Nous réclamons que le Maire de Knutange et sa commune prennent leurs responsabilités dans la justice et selon les procédures simples : les lois du Code Rural et de la pêche maritime L214-1 a L214-3-4-5.
Bénévole au sein d’associations de protection animale, nous avons participé le 28 Novembre à un contrôle effectué chez les individus signalés. Trois bénévoles ainsi qu’une enquêtrice de la fondation Brigitte Bardot étions sur place ainsi que la police.
Aucune saisie des animaux n’a eu lieu ce jour-là puisqu’il faut un arrêté municipal.
Le constat :
Le « jardin » était dans un état insalubre, nous avons alors constaté le mauvais traitement des animaux recensés : une dizaines de gallinacés (poules, canards), un chat, un chien et une chèvre naine.
Les poules ne peuvent nicher (aucun abri). Le chien nous a inquiété (pattes déformées, yeux potentiellement abîmés, vaccins non à jour, comportement non offensif mais craintif sans nous en approcher, ce qui est inhabituel, l’abri non conforme et à l’attache).
Il est impératif que le chien consulte un vétérinaire.
La chèvre n’a pas d’abri, et ne peut s’approcher du chien ce qui réduit davantage l’espace vital des espèces. Elle est d’ailleurs porteuse de la gale.
Des clous jonchent le sol sur les palettes que le propriétaire fait brûler pour son habitat (nouvelle acquisition en travaux).
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, conféré aux articles : L-214-1 à L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Le chien semble pucé mais ses vaccins ne sont pas à jour. Les animaux de ferme ne sont pas bagués contrairement aux lois du Code Rural.
La chèvre est censée être déclarée à l’établissement EDE pour obtenir un numéro de cheptel et avoir effectué une prise de sang à son acquisition pour déceler une éventuelle Brucellose transmissible à l’homme.
Pour les volailles, et ce, depuis 2006, tout propriétaire a pour obligation de les déclarer en mairie (suite aux épisodes de grippes aviaires).
Le peu de « confort » dont ils ont disposé (couvertures, gamelle d’eau, croquettes) ont été déposés sous la tôle et jetés par une jeune femme bénévole.
Le comportement du chien étant préoccupant (ne sortant plus de sa niche de fortune au moment de l’alerte), le froid mordant et les températures déjà négatives la nuit, c’est pourquoi nous avons souhaité agir le plus rapidement possible !
En vertu des lois, tout animal est un être sensible et doit par conséquent, être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Nous craignons particulièrement que des animaux soient confiés à la DDPP que le Maire a sollicité alors même que le refuge et la fourrière de la commune voisine proposaient leur aide (M. Engelmann Fabien, Maire de Hayange, que nous remercions pour son soutien).
Nous souhaitons donc un retrait de ces animaux à son propriétaire avec les procédures adaptées que les associations ont pour habitude de mener via les arrêtés municipaux.
Nous avons demandé au Maire de la commune de Knutange (57240), de faire le nécessaire pour fournir l’arrêté municipal. En vain.
Une mise en demeure a été établie, ce qui permettrait à ce propriétaire de mettre aux normes son jardin. Idéalement sans gallinacés et caprins. Il s’agirait donc avant tout du bien-être du chien.
Cette régularisation risque de provoquer également des récidives alors même que les méthodes de la protection animale assurent des suivis.
Une plainte a été déposée via la fondation Brigitte Bardot et Les Sales Gosses, bien que la municipalité souhaite intervenir différemment.
Merci d’avance, pour ces animaux.
Méridia Animaux
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