Pour une réglementation plus stricte des armes de chasse

Monsieur,

Face aux nombreux accidents impliquant des armes de chasse, il est impératif de réviser leur réglementation pour garantir la sécurité de tous. Nous demandons un renforcement des conditions d'acquisition et de détention des armes de chasse, en les alignant davantage sur la réglementation des armes de tir sportif, tout en respectant les catégories actuelles des armes. Les faits quotidiens montrent que les armes de chasse sont bien plus dangereuses, tant à la chasse qu'en dehors, que les armes de tir sportif, alors que la réglementation pour ces dernières est beaucoup plus stricte.

Aussi, nous demandons :

• Un certificat médical obligatoire chaque année pour le renouvellement du permis de chasser (aujourd’hui, une simple déclaration sur l’honneur suffit). Cela empêcherait des chasseurs souffrant de troubles de l'audition, de l'équilibre ou ayant des difficultés à se déplacer de continuer à chasser
  
• La cession des armes de chasse pour les chasseurs inactifs depuis 5 ans (aujourd'hui, la détention des armes de chasse est possible à vie pour les chasseurs inactifs). Cela réduirait le stock d'armes détenu par les chasseurs inactifs, qui s'élèvent à plusieurs millions et n'a plus lieu d'être.
  
• Le stockage à domicile dans des pièces fortes ou des armoires fortes (et non un simple démontage des armes). Cela rendra plus difficile l’usage des armes par un chasseur ou un membre de sa famille dans un accès de colère. Cela diminuera le vol de plusieurs milliers d’armes chaque année chez les particuliers.
  
• Un contrôle de la capacité de tir avant l'acquisition d'une arme et chaque année, à raison de trois séances de tir avant le permis de chasser et régulièrement après obtention du permis de chasser (aucun contrôle actuellement). Cela augmentera la sécurité à la chasse et diminuera le nombre d'animaux blessés qui agonisent après avoir été touchés.
  
• L'interdiction d'acquérir une arme de chasse par succession pour un non-chasseur, contrairement à la possibilité actuelle. Un non-chasseur n'a aucune raison de posséder une arme chez lui.
  

Ces modifications sont possibles dans le cadre du droit français sans remettre en cause le classement des armes soumises à autorisation (armes de tir sportif, catégorie B) et à déclaration (armes de chasse, catégorie C) qui relève du droit européen.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.