Pour suivre notre live le 27 octobre à 18h :
Bonjour à tous,
Le Collectif ESPOAr revient vers vous suite à la Commission Mixte Paritaire qui a eu lieu le 21 octobre dernier. Le texte définitif de la loi contre la maltraitance et les abandons d’animaux de compagnie étant paru seulement ce 25 octobre 2021.
Si la nouvelle mouture de l’article 3bis constitue une avancée positive pour les associations avec et sans refuge et une victoire consacrant le travail du Collectif ESPOAr, nous demeurons malgré tout prudents en attendant le vote de la proposition de loi, le 15 novembre prochain, et la rédaction du décret d’application.
La situation actuelle
Voici les principaux éléments du texte de loi :
Les familles d’accueil devront être fichées quant à elles à l’I-CAD, le collectif ESPOAr avait pourtant fait savoir que c’était inutile, non pertinent et que ce serait une perte de temps d’autant que les associations sans refuge devront tenir à jour un registre entrées/sorties où les familles d’accueil seront renseignées. C’est la DDPP, organisme de contrôle, ce que n’est pas l’ICAD, qui pourra prendre des mesures en cas d’infraction.
Si globalement nous sommes satisfaits de ces mesures pour lesquelles nous nous sommes battus, nous vous invitons à rester mobilisés.
En effet, ce texte prévoit la mise en place d’un décret d’application dont les termes peuvent rendre obligatoire des dispositions plus contraignantes pour les associations.
N’oublions pas que le Ministère de l’Agriculture avait, un temps, évoqué l’obligation pour les associations sans refuge de disposer d’un local. La vigilance s’impose tant que nous n’aurons pas eu connaissance de ce décret.
Évidemment, le collectif ESPOAr refuse cette idée d’obliger les associations sans refuge à disposer d’un local, un grand nombre d’entre elles seraient dans l’incapacité financière ou même logistique d’assumer cette exigence. Encore une mesure qui serait bien éloignée de la logique de terrain que nous ne cessons de porter à la connaissance de nos interlocuteurs politiques médiatiques et autres décideurs.
La suite du combat du Collectif ESPOAr
Vous l’aurez compris, notre action ne s’arrête pas là aujourd’hui. Le collectif ESPOAr reste mobilisé pour lutter contre l’abandon avec la méthode qui a toujours été la sienne : avancer avec des chiffres vérifiés et vérifiables.
Il est regrettable que des articles de loi puissent être rédigés sans interroger les acteurs de terrain les plus concernés (associations avec et sans refuge et familles d’accueil) en se limitant à contacter quelques associations nationales.
Nous sommes déterminés à changer cet état de fait et à faire connaître les réalités et difficultés de la Protection Animale que nous défendons.
Ne manquez pas notre live mercredi 27 octobre à 18h
Ce mercredi à 18h, nous lançons un live grâce à l’application BRUT.LIVE.
Attention, pour le moment, l’application n’est accessible que sur iPhone. BRUT.LIVE est entrain de se lancer et ils annoncent prochainement le déploiement de l’application sur Android.
Pour suivre notre live :
Pendant ce live, nous ferons intervenir plusieurs responsables d’associations avec et sans refuge. Vous pourrez également poser vos questions afin que nous puissions y répondre.
Un grand merci pour votre soutien.
Cordialement,
Le Collectif ESPOAr
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