Droits des animaux : demandons au Sénat la réattribution de la qualité d'être sensible !
Petition
1.337
signatures
When it reaches 3 663 signatures, the petition will be more likely to reach its recipient.
Author :
Author(s) :
Fabien Carré
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Receiver(s) :
Sénat
The petition
Le 23 janvier 2015, le Sénat fait marche arrière concernant la reconnaissance aux animaux de la qualité "doués de sensibilité " accordée par l'assemblée nationale en octobre 2015.
En effet, le Sénat a supprimé la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures.
Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.
« Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations ? » a demandé le rapporteur Thani Mohamed Soilihi (PS).
« Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité ». Mais pour le sénateur de Mayotte, « la loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit ».
« Tout cela est bien sympathique », a estimé Jean-Jacques Hyest (UMP). L'animal est considéré comme un bien par le code civil « parce qu'on peut le louer ou l'acheter », a-t-il argumenté. « D'autres textes dans d'autres codes ont déjà établi que l'animal est un être sensible. » « Réfléchir au droit de l'animal aurait nécessité un autre débat », a-t-il estimé.
Liste pétitionnaire :
MFP (Mission Française de Protection pour Singes en Danger)
Association loi 1901 sous l'égide de la Convention de Washington
1.337
signatures
Sign with your email
When it reaches 3 663 signatures, the petition will be more likely to reach its recipient.
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
By signing the petition, I agree that MCA (by MesOpinions) processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
si l on considere l animal comme un bien puisqu il peut etre acheté ou loué , comment considérer les enfants adoptés ! il s agit bien ,là aussi d un achat.RESPECT POUR CES ENFANTS ET C EST NORMAL , DONC RESPECT POUR LES ANIMAUX
30
Françoise - 12:58:27
Respect des animaux !
20
Séverine - 14:37:39
Les animaux ne sont pas des objets ni des meubles,ceux sont des êtres vivants,ils ont des droits au même titre que les humains
