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Pétition

OUI à l’aggravation des peines de justice des actes de cruauté sur les animaux

OUI à l’aggravation des peines de justice des actes de cruauté sur les animaux Pétition
4 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Lettre Santé Animale
Destinataire(s) :
Mme la Ministre de la Justice
La pétition

Cher(e) ami(e),



Saviez-vous que chaque année en France :



  • 11 animaux domestiques sont abandonnés par heure.
  • 600 chats sont utilisés et sacrifiés par les chercheurs français.
  • 3 000 chiens sont utilisés et sacrifiés par les chercheurs français.
  • 100 000 animaux sont abandonnés (dont 60 000 l’été).


Et ce n'est pas tout :



  • 19% des animaux tués dans les laboratoires en Europe proviennent des laboratoires français. Ce qui fait de la France le pays européen qui utilise le plus l’expérimentation animale.

En 2017, selon la SPA, 8.937 signalements de maltraitance animale ont été enregistrés. C'est à dire une hausse de 36% par rapport à 2016 !


Et trouvez-vous normal qu'alors même que l'animal n'est plus considéré dans le Code civil comme un « bien meuble » mais comme un « être vivant doué de sensibilité », tous ces actes de barbarie sont aujourd’hui moins lourdement punis que le vol d’une chose... Quand ils sont punis !


 


Trop c'est trop ! C'est le moment d'agir ensemble.


Depuis plusieurs semaines, certaines initiatives courageuses ont déjà été prises par des citoyens engagés. 


C'est à mon tour d'en appeler à votre conscience citoyenne pour qu'enfin les choses bougent !


Je compte sur vous pour signer cette pétition et la transférer au maximum autour de vous. 


Je vous dis mille fois « merci » pour votre aide !


OUI à l’aggravation des peines de justice des actes de cruauté sur les animaux


 


A l’attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.


Nous constatons dans notre pays une recrudescence d’actes ignobles sur les animaux : cela va des coups dans la rue, la privation de nourriture, de soins, jusqu’à la mort dans les foyers.


Nombreux sont les exemples d’animaux tués à coups de marteau, enterrés vivants, défenestrés, attachés derrière des véhicules et traînés sur les routes… Tout cela sans que les auteurs de ces horribles gestes ne soit réellement puni ! 


Le gouvernement doit mettre plus d’enquêteurs sur le terrain pour traquer toute personne portant atteint au bien-être animal.


En effet, Mme Le Ministre, l’article 521-1 du Code pénal sanctionne jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux. Des peines bien maigres pour de véritables actes de barbarie commis sur les animaux !


Alors même que l’animal n’est plus considéré dans le Code civil comme un « bien meuble » mais comme un « être vivant doué de sensibilité », il est inconcevable que ces actes de barbarie soient aujourd’hui moins lourdement punis que le vol d’une chose (trois ans de prison et 45 000 € d’amende, article 311-3 du Code pénal).


Nous souhaitons aujourd’hui faire évoluer le Code pénal afin qu’il condamne plus sévèrement les actes de cruauté et sévices graves envers les animaux. Nous demandons à ce que l’article 521-1 du Code pénal soit modifié et prévoit une peine au moins équivalente à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.


Madame la Garde des Sceaux, il est de plus en plus insupportable de voir toutes ces images d’animaux maltraités.


Il en va de votre devoir de tout mettre en oeuvre pour que les auteurs de maltraitance animale soient plus sévèrement punis par le code pénal.



Julien Charmal
Lettre Santé Animale


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