LIQUIDATION TOTALE
Tout doit disparaître !
La station d’épandage et d’épuration sauvage, tolérée et/ou exploitée sur un terrain privé à l'insu de sa propriétaire et exploitante agricole – va fermer. Cette installation, mise en place par la Commune et le Syndicat, profite à certains habitants au détriment de la santé publique, de l’environnement, de zones et d’espèces protégées, des animaux présents, d’une victime de pollution avérée, et impacte directement le bassin versant, les cours d’eau et les réserves ornithologiques.
Liquidation totale : toutes les canalisations illégales devront disparaître. Il s’agira d’une neutralisation et/ou démantèlement complet des ouvrages irréguliers.
Travaux de terrassement prévus
Une déclaration DICT a été déposée.
La canalisation d’eau potable illicite du Syndicat des Eaux devra être enlevée ou régularisée dans les plus brefs délais.
Aucun autre réseau sensible n’ayant été signalé, je suis donc légalement fondée à entreprendre les travaux de terrassement sur ma propriété.
« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » — Article 544 du Code civil
Appel aux usagers des ouvrages illicites
Je demande à toute personne propriétaire ou usagère d’un de ces ouvrages, non autorisés et sans servitude, susceptibles d’avoir entraîné des rejets (polluants ou non), de me contacter pour récupérer leur matériel, avant leur enlèvement définitif.
Mise en demeure des autorités
Les instances suivantes ont été informées ou mises en demeure de se manifester :
Commune de Noues de Sienne, Syndicat des Eaux, DDTM, Préfecture, DREAL, ARS, INOLYA.
Je les invite à :
déclarer tout ouvrage public présent sur mon terrain,
ramasser leurs déchets,
constater les nuisances,
mettre fin aux atteintes aux droits fondamentaux constatées,
et sécuriser le périmètre en cas de danger pour la population ou les espèces protégées.
⚖️ Procédure contradictoire et expertise judiciaire
Les parties mises en cause dans les procédures en cours (Tribunal administratif et tribunal pénal) seront invitées à assister aux travaux de terrassement afin :
de garantir le respect du contradictoire,
de préserver et sécuriser les preuves : pollution, nature et origine des rejets, canalisations, etc.
En l’absence d’intervention des autorités ou d’informations complémentaires, je procéderai moi-même aux travaux nécessaires pour protéger :
ma santé,
mes biens,
mes animaux,
la faune protégée (dont une cigogne noire encore observée ce jour en présence de la rédactrice de La VOix Le Bocage - que je remercie),
et les espaces naturels impactés.
⚖️ Fondements légaux de ma démarche
Article 122-7 du Code pénal – État de nécessité
Articles L.2212-2, L.2224-8 et L.2224-10 du CGCT
Articles 223-1 à 223-6 du Code pénal – Mise en danger de la vie d’autrui
Article 1er et 5 de la Charte de l’environnement
Article 6 de la CEDH – Droit à un recours effectif
Article 434-4 du Code pénal – Entrave à la manifestation de la vérité
⚠️ Défaillance grave de l’expertise judiciaire
L’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal administratif de Caen (n° 23.20951) a été déviée de sa mission : refus d’actes techniques (traçages, analyses), retards injustifiés, absence de mesures conservatoires. Le pré-rapport définitif attendu 6 semaines avant la cloture définitive le 31 juillet n'a pas été transmis. Reportée au 20 juillet par l'experte, sans prorogation de l'expertise par le juge des référés, la transmission de ce pré-rapport, et des mesures PROVISOIRES demandées depuis mai 2023 auprès des autorités, mai 2024 auprès de l'experte par la requérante, et juillet 2024 par l'avocat de la requérante, est toujours attendue, au 24 juillet à 18h23.
Cette inaction documentée alimente le danger persistant et constitue un obstacle à la justice (article 6 de la CEDH).
Délai imparti
À défaut d'information et/ou d'intervention des autorités et autres responsables ou propriétaires au 28 juillet 2025, après plus de 2 ans d'alerte et 4 ans d'exposition quotidienne à des pollutions avérées, multifactorielles et systémiques, je me réserverai le droit d’intervenir par mes propres moyens, conformément à l’article 122-7 du Code pénal.
Contact : [email protected]
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