Non aux 40 000 poules pondeuses à Coeuvres-et-Valsery (02)

Le 09/10/2019

Information sur le recours en cours contre le poulailler de 40 000 poules à Cœuvres-et-Valsery.
 
Suite au recours que nous avons déposé au près du tribunal administratif d'Amiens nous avions reçu un un premier mémoire en retour de l'avocat de M. Pamart auquel nous avons répondu.
Nous venons de recevoir un nouveau mémoire émis par M. le Préfet, défendant le permis d'exploiter délivré à M. Pamart. Notre avocat nous confirme que la plupart des réponses faites par M. le Préfet ne portent pas sur les points que nous avions soulevés et que, de nos arguments, seul est non-avenu, celui sur la validité de la délégation de la signature.

Certains des arguments du mémoire que nous venons de recevoir paraissent nettement spécieux, notamment en ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association de Sauvegarde de la vallée sereine, qui, rappelons-le, avait été constituée en opposition à un projet d'élevage industriel de poulets.
Il va nous falloir de nouveau répondre si nous voulons qu'aboutisse le recours, or le coût d'un mémoire est de 600€.
Tout concours financier est bienvenu, même minime.   L'association de Sauvegarde de la Vallée Sereine a besoin de vos dons pour poursuivre les recours contre le projet de poulailler de 40.000 poules à Cœuves-et-Valsery.
Cliquez sur le lien suivant.
  https://www.donnerenligne.fr/sauvegarde-de-la-vallee-sereine/faire-un-don
https://www.helloasso.com/associations/sauvegarde-de-la-vallee-sereine/adhesions/bulletin-d-adhesion   En vous remerciant de votre attention et du soutien que vous apportez à l'association sans lequel elle n'aurait pu effectuer ce recours, agréez nos sincères salutations.
Le Collectif 2035

Le 09/04/2019

Bonjour à tous.

Aujourd'hui, nous souhaitons vous faire informer des recours entrepris depuis la consultation du public, début 2018. 

1) un recours gracieux a été déposé contre le permis de construire délivré au gérant. Il a été rejeté par la mairie de Coeuvres-et-Valsery. Il a été décidé de ne pas faire de recours contentieux contre ce permis, l’action ayant peu de chances d’aboutir.    
2) un recours gracieux a été déposé contre la décision préfectorale donnant le permis d’exploiter. Il a été refusé (il n’a pas reçu de réponse à la date limite du 8 août).
3) un recours contentieux contre la décision préfectorale donnant le permis d’exploiter, a été déposé en octobre 2018.   Cette action est en cours. Un mémoire en réponse a été produit par la défense de M. Pamart. L’avocat de l’association prépare actuellement notre mémoire en réponse en retour.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant du résultat de cette action. Nous vous remercions à nouveau pour les 39 930 signatures à ce jour et vous invitons à nous soutenir par le biais de ce lien Helloasso.com pour aider l'association Sauvegarde de la Vallée Sereine à couvrir les frais de procédures.   L'équipe du Collectif 2035

Le 18/07/2018 :

Bonjour,

L'association SAUVEGARDE DE LA VALLEE SEREINE qui avait été créée pour lutter (victorieusement) contre un projet de poulailler de ce type, il y a plus de 10 ans, s'est remobilisé contre le projet de Coeuvres-et-Valsery.

L'association a déposé un recours en mairie contre le permis de construire en particulier parce que l'implantation du projet ne respectait pas les limites d'une zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique, mais ce recours a été rejeté. 

Un nouveau recours a été déposé auprès de la Préfecture pour qu'elle reconsidère l'autorisation d'exploiter qui a été donnée au porteur de projet. L'issue d'un tel recours sera connue au plus tard le 8 août, mais nous n'avons que jusqu'au 28 juillet pour déposer un recours contentieux qui sera la seule procédure envisageable au cas où le recours gracieux ne serait pas suivi favorablement. 
Ce recours contentieux n'a de chance d'aboutir que s'il est suivi par un avocat, ce qui entraîne des frais trop lourds à assumer par les seuls membres de l'association. Nous avons besoin de réunir 1.500€ pour couvrir ces frais. Et c'est la raison pour laquelle nous faisons appel à la générosité de tous ceux qui désapprouvent de tels projet. La collecte de fond se fait (à partir de 2€) par le biais de ce lien Helloasso.com 

Merci à tous pour votre soutien. Ensemble, nous pouvons gagner. L'équipe de l'Association SAUVEGARDE DE LA VALLEE SEREINE

Le 16/05/2018 :

Bonjour,

Vous avez été plus de 39 000 à soutenir notre pétition et nous vous en remercions.

Voici les nouvelles de l'avancement du projet et de la poursuite des démarches entreprises.

En novembre 2017, la mairie de Cœuvres-et-Valsery a émis un avis favorable sur le permis de construire déposé pour un projet de poulailler de 40.000 poules pondeuses.

Le 11 avril 2018, la préfecture de l’Aisne a délivré à son tour une autorisation d’exploiter.

Inquiétude des riverains et irrégularités dans le traitement du dossier

Lors de la consultation du public en mairie, de nombreux avis négatifs ont été émis et enregistrés. Malgré notre pétition qui a recueilli à ce jour 39.398 signatures, ces inquiétudes et cette désapprobation n’ont pas été entendues par les autorités.

Dès la connaissance du projet, le collectif 2035 a interpellé le préfet et lui a adressé un courrier pour signaler les points d’irrégularité qui émaillent le dossier.

L'éleveur devait, sur demande de l’Autorité Environnementale des Hauts de France, produire une évaluation environnementale (soumission du 21 août), destinée à montrer l’impact de son projet sur l’environnement. Celle-ci n’a pas été produite et ne figurait pas dans le dossier, comme la consultation l’exige.

Le périmètre de plein air du projet de poulailler chevauche la zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (Znieff de type 2) du Rû de Retz et de ses affluents. La proximité du Rû de Retz et la forte pente en limite du terrain du parcours des poules, propice au ruissellement vers le village, inquiètent quant à la pollution de ses eaux et des terres en aval.

Il était donc nécessaire de modifier le projet pour restreindre cette zone. L'éleveur a fait état de cette modification dans une lettre adressée à la population, mais les éléments montrant une telle modification n’ont pas été intégrés dans le dossier officiel. Il n’y a donc aujourd’hui aucune obligation que ceux-ci (déplacement de la zone vers le plateau, éloignement par rapport à la ZNIEFF et diminution des risques de ruissellement, plantations d’arbres, absence d’antibiotiques, etc.) soient intégrés au projet.

Enfin l’autorité environnementale a l’obligation de se prononcer sur le projet en vertu de l’article l'article R. 122-3 du code de l'environnement. Or elle n’a émis aucun avis sur celui-ci.

En l’état, le projet de poulailler du Murger risque donc de générer des nuisances non seulement à Cœuvres mais sur les communes voisines – Soucy, Montgobert, Laversine, Mortefontaine - où les fientes seront épandues : odeurs, poussières, écoulements des eaux, pollution de nappe, ammoniac, etc.

Les actions entreprises et à venir

En lien avec le Collectif 2035, l’association « Sauvegarde de la Vallée Sereine » a d’abord pris contact avec l'éleveur pour lui faire part de ses craintes. Tirant les conclusions des manques et des irrégularités du dossier, l’association a émis en avril un recours gracieux auprès de la mairie de Cœuvres contre le permis de construire.

Dans la même perspective et du fait de la délivrance d’une autorisation d’exploitation par la Préfecture et en l’absence de réelle évaluation des risques que le projet fait peser sur l’environnement, l’association « Sauvegarde de la Vallée Sereine » entend poser un recours contentieux contre la décision du Préfet auprès du Tribunal Administratif d’Amiens.

Appel à rejoindre l’action de l’association

Si vous partagez ces réserves sur un projet de poulailler dont la taille ne permet pas un véritable respect de l’environnement et des animaux, si vous voulez avoir des garanties quant aux nuisances qu’un tel projet est susceptible de générer, rejoignez l’action de l’association et aidez nous à constituer le recours, tous les dons - même modestes - seront utiles pour en couvrir les frais.

De telles actions ne sont pas condamnées à l’inefficacité puisque c’est grâce à une démarche identique de l’association « Sauvegarde de la Vallée Sereine » qu’en 2004 un projet d’élevage de poulets de batterie prévu sur le territoire de Valsery a été annulé.

Vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à : [email protected] qui transmettra à l’Association.