Pétition sur "pour l'accès gratuit aux registres sur le site en ligne des Archives Départementales de Meurthe et Moselle" : Site de pétitions en ligne

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pour l'accès gratuit aux registres sur le site en ligne des Archives Départementales de Meurthe et Moselle
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Date de création : 08/06/2008
Date de cloture : 08/06/2009

Auteur : Association FranceGenWeb.org
Partenaires :
Geneavosges
Fil d'Ariane,
Avec nos Sabots,
GENDEP43,
CGAS (cercle genealogique aunis et saintonge ),
atelier généalogique Gendep46,
Le groupe de Généalogie de la Société d'histoire de Mutzig et environs,
Centre généalogique de Haute marne,
Genealo (Commission Historique et Généalogique de Wasquehal)
Genealogie-Aisne
Centre d'Entraide Généalogique de Franche-Comté

A l'attention de : Monsieur le Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle

Sur le site des Archives Départementales de la Meurthe-et-Moselle les généalogiste internautes ont eu la surprise de lire :

"Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, sur abonnement, leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil jusqu'en 1882 inclus.
La consultation en ligne des documents est soumise à abonnement selon le tarif suivant :
" 2 € les 24 heures de consultation consécutives ;
" 10 € les 7 jours (7 fois 24 heures de consultation consécutives) ;
" 30 € les 30 jours (30 fois 24 heures de consultation consécutives). "

Alors qu'actuellement une trentaine de Services d'Archives Départementales ont proposé la consultation de leurs actes numérisés en accès libre et gratuit sur Internet l'Hérault et la Saône et Loire étant revenus sur leur politique d'accès payant, le département de la Meurthe-et-Moselle s'illustre par une politique commerciale tout à fait déraisonnable et en contradiction totale avec l'esprit et la lettre des textes gouvernementaux récents cités ci-dessous.

Aussi nous demandons la gratuité de l'accès à ces informations, comme c'est déjà le cas dans plus de 30 départements Français.

____________________________________________

Les missions du Ministère de la culture
(voir http://www.culture.gouv.fr/culture/doc/ actualités de la numérisation du patrimoine culturel):

"Les objectifs de l'appel 2008 :
. développer une offre globale et structurée de contenus numérisés par des programmes thématiques ou régionaux ;
. augmenter significativement l'offre de ressources culturelles numériques constituée d'ensembles cohérents et de taille critique ;
. promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes ;
. favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques."

La lettre de mission du président de la république au ministre de la Culture
(voir http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/ du 1er août 2007):

"Quant à la révolution numérique, elle doit être l'occasion de conduire un public toujours plus nombreux vers le patrimoine culturel français et de langue française, et vers la création contemporaine. L'Etat peut l'encourager par la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine public ou financé par des fonds publics, et par l'incitation à la diffusion numérique croissante de contenus culturels privilégiant des solutions innovantes, interactives et éducatives"
Articles de synthèse sur la numérisation des archives

Dans la revue "Culture et Recherches" du ministère de la Culture,
http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr.htm
vous trouverez ci dessous les liens vers des numéro portant sur la numérisation des archives et consultables sous la forme de fichiers Acrobat (pdf)

n°71 2eme trim 1999
"la numérisation du patrimoine culturel"
http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr/cr71.pdf

n°103 4eme trim 2004
"Les archives numériques"
http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr/cr103.pdf

Lien vers le texte : http://www.francegenweb.org/~entraide/petition54.php

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