Article 3bis de la PPL Animaux : le cri d'alerte des refuges !

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 Bonjour à tous,

Le Collectif ESPOAr revient vers vous suite à la Commission Mixte Paritaire qui a eu lieu le 21 octobre dernier. Le texte définitif de la loi contre la maltraitance et les abandons d’animaux de compagnie étant paru seulement ce 25 octobre 2021.

Si la nouvelle mouture de l’article 3bis constitue une avancée positive pour les associations avec et sans refuge et une victoire consacrant le travail du Collectif ESPOAr, nous demeurons malgré tout prudents en attendant le vote de la proposition de loi, le 15 novembre prochain, et la rédaction du décret d’application.

La situation actuelle

Voici les principaux éléments du texte de loi :

• La légalisation pour les associations sans refuge, au même titre que les refuges, de sortir des animaux de fourrière au terme du délai légal. implique donc qu’elles auront la possibilité de faire adopter les animaux. C’est une avancée majeure qui était loin d’être acquise au départ !
• Les associations sans refuge garderont la possibilité de recourir à un réseau de familles d’accueil. Ces dernières ont maintenant un statut légal avec des droits et des devoirs.
• Les animaux pris en charge par les familles d’accueil ne concerneront pas uniquement les chats et les chiens mais l’ensemble des animaux domestiques
• Le délai fourrière ne sera pas doublé mais restera à 8 jours.
• L’attestation vétérinaire comportementale de non-dangerosité a été remplacée par un certificat vétérinaire qui devra être remis dans un délai de 7 jours après placement en famille d’accueil et non plus avant comme l’avaient décidé les députés.
• Les associations sans refuge seront tenues de tenir à jour un registre entrées/sorties des animaux et un membre du bureau de l’association devra détenir l’ACACED

Les familles d’accueil devront être fichées quant à elles à l’I-CAD, le collectif ESPOAr avait pourtant fait savoir que c’était inutile, non pertinent et que ce serait une perte de temps d’autant que les associations sans refuge devront tenir à jour un registre entrées/sorties où les familles d’accueil seront renseignées. C’est la DDPP, organisme de contrôle, ce que n’est pas l’ICAD, qui pourra prendre des mesures en cas d’infraction.

Si globalement nous sommes satisfaits de ces mesures pour lesquelles nous nous sommes battus, nous vous invitons à rester mobilisés.

En effet, ce texte prévoit la mise en place d’un décret d’application dont les termes peuvent rendre obligatoire des dispositions plus contraignantes pour les associations.

N’oublions pas que le Ministère de l’Agriculture avait, un temps, évoqué l’obligation pour les associations sans refuge de disposer d’un local. La vigilance s’impose tant que nous n’aurons pas eu connaissance de ce décret.

Évidemment, le collectif ESPOAr refuse cette idée d’obliger les associations sans refuge à disposer d’un local, un grand nombre d’entre elles seraient dans l’incapacité financière ou même logistique d’assumer cette exigence. Encore une mesure qui serait bien éloignée de la logique de terrain que nous ne cessons de porter à la connaissance de nos interlocuteurs politiques médiatiques et autres décideurs.

La suite du combat du Collectif ESPOAr

Vous l’aurez compris, notre action ne s’arrête pas là aujourd’hui. Le collectif ESPOAr reste mobilisé pour lutter contre l’abandon avec la méthode qui a toujours été la sienne : avancer avec des chiffres vérifiés et vérifiables.

Il est regrettable que des articles de loi puissent être rédigés sans interroger les acteurs de terrain les plus concernés (associations avec et sans refuge et familles d’accueil) en se limitant à contacter quelques associations nationales.

Nous sommes déterminés à changer cet état de fait et à faire connaître les réalités et difficultés de la Protection Animale que nous défendons.

 Ne manquez pas notre live mercredi 27 octobre à 18h

Ce mercredi à 18h, nous lançons un live grâce à l’application BRUT.LIVE.

Attention, pour le moment, l’application n’est accessible que sur iPhone. BRUT.LIVE est entrain de se lancer et ils annoncent prochainement le déploiement de l’application  sur Android.

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Pendant ce live, nous ferons intervenir plusieurs responsables d’associations avec et sans refuge. Vous pourrez également poser vos questions afin que nous puissions y répondre.

Un grand merci pour votre soutien.

Cordialement,

Le Collectif ESPOAr