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Mise à jour de la pétition

NON à l'abattage du loup ordonné par la préfecture de Charente-Maritime le 04/12/2020 : espèce protégée par la convention de Berne depuis 1979

Mise à jour de la pétition

NON à l'abattage du loup ordonné par la préfecture de Charente-Maritime le 04/12/2020 : espèce protégée par la convention de Berne depuis 1979

84.322 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Gabrielle Paillot, citoyenne militante pour les droits des animaux
10/12/2020

Réponse de la commission européenne

Bonjour à tous (tes),

Tout d'abord un grand merci pour votre mobilisation.

Je vous informe que la pétition a bien été transmise à la commission européenne et au ministère de la transition écologique. 

Voici la réponse reçue le 10 décembre par mail :

Chère  Madame,

Merci pour votre message et pour avoir partagé votre opinion.

Le loup gris figurant à l'annexe IV point a) de la directive habitats est protégé par la directive habitats s'agissant de toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens dans la nature.  Vous trouverez plus d'informations sur la directive à travers le lien suivant (seulement en anglais) : https://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/habitatsdirective/index_en.htm

Vous pouvez accéder à la directive ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31992L0043&from=EN

Néanmoins les loups que vous mentionnez se sont échappés d'un sanctuaire, ils ne font pas partie de la faune sauvage sujette à protection au titre de l'article 2 de la directive. Les dispositions de cette directive ne s'appliquent donc pas. Ce cas relève de la législation nationale et nous vous conseillons de contacter les autorités nationales : https://www.gouvernement.fr/ministere-de-la-transition-ecologique-et-solidaire

Si, toutefois, vous avez des questions sur l'Union européenne, ses activités ou ses institutions, nous serons heureux de vous aider.

Cordialement,

Centre de contact Europe Direct

 

                          - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- 

Vous l'avez compris, le pouvoir d'interdire cet abattage revient donc entièrement au ministère de l'écologie. Je vous demande donc d'envoyer de votre côté la pétition par ce formulaire dans le thème  " faune et flore " :

https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr/

 

                                    - - - - - - - - - - - - - - - - -- 

Je compte sur vous ! A bientôt : Gabrielle   https://www.facebook.com/gabrielle.paillot

 

 

 

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Marie - Le 12/12/2020 à 14:31:45
Ou comment fuir toute responsabilité…!

Tactique efficace car bien rôdée.

Pauvre loup!
1
— 1 réponse de l'auteur
Carmen - Le 11/12/2020 à 01:05:24
Ils sont des lâches ils se repassent le bébé, en espérant qu'ils ne leur arrivent à ces beaux loups ils ont le droit de vivrent. Nous sommes dirigés par quelques un des incompétents, ils fuient leur responsabilités.
0
— 1 réponse de l'auteur
Laurence - Le 12/12/2020 à 16:20:50
Au pays de Kafka Mme Pompili.. Au secours ??!! . Nous verrons si les normands auront plus de c.. que dans les Pyrénées les pleures qui tuent l'ours pour protéger leur foutu fromage !!
0
— 1 réponse de l'auteur
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