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Pétition

Article 3bis de la PPL Animaux : le cri d'alerte des refuges !

Article 3bis de la PPL Animaux : le cri d'alerte des refuges ! Pétition
36.705 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectif ESPOAr (soutenu par 300 associations avec et sans refuge)
Destinataire(s) :
Julien Denormandie (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation)
Les Sénateurs, Les Députés
La pétition
Actualité(s)

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Qu'allons-nous devenir ? C'est la question que nous nous posons à la lecture de l'article 3bis de la Proposition de Loi de Lutte contre la maltraitance animale dont le rapporteur général est Loïc Dombreval.


Cet article prévoit que toutes les familles d'accueil soient obligatoirement rattachées aux associations disposant d’un refuge. Nos décideurs politiques marcheraient-ils sur la tête ? Sur quelles données et informations FIABLES le vote de cet article à l'Assemblée Nationale a-t-il pu reposer? Quelles interviews d'acteurs de terrain ont-ils pu conduire à une telle résolution de la part de son auteur ?


Plantons le décor, En France, il existe 3200 associations sans refuge et seulement 775 refuges. Si l'article 3bis était voté en l'état, les associations sans refuge seraient gommées définitivement ou condamnées à être annexées à des refuges voire autre perspective... ou d'agir dans la clandestinité pour continuer coûte que coûte leur mission complémentaire de la notre.


Il serait illusoire de penser que nous, refuges, de petite, moyenne ou grande taille puissions décemment accueillir les animaux des associations sans refuge et intégrer leurs familles d’accueil.


Pire encore, l'un des groupes de fourrière les plus visibles indiquait récemment qu'il était contraint - alors que c'est illégal - de confier à des associations sans refuge 20% des animaux transitant par leurs structures pour leur éviter l'euthanasie. Que faut-il de plus pour démontrer l'absurdité d'un article qui serait un fiasco pour l'ensemble de la protection animale ?


Si une majorité d'animaux en provenance des associations sans refuge ne peuvent être accueillis ni par nos refuges ni par les fourrières déjà à saturation, que deviendront-ils ? Comment imaginer qu'un projet de loi destiné à lutter contre la maltraitance animale et les abandons se traduise par une vague massive d'euthanasies mettant à mal le travail collectif des bénévoles et responsables des associations sans refuge ? Nous ne souhaitons pas assister à une telle hécatombe !


La situation des refuges fourrières


Pour les refuges fourrières, la situation serait d'autant plus ingérable que le délai fourrière sera doublé passant de 8 à 15 jours selon les dispositions de cette proposition de loi. Encore une mesure qui aggraverait de fait la situation des animaux, encore moins nombreux à pouvoir être pris en charge !


Doubler le délai fourrière, cela équivaut à diviser par deux la capacité d'accueil des animaux. Les refuges fourrières, ayant des tarifs plus attractifs pour sauver un maximum d'animaux, se retrouveraient dans une situation d'incapacité à fonctionner normalement avec comme corollaire le sacrifice de bon nombre d’animaux.


Ce que nous demandons


Nous demandons que l'article 3bis soit modifié pour éviter une hécatombe sans précédent.


Cela doit passer par :


  • la modification de l’article L211-25 en donnant la possibilité aux associations sans refuge de prendre en charge les animaux issus des fourrières au même titre que les refuges
  • le maintien du délai fourrière à 8 jours.
  • le retrait - de l’article 3bis - de l’attestation vétérinaire de non-dangerosité physiologique et comportementale avant le placement d’un animal en famille d’accueil
  • le retrait - de l’article 3bis - du fichage des familles d’accueil auprès de l’I-CAD qui n’est pas un organisme de contrôle. Comme le demande le collectif ESPOAr, nous préférons que les associations sans refuge doivent tenir un registre entrées/sorties, tout comme les refuges, dans lequel les familles d’accueil seront répertoriées. Ce registre serait remis annuellement aux DDPP.

Si nous comprenons la nécessité de l’encadrement des associations sans refuge, cela doit passer par la reconnaissance de leur action et un statut adapté avec des droits et des devoirs en lien avec la nature de leur activité. 


Comme le propose le Collectif ESPOAr, cela pourrait être : 


  • la tenue d’un registre entrées/sorties qui serait transmis annuellement à la DDPP
  • qu’un membre du bureau ou du conseil d’administration de l’association soit détenteur de l’ACACED

Selon l’enquête du collectif ESPOAr, 44% des associations sans refuge ont déjà mis en place de telles pratiques. Cela est donc tout à fait possible.


Il est temps d’écouter et d’entendre véritablement la protection animale, de ne pas détruire un secteur associatif mais au contraire de le soutenir !


Nous en appelons à Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture, aux Sénateurs et aux Députés pour qu'ils amendent l'article 3bis afin d'éviter le désastre d'une hécatombe !

Co-signataires : CENT PAS - Refuge Pas si Bêtes - CARA PATTES - Les chats de Stella - Protection Giraud - SPA SUD ALPINE - Refuge AMDA - S.P.A du 47 - Le radeau des animaux - SPA ANNECY MARLIOZ - Société Havraise de Protection des Animaux - La Petite Bohème - SPA DE CORNOUAILLE - Assistance Refuge Animaux d'Evry - SPA LOIRE-ATLANTIQUE

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497 commentaires
Laurence - Le 29/09/2021 à 08:37:16
AMENDER L'ARTICLE 3BIS DE LA PPL ANIMAUX !!!!! Ne pas détruire un secteur associatif, mais au contraire, le soutenir !!!!
58 0
Le 29/09/2021 à 09:31:52
Parce que cet article représente la mort des petites associations sans refuge
46 0
Le 29/09/2021 à 09:56:28
Je fais partie d'une association sans refuge et avec familles d'accueil : notre oxygène !
46 0
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