Pétition : validation trimestres apprentissage sncf

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petition validation trimestres apprentissage sncf
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Date de création : 06/02/2010
Date de cloture : 06/05/2010

Auteur : BODINEAU Philippe
philippe.bodineau@cegetel.net

Agent de conduite SNCF

A l'attention de : M. le Directeur RH SNCF


M. le Directeur RH
La mesure qui a été prise pour les anciens apprentis suite à la réforme des retraites est assujettie à la validation des trimestres cotisés au régime général.
Rappel de cette mesure : complément de salaire de 0.25% par trimestre validé au régime général, avec un maximum de 8 trimestres, soit 2%. Cette majoration sera versée à partir du 01/07/2010 à la date d'ouverture des droits ( 55 ans ou 50 ans pour les ADC ) et prise en compte dans le calcul de la pension pour un départ en retraite à partir du 02/07/2010.
Aussi, les trimestres validés au régime général servent dans le calcul de la décote. Il est donc possible de réduire considérablement sa décote, voire de l'annuler.
Mais comme pour la majoration de traitement, il est impératif que ces trimestres soient validés auprès de la CRAM.
Or pour certains ex-apprentis, aucune cotisation vieillesse n'apparaît sur leurs bulletins de salaire pour la période concernée. La SNCF était-elle exonérée de cotisations pour les apprentis ? Aucune réponse dans ce sens de votre service RH ou des CMGA.
Du côté de la CRAM, les salaires retenus sont soit erronés, et ne permettent pas de valider des trimestres, soit tout simplement inexistants.
La CRAM reconnaîtra les salaires réels attribués aux ex-apprentis que si la SNCF lui apporte la preuve du versement des cotisations par ses livres de compte.
Les différends services RH et CMGA restent dans l'expectative et n'ont pas de solution au problème. Tout comme la Caisse de Prévoyance.
Ainsi, nous vous demandons par la présente , M. le Directeur RH, d'intervenir auprès de vos services et de la CRAM afin de régulariser les cotisations vieillesse et donc les trimestres validés pour l'ensemble des ex-apprentis SNCF.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur RH SNCF, l'expression de nos sentiments distingués.


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   Vos commentaires

Ce que pensent les gens...

Nicolas
Pour un evalorisation du travail fourni pendant les années d'apprentissage!


jacques
apprenti ses toulouse 1972/1974 et seulement 5 trimestres de validés par cram.


christian
promo77-79 -trimestres retenus par la cnav:0 en77-1 en 78-0 en 79.Engageons le combat !!


patrick
tous ensemble pour la validation de nos trimestres


pascal
je suis militant de la FGAAC,j'ai travaillé sur le dossier de la réforme et j'y consacre encore du temps.il est primordiable de trouver une solution à ce problème et ceci le plus rapidement possible.il est donc important que nous soyons nombreux à signer cette pétition



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