Bonjour à tous (tes),
Tout d'abord un grand merci pour votre mobilisation.
Je vous informe que la pétition a bien été transmise à la commission européenne et au ministère de la transition écologique.
Voici la réponse reçue le 10 décembre par mail :
Chère Madame,
Merci pour votre message et pour avoir partagé votre opinion.
Le loup gris figurant à l'annexe IV point a) de la directive habitats est protégé par la directive habitats s'agissant de toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens dans la nature. Vous trouverez plus d'informations sur la directive à travers le lien suivant (seulement en anglais) : https://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/habitatsdirective/index_en.htm
Vous pouvez accéder à la directive ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31992L0043&from=EN
Néanmoins les loups que vous mentionnez se sont échappés d'un sanctuaire, ils ne font pas partie de la faune sauvage sujette à protection au titre de l'article 2 de la directive. Les dispositions de cette directive ne s'appliquent donc pas. Ce cas relève de la législation nationale et nous vous conseillons de contacter les autorités nationales : https://www.gouvernement.fr/ministere-de-la-transition-ecologique-et-solidaire
Si, toutefois, vous avez des questions sur l'Union européenne, ses activités ou ses institutions, nous serons heureux de vous aider.
Cordialement,
Centre de contact Europe Direct
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Vous l'avez compris, le pouvoir d'interdire cet abattage revient donc entièrement au ministère de l'écologie. Je vous demande donc d'envoyer de votre côté la pétition par ce formulaire dans le thème " faune et flore " :
https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr/
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Je compte sur vous ! A bientôt : Gabrielle https://www.facebook.com/gabrielle.paillot
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