Le 16/09/2019
Le procès en appel concernant l’un des principaux importateurs de chiots a eu lieu à Nîmes comme prévu le 12 septembre 2019.
La présidente avait une bonne connaissance du dossier, ce qui a permis aux différentes parties civiles (dont l’ANTAC) de mettre les prévenus en difficultés, notamment concernant l’âge des chiots. Car il est particulièrement difficile d’expliquer que des chiots entrant en France les yeux fermés (c’est-à-dire âgés de moins de 15 jours) pouvaient répondre aux normes concernant l’âge des importations, à savoir plus de 3 mois.
De façon totalement surprenante - mais c’est tout à fait son droit – l’avocat général qui défend théoriquement l’intérêt général, a requis la relaxe.
L’arrêt est annoncé pour le 31 octobre 2019, sauf renvoi bien entendu.
Nous avons également lancé un sondage sur les importations de chiots d’Europe de l’Est sur le site « Mes Opinions » et nous vous invitons à y participer : https://www.mesopinions.com/sondage/animaux/controler-importations-chiots-europe/11718
Bien entendu, tout ceci ne sera pas suffisant aussi nous vous invitons à alerter les parlementaires de votre circonscription pour qu’ils soutiennent cette démarche demandant tout simplement l’application de la législation et de la réglementation.
Nous allons également demander une entrevue au Ministre de l’Agriculture en nous faisant appuyer par un maximum de parlementaires.
Le 10/09/2019
INFORMATION : Dernière Minute
L'un des principaux importateurs de chiots d'Europe de l'Est est renvoyé devant la Cour d'appel de Nîmes le 12 septembre 2019 pour exercice illégal de la médecine vétérinaire, usage de faux document administratif, tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise, importation d'animaux vivants sans contrôle vétérinaire conforme ainsi que sa vétérinaire.
L'ANTAC, partie civile, sera représentée par Maître Danglade du Barreau de Bordeaux. Nous souhaitons tout simplement que la justice applique les lois votées par le Parlement français car importer des chiots les yeux fermés (c'est à dire âgés de moins de 15 jours) est particulièrement scandaleux.
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