Demandons l'arrêt des battues en pleine zone à ours

 La préfète de l’Ariège

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Article 2 : Mesures de prévention et de protection. Les mesures suivantes de prévention et de protection visant à assurer la compatibilité de la chasse en battue et de la préservation de l’ours s’appliquent : 1) L’ONCFS signale au détenteur du droit de chasse ou à son délégataire, le cas échéant, toute présence ou indices de présence de moins de 24 heures portés à sa connaissance par les moyens habituels (signalement par le public, photographies automatiques…) et validés par elle. Le détenteur du droit de chasse ou son délégataire prend les dispositions préventives pour éviter autant que possible la rencontre avec l’ours et détermine notamment le choix du site pour les actions de chasse en battue. Cette action d’évitement préventif est consignée par écrit par le président de l’ACCA et figure dans le compte rendu de l’assemblée générale de fin de saison de chasse fourni à la DDT. Par ailleurs, en cas de détection de la présence d'un ours par un chasseur, y compris révélée par des indices ou des traces fraîches de moins de 24 heures, celle-ci devra être immédiatement signalée au détenteur du droit de chasse et, le cas échéant, à son délégataire, au président de la fédération départementale des chasseurs et à l'ONCFS (tél. : 05.62.00.81.08). Sur la base de ces informations, le détenteur du droit de chasse ou le cas échéant son délégataire, devra : • suspendre immédiatement toute action de chasse en battue éventuellement en cours, • prendre les mesures appropriées pour éviter tout accident vis-à-vis de l’ours, dont la suspension immédiate de la chasse en battue avec des chiens dans un secteur arrêté par ses soins, pour une durée de 48 heures à compter de la détection validée par l’ONCFS. Il en informe impérativement l'ONCFS (tél. : 05.61.65.63.44). • les mesures prises sont consignées par écrit par le président de l’ACCA et figurent dans le compte rendu de l’assemblée générale de fin de saison de chasse fourni à la DDT. Une attention particulière sera apportée aux cas de femelles accompagnées d’oursons. D’une façon générale, les équipes de l’ONCFS pourront apporter aux détenteurs du droit de chasse ou à leurs délégataires, en tant que de besoin, leur connaissance du terrain et leur appui technique (aide à l’analyse des indices et à la délimitation de la zone de suspension de la chasse en battue avec chien). Le détenteur du droit de chasse, ou le cas échéant son délégataire, informe sans délai les chasseurs susceptibles de fréquenter le secteur des mesures prises. Il s’assure par ailleurs, lors de toute battue, que les chasseurs sont en capacité de faire remonter au responsable de battue, dans les plus brefs délais, toute observation relative à la présence de l’ours. Compte tenu de l’importance des battues pour la régulation des populations de cervidés et de sangliers et de la responsabilité des chasseurs en matière de maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et de réalisation des plans de chasse, lorsqu’en application des mesures ci-dessus, des battues auront du être différées pour tenir compte de la probable présence de l’ours sur zone, le détenteur du droit de chasse ou le cas échéant son délégataire, aura la possibilité de reporter la battue en dehors des jours de chasse autorisés (mercredis, samedis, dimanches et jours fériés). Ces jours, dans la limite de un pour un, devront être communiqués à l’ONCFS (tél. : 05.61.65.63.44) pour information et confirmation du lien avec les mesures préventives mises en œuvre, 24 h minimum à l’avance. 2

Il n'y a eu aucune suspension de l'action de chasse en battue en cours pour préserver l'ours le jour du tir sur Caramelles !!!!!