Madame la ministre de la transition écologique, Madame la ministre de l'agriculture, Monsieur le président de la république,
Depuis 2015, les animaux de compagnie et les animaux sauvages tenus en captivité sont reconnus dans le code civil comme "doués de sensibilité" :
Création LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. "
Les signataires de cette pétition et moi-même demandons à ce que soit reconnue dans le code civil et dans le code rural la notion de " sensibilité des animaux sauvages vivant en liberté ". En effet, la faune sauvage n'a aucune place dans le droit français. Elle est régie par la chasse, la pêche et la destruction des espèces. Certaines espèces qualifiées de nuisibles comme les ratons laveurs, les renards, les blaireaux, mais aussi les cerfs, les biches, les chevreuils etc. doivent être reconnues comme des êtres sensibles.
Nous comptons tous sur votre sens de la logique pour faire évoluer les droits de ces animaux et les protéger.
Bien respectueusement : Gabrielle Paillot, citoyenne militante pour les droits des animaux.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
