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Pour des amendes aux infractions du Code de la Route avec un seuil minimum puis proportionnelles aux revenus ?

Pour des amendes aux infractions du Code de la Route avec un seuil minimum puis proportionnelles aux revenus ? Sondage
49 participants
Auteur : Sã©bastien


49 participants
1 commentaires
Djilali - Le 23/12/2018 à 07:31:25
proportionnel aux revenus
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