Nous soussignés,
Souhaitons une modification de la loi pour protéger au mieux nos compagnons à quatre pattes, notamment face à la recrudescence des actes d'empoisonnement envers nos chats.
Actuellement, le fait d'empoisonner un chat est considéré comme relevant de l'article 521-1 du Code pénal, qui précise que :
« Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »
L’amende de cinquième classe est de 1 500 € (3 000 € au maximum en cas de récidive).
Ainsi, empoisonner un chat est actuellement puni d'une simple amende de 1 500 €.
Nous demandons à ce que la peine :
Soit augmentée à 15 000 €.
En cas d’utilisation d’une toxine considérée comme dangereuse, telle que le Temik, soit appliquée une peine d’un an de prison ferme.
Monsieur et Madame les député-e-s,
Plus de la moitié des Français ont un chat ou un chien, et 68 % considèrent leur animal de compagnie comme un membre à part entière de la famille.
L’empoisonnement inflige une souffrance extrême à l’animal et constitue un acte de cruauté inacceptable. Cet acte, facile à commettre en toute discrétion, n’est que très rarement sanctionné de manière dissuasive. La faible peine encourue ne protège pas nos animaux et ne décourage pas les auteurs.
Nous vous prions de prendre au sérieux cette problématique pour tous les foyers français vivant avec des chats, et dans la lutte contre les actes de maltraitance animale.
Avec toutes nos salutations distinguées,
Cordialement
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