Pétition : validation trimestres apprentissage sncf

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validation trimestres apprentissage sncf

M. le Directeur RH
La mesure qui a été prise pour les anciens apprentis suite à la réforme des retraites est assujettie à la validation des trimestres cotisés au régime général.
Rappel de cette mesure : complément de salaire de 0.25% par trimestre validé au régime général, avec un maximum de 8 trimestres, soit 2%. Cette majoration sera versée à partir du 01/07/2010 à la date d'ouverture des droits ( 55 ans ou 50 ans pour les ADC ) et prise en compte dans le calcul de la pension pour un départ en retraite à partir du 02/07/2010.
Aussi, les trimestres validés au régime général servent dans le calcul de la décote. Il est donc possible de réduire considérablement sa décote, voire de l'annuler.
Mais comme pour la majoration de traitement, il est impératif que ces trimestres soient validés auprès de la CRAM.
Or pour certains ex-apprentis, aucune cotisation vieillesse n'apparaît sur leurs bulletins de salaire pour la période concernée. La SNCF était-elle exonérée de cotisations pour les apprentis ? Aucune réponse dans ce sens de votre service RH ou des CMGA.
Du côté de la CRAM, les salaires retenus sont soit erronés, et ne permettent pas de valider des trimestres, soit tout simplement inexistants.
La CRAM reconnaîtra les salaires réels attribués aux ex-apprentis que si la SNCF lui apporte la preuve du versement des cotisations par ses livres de compte.
Les différends services RH et CMGA restent dans l'expectative et n'ont pas de solution au problème. Tout comme la Caisse de Prévoyance.
Ainsi, nous vous demandons par la présente , M. le Directeur RH, d'intervenir auprès de vos services et de la CRAM afin de régulariser les cotisations vieillesse et donc les trimestres validés pour l'ensemble des ex-apprentis SNCF.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur RH SNCF, l'expression de nos sentiments distingués.

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