Animaux décédés sur la voie publique, sur le Val-d’Oise, ils se décomposent sur place !

Bonjour à tous et à toutes,

Je tiens à vous remercier d’avoir signé, partagé ma pétition et soutenu la cause des animaux décédés et leur famille, nous avons dépassé en 10 jours les 23000 signatures.


Nous vivons une période infernale de plus en plus déshumanisée et insupportable au niveau de la cause animale à plusieurs titres concernant les animaux vivants, une justice trop timide vis-à-vis de la maltraitance animale, une police judiciaire quasi inexistante pour enquêter sur les vols d’animaux, aucun plan de lutte contre le trafic animal, trop d’euthanasies en fourrière animale… alors exiger que les animaux décédés sur les routes soient traités dignement, que leur famille soit considérée cela peut paraitre illusoire.

Pourtant, entre les réglementations et les pratiques, les absences de pratiques, les mauvaises pratiques il y a souvent un flou informationnel qui induit les français en erreur. *

Souvenez-vous des réponses des uns et des autres (Directions des routes du Val-d’Oise, Ville de Gonesse, Hygiène action, la DDPP du Val-d’Oise, Police municipale de Gonesse, DIRIF) comme je l’ai reporté dans la pétition et notamment les deux derniers interlocuteurs que j’ai sollicité :


Le 21 décembre, la police municipale de Gonesse me répond
« Suite à notre entretien et après mettre renseigner auprès de ma hiérarchie, Il ne relève pas de nos compétences de faire intervenir Hygiène et Action sur un axe autoroutier. Ce genre d’intervention incombe la DIRIF mais Hygiène et Action ne sont plus en contrat avec eux à ce jour.
Je vous recommande de prendre contact avec eux afin d'obtenir une intervention rapide de leur part. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. »

Le 27 décembre, la réponse de la DIRIF (DRIEA IF)
« Bonjour, S'agissant d'une départementale, la D170, il convient de se rapprocher du département qui gère ce réseau. L'Etat ne gère pas les routes départementales.
Bien à vous »


Depuis plus de six mois les cadavres de toutes les espèces d’animaux (faune sauvage ou domestiques) se décomposent le long des routes sur le Val-d’Oise !

Evidemment, je ne découvre pas cette problématique fin 2023. Je ne compte plus les cas similaires dénoncés sur les réseaux sociaux même au-delà de mon département. Lorsque ce n’est pas un chat ou un chien décédé que l’on voit se décomposer un peu plus chaque jour sur son trajet quotidien, ce sont les employés des sociétés des autoroutes ou des grands axes qui les balancent plus loin dans un fossé loin de la vue des usagers ou bien comme j’ai été témoin en 2022, des agents SNCF qui enterrent le corps d’un berger blanc suisse percuté par un train sur le talus le long des voies proche d’une gare (fait là encore dénoncé à la DDPP du Val-d’Oise et à la police de la ville, les propriétaires ont obtenu la dépouille de leur compagnon 5 jours après les faits grâce à mon signalement). Imaginer que le réseaux SNCF soit un cimetière géant d’animaux anonymes en France est horrible !


Voici l’annonce de trop à l’origine de cette pétition, ce sont les commentaires des uns et des autres qui m’ont permis de positionner exactement le corps du chien et de m’informer sur sa race supposée.
https://www.facebook.com/groups/3040490012845817/permalink/3744303612464450/

Nous ne demandons pas seulement d’éliminer les cadavres récupérés le long des routes, non ça le cycle naturel s’en charge et nous n’avons pas besoin de l’intervention humaine.
Ce que nous exigeons c’est que le législatif encadre le dispositif existant afin qu’il soit appliqué strictement et systématiquement dans les plus brefs délais tout en recherchant l’identification de l’animal décédé avec un lecteur de puce électronique ou grâce à son tatouage afin que sa famille en soit informée ; que l’intervention de la société d’équarrissage soit enregistrée sur une base de donnée avec un descriptif de l’animal (espèce, race, sexe, taille, couleurs du pelage, sa photo,) ainsi que le lieu et la date ceci pour pallier aux puces migrées dans le corps de l’animal et aux lecteurs de puce défectueux ; que la société  d’équarrissage recherche ces informations dans leur base données dès qu’un détenteur d’un animal perdu les contacte ; que l’information soit reportée sur la fiche I-CAD de l’animal.

C’est bien dans cette perspective que j’adresserai rapidement notre demande aux destinataires multiples de la pétition directement et par voie de presse.

J’espère que d’ici là la pétition et notre mobilisation collective auront grandi. L’objectif idéal serait de dépasser les 100 000 signatures et c’est possible si nous partageons à 10 personnes de nos connaissances en leur demandant d’en faire autant.

Pour rappel la pétition se trouve ici, copiez-collez le lien dans votre messagerie de mail pour les envois avec un petit mot à l’intention de vos relations. (Exemple)

Bonjour, peux tu m’aider à faire grandir cette pétition dont la cause me tient particulièrement à cœur. Partage-la à 10 personnes que tu connais, invite-les à la signer et à la partager également à 10 personnes. Merci à toi, Amicalement,
https://www.mesopinions.com/petition/animaux/animaux-decedes-publique-val-oise-se/225526

 Notes

*Aux termes des dispositions des articles L. 226-1 et R. 226-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, l'État a la responsabilité du service public de l'équarrissage. Ainsi, l'État est notamment chargé de la collecte, de la transformation et de l'élimination des animaux de plus de 40 kilogrammes dont le propriétaire est inconnu ou inexistant. En outre, l'article R. 226-12 du même code dispose qu'il est de la responsabilité des maires, au titre de leurs pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité publique, de veiller à ce que le cadavre d'un animal soit pris en charge par le titulaire du marché de la collecte des animaux morts. À cet effet, l'arrêté préfectoral, portant à la connaissance du public toutes les informations permettant de contacter les titulaires de marchés chargés de la collecte des sous-produits animaux relevant du service public de l'équarrissage, est affiché à la mairie de chaque commune, en application de l'article R. 226-11 du code précité. La demande d'enlèvement des cadavres d'animaux morts qui se trouveraient sur la voie publique, ou en bordure de celle-ci, relève donc de la compétence du maire et non de celle du président du conseil départemental.
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917820.html  Page mise à jour le 15 novembre 2023

La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.
Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.
Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.
Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35680

Article L226-1

Version en vigueur depuis le 06 juin 2015

Modifié par ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 4
Constituent une mission de service public qui relève de la compétence de l'Etat la collecte, la manipulation, l'entreposage après collecte, le traitement ou l'élimination d'un ou plusieurs cadavres ou parties de cadavres d'animaux d'élevage de plus de 40 kilogrammes morts en exploitation agricole, outre-mer, ainsi que, en tous lieux, des catégories de cadavres d'animaux et de matières animales dont la liste est fixée par décret, pour lesquelles l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général.

La gestion de tout ou partie de ce service peut être confiée par décret à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1. Cette substitution n'entraîne aucun droit à résiliation des contrats ou à indemnisation des cocontractants.

Les propriétaires ou détenteurs des cadavres d'animaux et des matières animales visés au premier alinéa doivent les mettre à la disposition de la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage.

L'exécution de ce service public de l'équarrissage est assurée selon les modalités fixées par décret.

Article L621-1

Version en vigueur depuis le 28 mars 2009

Modifié par Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 2
L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est un établissement public administratif placé sous la tutelle de l'Etat.