Log in
Logo Mobilisation pour la Cause Animale
Home Petitions Victories Logo MesOpinions.com Support us Start a petition
Home Petitions Petitions animals Pour un secrétariat d’État à la Cause animale
Petition

Pour un secrétariat d’État à la Cause animale

Pour un secrétariat d’État à la Cause animale Petition
50.631 signatures
Author
Author(s) :
Claude Lefevre
Receiver(s) :
Didier Guillaume, Ministre de l'Agriculture, et Monsieur Loïc Dombreval, Président du groupe d'étude «Condition animale» à l'Assemblée Nationale.
The petition

Juillet 2018. Un jeune cane corso est retrouvé poignardé à mort, et laissé pour compte au pied d’un terril. Aucune sanction pour son propriétaire, qui l’avait confié à des amis pour « s’en débarrasser ».


Avril 2016. Un chasseur capture une renarde blessée, puis la laisse mourir de faim dans une cage à proximité de ses chiens. Son but : exciter sa meute de chasseurs.


20 août 2018. Fudji, berger allemand de 9 ans, meurt de ses blessures après avoir été brûlé vif dix jours plus tôt.


Et à chaque fois, des peines ridicules, voire inexistantes. Complètement indifférentes à la sensibilité animale. La cause : une législation qui traite encore les animaux comme de simples objets !


Pourtant le Code civil reconnait les animaux comme des êtres sensibles. Mais la réalité est tristement différente.


L’article 521-1 du Code pénal prévoit une sanction maximale de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende contre les actes de sadisme envers les animaux. C’est insuffisant ! La peine maximale pour un simple vol est bien supérieure : 3 ans de prison et 500 000 € d’amende. Cet écart dramatique entre les sanctions est injustifiable! À quel titre est-ce qu’un animal torturé souffre moins qu’un humain ?

Il est primordial d’en rendre compte en durcissant les peines prévues par le Code pénal. Pour réellement reconnaître la sensibilité animale, écorcher un chat jusqu’à sa mort doit être puni plus sévèrement qu’un simple vol de téléphone. La gravité des faits n’est pas comparable ! Et pourtant, aujourd'hui, nos lois considèrent que la torture gratuite sur les animaux n'est même pas un crime!

Les juges sont aussi coupables de ce laxisme envers les tortionnaires. Car non seulement les peines prévues par la loi sont insuffisantes, mais en plus elles ne sont presque jamais appliquées. Il est temps que les décisions de justice soient en accord avec l’opinion publique !


Nous proposons donc la création d’un secrétariat d’État à la cause animale. Sa raison d’être : travailler sur une refonte du Code pénal, pour mettre fin aux incohérences de nos lois, et sensibiliser les juges à la condition animale. Comment ?


  • Enfin considérer les actes de cruauté grave envers les animaux comme un crime
  • Alourdir les peines maximales pour prendre en compte la sensibilité animale
  • Permettre des décisions de justice rapides face aux actes de barbarie — notamment avec des comparutions immédiates.
  • Sensibiliser la population au bien-être animal, en l’incorporant au programme d’éducation nationale.


Les animaux souffrent en silence.
Ils ne peuvent prendre la parole pour défendre leurs droits. C’est à vous de les sortir de leur calvaire. Faites une différence. Signez la pétition.

 

50.631 signatures
Sign with your email
Choisissez OUI pour être informé des suites de cette action en vous inscrivant gratuitement à la lettre de Chien Vie et Santé
Veuillez sélectionner une réponse
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MCA (by MesOpinions) processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Share the petition with your friends :

Start your own petition

The person who started this petition decided to take action for the cause that matters to them.
Will you do the same ?
I'm starting my petition
2.277 recent comments
Nathalie - 23:19:22
Pour qu'il y est une loi pour ces pauvres Loulous
21 0
Micheline - 07:37:19
Oui il en faut un
15 0
Jocelyne - 18:40:13
Affreux
14 0
View all Comments
- Petitions -

Petitions supported by other users

Home Petitions Petitions animals Pour un secrétariat d’État à la Cause animale