La loi les reconnaît mais qui les protège ?
Je constate que le Code civil (article 515-14) reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Pourtant, partout en France et dans d’autres pays européens, cet article est souvent ignoré, notamment dans les élevages intensifs et dans certaines pratiques industrielles.
Je suis inquiète et indignée de voir que des millions d’animaux restent traités comme de simples biens, malgré la loi et malgré des engagements volontaires comme l’European Chicken Commitment qui ne sont pas toujours respectés. Cette situation dure depuis des années et provoque souffrance animale, désarroi citoyen et perte de confiance dans l’application du droit. Je demande que la reconnaissance juridique de la sensibilité animale soit réellement appliquée à tous les animaux et que le non-respect de cette loi soit puni, y compris dans les élevages et les chaînes d’approvisionnement agricoles. Je demande que la loi protège effectivement la vie et le bien-être des animaux, sans exceptions de fait.
Je propose des mesures concrètes et applicables. L’État devra instruire des contrôles renforcés et systématiques dans les élevages, abattoirs et entreprises utilisatrices d’animaux. Les sanctions civiles et pénales prévues par le droit devront être mobilisées contre les manquements au respect de la sensibilité animale. Les engagements volontaires comme l’European Chicken Commitment devront être intégrés dans des normes nationales et inspectés régulièrement. Les autorités compétentes, ministères concernés et juridictions locales devront coopérer pour établir des protocoles d’évaluation du bien-être animal et des guides de conformité obligatoires.
Je vous invite à signer et partager cette pétition pour demander l’application effective de l’article 515-14 à tous les animaux. Plus nous serons nombreux, plus la pression exercée sur les décideurs sera forte. Agissons avant que la souffrance ne s’aggrave. Merci de votre soutien.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
