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Inscription du mot
Pétition
Inscription du mot "inceste" dans le code pénal.
Auteur : Sos Violences Sexuelles 1, Rue de...
33 signatures

Sur proposition de Mme Fort, Députée de l'Yonne, l'Assemblée Nationale a voté le 28 avril 2009 pour que les mots "viol incestueux" et "agressions sexuelles incestueuses" soient inscrits dans la loi. Le Senat a ensuite voté ce texte le 17 juin...

Trois installations valent mieux qu’une
Pétition
Trois installations valent mieux qu’une
Auteur : Collectif de Soutien à...
947 signatures

Mardi 3 mai 2011, le Conseil d’Administration de la Safer Bretagne a voté, à 9 voix contre 8, pour que la ferme de Ty Losquet (Grâces-Guingamp, 22) soit attribuée à une candidate pour une installation-agrandissement (les parents de la candidate...

Pour un rappel par HD France des dynas 2006.
Pétition
Pour un rappel par HD France des dynas 2006.
Auteur : ...
253 signatures

Un problème mécanique récurent et quasi systématique perturbe le bon fonctionnement des Dynas 2006 occasionnant la casse de l'alternateur. Les motos restent immobilisées en attente de réparation chez les concessionnaires de la marque. En effet, les...

Se déplacer à vélo sur le Bassin de Lons-le-Saunier
Pétition
Se déplacer à vélo sur le Bassin de Lons-le-Saunier
Auteur : ...
263 signatures

VELO QUI RIT a bientôt 10 ans et défend l’utilisation du vélo comme mode de déplacement sur le territoire lédonien. L’association a organisé maintes actions auprès du grand public et auprès des élus et décideurs locaux pour faire avancer la...

Pour le rétablissement du financement par le Conseil des Arts du Canada en faveur des périodiques à diffusion controlée
Pétition
Pour le rétablissement du financement par le Conseil des Arts du Canada en faveur des périodiques à diffusion controlée
Auteur : Wah Keung Chan
20 signatures

Le Conseil des Arts du Canada a discrètement abandonné le soutien qu'il accordait aux périodiques à diffusion contrôlée dans le cadre de son programme d'aide aux périodiques d'art et de littérature pour 2010, dont la date d'échéance est le 1er mars...

Dégroupage total dans la commune de Vallières (74150)
Pétition
Dégroupage total dans la commune de Vallières (74150)
Auteur : ...
11 signatures

A l'attention de MAIRIE DE VALLIERES / RHÔNE ALPES Les habitants de VALLIERES (74150) nous revendiquons le dégroupage total de l'adsl de notre central ADSL qui se situe dans notre village Monsieur, l’Egalité d’accès au Service Public des nouvelles...

Erreur judiciaire: Libérer Daniel Caron
Pétition
Erreur judiciaire: Libérer Daniel Caron
Auteur : Groupe de soutien à Daniel Caron
262 signatures

- A Monsieur le Président de la République, Palais de l’Elysée, 75008 Paris. Paris, le 01 juillet 2010 Aff : grâce pour monsieur Daniel Caron Monsieur le Président, Nous, citoyens soussignés, avons l'honneur de demander à votre excellence...

Pétition contre la fermeture des Dukanons
Pétition
Pétition contre la fermeture des Dukanons
Auteur : Aimaya site des...
40 signatures

Bonjour à toutes, A la suite d'un différent personnel, mes 3 administrateurs se sont permises d'utiliser mon mot de passe pour le modifier et ensuite me refuser l'accès a mon forum dont je suis fondatrice. Voici le mail qu'on m'a envoyé Posté le:...

non aux machines de votes électroniques lors des élections
Pétition
non aux machines de votes électroniques lors des élections
Auteur : CHAIZE Georges
36 signatures

lors des dernières élections législatives, il a été mis en place des machines électroniques pour voter, dans certains bureaux de votes, à titre expérimental (!!). le votant ne sait à aucun moment si son vote est bien dirigé vers son choix. une...

Non à la fermeture de la Ligne SNCF Nîmes-Alès durant 3 mois
Pétition
Non à la fermeture de la Ligne SNCF Nîmes-Alès durant 3 mois
Auteur : Association des usagers de la SNCF...
163 signatures

La SNCF et RFF veulent imposer une fermeture de la Ligne Nîmes-Alès de 3 mois pour travaux (du 03/10 au 20/12/2011). Or, après réception du programme de RFF, notre expertise par des spécialistes démontre qu’il est tout à fait possible de réaliser...

Pour la liberalisation de la politique du logement locatif
Pétition
Pour la liberalisation de la politique du logement locatif
Auteur : LIBERALEUR [email protected]
22 signatures

Monsieur le Secrétaire d'Etat, la politique du logement locatif en France est fondée sur une législation complexe qui favorise systématiquement le locataire au détriment du propriétaire qu'il soit grand ou surtout petit. Les nombreuses procédures...

Protégeons nos retraites !
Pétition
Protégeons nos retraites !
Auteur : Union départementale CGT de...
102 signatures

Monsieur le Président de la République, Au moment où l’avenir des retraites du public comme du privé est en jeu, je tiens à vous faire savoir par cette pétition qu’il est primordial de : - garantir le droit à la retraite à 60 ans ; -...

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