Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions animaux Pour que les animaux obtiennent une réelle existence dans le code civil !
Pétition

Pour que les animaux obtiennent une réelle existence dans le code civil !

Pour que les animaux obtiennent une réelle existence dans le code civil ! Pétition
30.573 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
Corinne Rousseau
Destinataire(s) :
Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot
La pétition
Actualité(s)

Et, tout en découlera ...

UN AMER CONSTAT :


Les animaux domestiques en France :
53% des familles françaises possèdent un animal de compagnie !


Les abandons :
En France, toutes les heures on abandonne plus de 11 animaux domestiques,
soit environ 100.000 abandons par an, dont 60.000 l'été.


Cela ne représente pas loin de 12 animaux abandonnés chaque heure (= 270 animaux chaque jour).
 Des records d’abandons ont été enregistré en 2016 (+24%), et, ce % est de nouveau en hausse à nouveau en 2017 !!


Quelques 100.000 chiens et chats sont abandonnés chaque année en France et
pourtant les gens continuent de favoriser la naissance de portées : les
animaux continuent de naître, sans aucun contrôle ni régulation, s'ajoutant
aux animaux dont plus personne ne sait que faire, pas même la Société
protectrice des animaux (SPA), débordée.




La loi interdisant le mauvais traitement date de 1850 (*). Il a fallu attendre 1963 soit 113 ans après pour que l’acte cruel soit considéré comme un délit et encore 50 ans pour que dans le code civil, l’animal soit considéré comme un être sensible. (Soit 2015).


Mais, ce n’est pas suffisant ! La loi 2015 reconnait aux animaux la qualité symbolique d’êtres vivants doués de sensibilité. Les animaux restent toutefois soumis au régime des biens corporels.


Et depuis, plus rien … et, le nombre d’abandons en France est en constante augmentation.


(*) en 1850, l’objectif de la loi Grammont visait plus à protéger la sensibilité des gens témoins de souffrance sur l’espace public plutôt que de protéger les animaux eux-mêmes ;


ACTION :


La loi de 2015, même si elle est un premier pas, doit être modifiée, complétée pour offrir aux animaux une réelle existence dans le code civil et non pas la reconnaissance d’un être simplement doué de sensibilité.


L’objectif de ma pétition est de récolter un maximum de soutiens pour pouvoir rencontrer et proposer au Ministre de la transition écologique et solidaire ( N. HULOT) un projet de loi visant à limiter au maximum les abandons. :


Comment y arriver ?

- En recensant chaque nouvelle naissance grâce au fichier du puçage électronique. Avec un suivi annuel de l’existence de l’animal (au travers de l’avis d’imposition ? ou d’un autre process des vétérinaires).
- En interdisant aux non professionnels de vendre un animal.
- En distinguant les animaux domestiques, des animaux sauvages ou d’élevages destinés à la consommation.
- Dans l’urgence, créer dés aujourd’hui, un fichier national des abandons. En croisant l’ensemble des données existantes. (fichiers SPA, associations, vétérinaires, éleveurs…). Avec comme objectif d’interdire l’adoption aux personnes ayant abandonné un animal. 



Cette proposition de loi pourrait s’intégrer dans le cadre plus large d’un projet de loi visant à ce que l’animal soit reconnu comme un être à part entière.


SIGNEZ ET PARTAGEZ LE PLUS GRANDEMENT POSSIBLE CETTE PÉTITION MERCI POUR EUX !


© La Bave du Krapo

30.573 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option
Pétition soutenue par un Super contributeur
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Actualité(s) de la pétition -
1.776 commentaires
Isabelle - Le 03/10/2017 à 05:42:32
Il serait grand temps . Ils sont membres de nos familles
1
Dominique - Le 03/10/2017 à 05:50:36
Pour que cesse toutes formes de maltraitance , d'acharnement ,de violence et que toutes personnes ayant fait preuve de barbarie soient enfin condamnée .
1
Le 03/10/2017 à 05:55:04
Protégeons l'est ! Ils ont trop souvent sacrifier
0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions animaux Pour que les animaux obtiennent une réelle existence dans le code civil !