Commentaires du rédacteur : Il nous faut plus de transparence dans les prestations justificatives et détailles à savoir les frais hébergement, les frais hébergement et les soins prodigués car tout est flous et placé un onanisme extérieur au ministère des solidarités et de la santé pour contrôler les établissements de manière inopiné.
Aller vers plus de transparence. Un arrêté, publié au Journal officiel du 13 décembre, définit les cinq indicateurs qui devront être rendus publics par les Ehpad à compter du 1er janvier 2023. Il s’agit de la composition du plateau technique, le profil des chambres, le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur, et enfin le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé. Ces cinq indicateurs devront être transmis par les établissements à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour être ensuite consultables par les résidents et les familles sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
L’arrêté qui vient d’être publié précise en quoi consistent ces indicateurs. Ainsi, pour le plateau technique il est mentionné que l’Ehpad doit stipuler les équipements dont il dispose : balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle ou encore salle équipée de kinésithérapie ou psychomotricité. Les établissements vont également devoir préciser le nombre de chambres individuelles, doubles et supérieures à deux lits dont ils disposent. Les chiffres présentés doivent être ceux du 31 décembre de l’année précédente. D’autres caractéristiques sont détaillées dans ce décret comme le fait que la présence d'un infirmier la nuit peut prendre la forme d’une astreinte mutualisée entre établissements.
Aller vers plus de transparence. Un arrêté, publié au Journal officiel du 13 décembre, définit les cinq indicateurs qui devront être rendus publics par les Ehpad à compter du 1er janvier 2023. Il s’agit de la composition du plateau technique, le profil des chambres, le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur, et enfin le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé. Ces cinq indicateurs devront être transmis par les établissements à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour être ensuite consultables par les résidents et les familles sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
L’arrêté qui vient d’être publié précise en quoi consistent ces indicateurs. Ainsi, pour le plateau technique il est mentionné que l’Ehpad doit stipuler les équipements dont il dispose : balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle ou encore salle équipée de kinésithérapie ou psychomotricité. Les établissements vont également devoir préciser le nombre de chambres individuelles, doubles et supérieures à deux lits dont ils disposent. Les chiffres présentés doivent être ceux du 31 décembre de l’année précédente. D’autres caractéristiques sont détaillées dans ce décret comme le fait que la présence d'un infirmier la nuit peut prendre la forme d’une astreinte mutualisée entre établissements.
Cinq critères à la trappe ?La publication de ces nouvelles informations a été décidée en mars dernier lorsque le gouvernement a présenté un plan de transparence pour les Ehpad. Suite au scandale Orpea révélé par livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, l’exécutif avait en effet décidé de fournir plus d’informations au grand public sur les établissements.
À l’origine dix critères devaient figurer. Mais, depuis, cinq d’entre eux sont passés à la trappe : le taux d’encadrement (le rapport entre les effectifs de personnels en équivalent temps plein et le nombre de places dans l’établissement), le taux de rotation des personnels, le taux d’absentéisme mais aussi la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement et le budget quotidien pour les repas par personne. "Les indicateurs qui restent en attente d’une publication ne disposent pas actuellement de d'une base légale. Il conviendra donc de prévoir une disposition législative pour leur conférer une base légale spécifique", explique la direction générale de la cohésion sociale.
Le lien Ehpad : cinq informations obligatoires à transmettre aux familles dès l’an prochain - Capital.fr
FR
EN