur les mobilités. Ils ont été retirés avant le vote par les députés LREM.
Côté positif, Barbara Pompili, tenor de la majorité, est montée au créneau pour défendre l’idée qu’il fallait une cartographie des accidents avec la faune en France.
Le gouvernement s’est engagé dans ses ordonnances à tenir compte des collisions avec la faune sauvage pour l’application de l’amendement 2693 qui vise à utiliser les données des systèmes intégrés aux véhicules (ex GPS) en cas de collision avec la faune sauvage.
Merci aux députés Vanceunebrock-Mialon et Pompili d’avoir faire entendre la cause des animaux à ce sujet. Ce n’est pas souvent que ces sujets sont discutés dans l’hémicycle. L’association Animal Cross est fière d’y avoir contribué.
Côté négatif, nous l’avions signalé plus tôt, les amendements proposés n’étaient qu’une première étape, limitée, pour établir une cartographie générale des collisions entre véhicules et faune sauvage. Sur ce point, nous n’avons pas été entendu. Le sujet des collisions avec la faune sauvage est absent de la plupart des rapports officiels sur les accidents de la route, et gouvernement et majorité n’ont pas encore compris l’importance de ce sujet, tant pour les usagers de la route que pour les animaux.
L’association Animal Cross espère que le texte reviendra en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et prépare déjà de nouvelles propositions. Non seulement il y va de la vie de dizaine de milliers d’animaux (environ 50 000 collisions rien qu’avec la grande faune) mais la perte de biodiversité liée à ses accidents est considérable. Vous pouvez compter sur notre association pour ne pas lâcher l’affaire !
Voir l’intervention de Barbara Pompili à l’Assemblée nationale
Le 04/06/2019
URGENT !!!
Bonjour,
Le vote de la loi d’orientation des mobilités a commencé hier.
La députée Mme Vanceunebrock-Mialon (LREM, Allier) a décidé de déposer deux amendements, en remplacement de l’amendement N° CD1476. Ces deux amdenements demandent que les données des accidents entre véhicules et faune sauvage produites par les systèmes électroniques (ex GPS) puissent être collectées pour mieux identifier les lieux d’accidents avec la faune .
Il ne s’agit pas encore d’une cartographie générale de tous les accidents avec la faune sauvage, comme nous le souhaiterions, mais c’est une première étape !
Le but final est de mieux protéger les routes dans l’intérêt des êtres humains et des animaux.
Aussi merci d’écrire aux députés de votre département d’ici au 7 juin avec ce texte
« Objet : les amendements 2693 et 2695 au PL LOM
Madame la députée, Monsieur le député,
Je vous écris pour vous demander de soutenir les amendements N° 2693 et 2695 à l’article 13 déposés par Mme Vanceunebrock-Mialon à la loi d’orientation sur les mobilités (LOM).
Les collisions entre faune sauvage et véhicules est un sujet oublié de la protection routière. On dénombre 50 à 60 000 accidents par an entre les véhicules et la faune sauvage.
Les amendements 2693 et 2695 à l’article 13 visent à utiliser, si besoin, les données produites par les véhicules connectés (systèmes d'aide à la conduite ou de navigation intégrés) et les données «embarquées » de tous les véhicules, même non connectés, pour mieux comprendre les lieux d’accidents avec la faune sauvage
L’ensemble de ces données a vocation, d’après toutes les études, à se développer dans tous les véhicules dans les prochaines années.
Actuellement, en cas de collision, les automobilistes n’ont aucune obligation de décrire le lieu précis de l’accident et les informations existantes ne sont pas remontées.
Avec une meilleure connaissance de l’accidentologie concernant véhicules et faune sauvage, nous pensons que nous pourrions ensuite beaucoup mieux protéger les routes et diminuer spectaculairement le nombre d’accidents, dans l’intérêt des êtres humains et des animaux.
Je vous prie de croire, Madame la députée, Monsieur le député, en l’expression de ma considération distinguée.
Nom, Prénom, lieu d’habitation (les députés seront plus sensibles aux électeurs de leur département) »
Vous trouverez le nom et adresse mail de vos députés ici :
http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements
Le 09/05/2019
Bonne nouvelle !
La députée Mme Vanceunebrock-Mialon (LREM, Allier) a décidé de déposer un amendement. Il demande que les autorités en charge de l’organisation des transports fournissent les données des accidents entre véhicules et faune sauvage. C’est une première étape ! Ensuite, les routes pourront être mieux protégées, dans l’intérêt des êtres humains et des animaux.
Aussi merci d’écrire aux députés de votre département d’ici au 14 mai avec ce texte :
« Concerne : l’amendement N° CD1476 à la loi d’orientation sur les mobilités
Madame la députée, Monsieur le député,
Je vous écris pour vous demander de soutenir l’amendement N° CD1476 déposé par Mme Vanceunebrock-Mialon à la loi d’orientation sur les mobilités. Cet amendement sera discuté à partir du 14 mai en Commission développement durable, et selon la réponse qui sera donnée, en séance, en séance.
Les collisions entre faune sauvage et véhicules est un sujet oublié de la protection routière. On dénombre 50 à 60 000 accidents par an entre les véhicules et la faune sauvage.
Cet amendement va dans le sens d’une meilleure connaissance des circonstances des collisions entre faune sauvage et automobiles. Actuellement, en cas de collision, les automobilistes n’ont aucune obligation de décrire le lieu précis de l’accident et les informations existantes ne sont pas remontées.
Avec une meilleure connaissance de l’accidentologie concernant véhicules et faunes sauvages, nous pensons que nous pourrions ensuite beaucoup mieux protéger les routes et diminuer spectaculairement le nombre d’accidents, dans l’intérêt des êtres humains et des animaux.
Je vous prie de croire, Madame la députée, Monsieur le député, en l’expression de ma considération distinguée.
Nom, Prénom, lieu d’habitation (les députés seront plus sensibles aux électeurs de leur département) »
Vous trouverez lenom et adresse mail de vos députés ici :
http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements
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