Log in
Logo Mobilisation pour la Cause Animale
Home Petitions Victories Logo MesOpinions.com Support us Start a petition
Home Petitions Petitions animals Pour la suppression des catégories "élevage occasionnel" et "élevage amateur" de chats en Belgique (modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007)
Petition

Pour la suppression des catégories "élevage occasionnel" et "élevage amateur" de chats en Belgique (modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007)

Pour la suppression des catégories "élevage occasionnel" et "élevage amateur" de chats en Belgique (modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007) Petition
34.638 signatures
When it reaches 15 362 signatures, this petition will become one of the most signed on MesOpinions !
Petition supported by a Super Contributor
Author :
Author(s) :
Ben
Receiver(s) :
Céline Tellier (Chargée du bien-être animal au parlement de Wallonie)
The petition

La Région wallonne, qui prétend lutter activement contre la surpopulation féline (notamment par le biais du plan de stérilisation obligatoire), permet actuellement la commercialisation de chats par des particuliers, activité aussi lucrative pour les propriétaires d’une femelle reproductrice, que désastreuse pour les chats recueillis dans les refuges.

Rappelons que la moitié d'entre eux (47% en 2016, selon les chiffres du Parlement wallon[1]), en parfaite santé pour la plupart, finiront euthanasiés (le chiffre ne comptabilise pas les morts naturelles en refuge, ni bien sûr les "pics" liés aux années de crises).


La législation actuellement en vigueur en Wallonie autorise quatre types d’élevages de chiens et chats (indistinctement), à savoir :


  • Élevage occasionnel (1 ou 2 femelles ; 2 portées par an)
  • Élevage amateur (2 à 5 femelles ; jusqu’à 10 portées par an)
  • Élevage professionnel (6 à 9 femelles ; plus de 10 portées par an)
  • Élevage commerçant (idem, mais peut vendre des animaux issus d’autres élevages)

Depuis le 1er novembre 2017, la loi oblige également tous les particuliers à stériliser leurs chats, à l’exception notable des « éleveurs ». Il suffit donc à tous les « éleveurs » occasionnels et amateurs de remplir une demande d’agrément (disponible en ligne) et de s’acquitter d’une redevance (respectivement 20 et 75 euros – AR 27/04/2007, art. 2), pour pouvoir se livrer à la très rentable activité de vendeur de chatons. Cette disposition légale nous semble entrer en flagrante contradiction avec la volonté de contrôle de la surpopulation féline, affichée notamment par Madame la ministre Tellier (en charge du bien-être animal) sur sa page de présentation du site du Parlement de Wallonie[2].


Nuisible aux chats, la législation actuelle nous semble également très injuste sur le plan humain. Comment justifier, en effet, que l’on oblige certains particuliers à stériliser leur unique animal de compagnie, tandis que d’autres sont autorisés à se livrer au commerce de chatons pour arrondir leurs fins de mois ?


L’Angleterre vient d’adopter (le 6 avril 2020) la « Loi Lucy », qui encadre très strictement la profession d’éleveur. Ce n’est donc plus un, mais deux temps de retard qu’accuse actuellement la Wallonie, qui autorise le premier quidam venu à s’enrichir au détriment du bien-être animal. Nous croyons urgent de faire entrer notre Région dans une action politique digne des questionnements de son temps.


Afin d’encourager les adoptions, de désengorger les refuges et de lutter efficacement contre la surpopulation féline sans ajouter de souffrances à une situation déjà suffisamment dramatique, nous demandons donc la suppression pure et simple des catégories « élevage occasionnel » et « élevage amateur » définies à l’Article 1er [bis] de l’arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de commercialisation des animaux (Moniteur belge du 06-07-2007).



[1] http://bienetreanimal.wallonie.be/files/documents/refuges-stats-2016.pdf


[2] https://gouvernement.wallonie.be/home/competences/liste-competences/bien-etre-animal.html (22/07/2020)

34.638 signatures
Sign with your email
When it reaches 15 362 signatures, this petition will become one of the most signed on MesOpinions !
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Petition supported by a Super Contributor
Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MCA (by MesOpinions) processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Share the petition with your friends :

Start your own petition

The person who started this petition decided to take action for the cause that matters to them.
Will you do the same ?
I'm starting my petition
277 recent comments
Photo profil auteur
Beatrice - 21:43:19
LES ANIMAUX NE SONT PAS DES OBJETS "COMMERCIABLES" ET JETABLES A SOUHAIT !!!STOP A CES DERIVES !!!!
24 0
Silvana - 19:32:46
JE SIGNE 3POUR LA SUPPRESSION DES CATÉGORIES "ÉLEVAGE OCCASIONNEL" ET "ÉLEVAGE AMATEUR" DE CHATS EN BELGIQUE (MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ ROYAL DU 27 AVRIL 2007)". SOYEZ NOMBREUX A SIGNER CETTE PETITION.

"C'est parce que les animaux ne causent pas qu'il faut plaider leur cause" Citation de Szczepan Yamenski
21 0
22:52:54
POUR CETTE PETITION.. CE SONT DES ETRES VIVANTS, SENSIBLES.. BEAUCOUP NE DEMANDENT QU'A ETRE ADOPTES PAR DES FAMILLES AIMANTES POUR AVOIR UN PEU DE BONHEUR
19 0
View all Comments
- Petitions -

Petitions supported by other users

Home Petitions Petitions animals Pour la suppression des catégories "élevage occasionnel" et "élevage amateur" de chats en Belgique (modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007)