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pour l'accès gratuit aux registres sur le site en ligne des Archives Départementales de Meurthe et Moselle( Nombre de signatures : 5730) Partager sur Facebook
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Voir la liste des signataires Date de création : 08/06/2008
Date de cloture : 08/06/2009
Auteur : Association FranceGenWeb.org
Partenaires :
Geneavosges
Fil d'Ariane,
Avec nos Sabots,
GENDEP43,
CGAS (cercle genealogique aunis et saintonge ),
atelier généalogique Gendep46,
Le groupe de Généalogie de la Société d'histoire de Mutzig et environs,
Centre généalogique de Haute marne,
Genealo (Commission Historique et Généalogique de Wasquehal)
Genealogie-Aisne
Centre d'Entraide Généalogique de Franche-Comté
A l'attention de : Monsieur le Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle
Sur le site des Archives Départementales de la Meurthe-et-Moselle les généalogiste internautes ont eu la surprise de lire :
"Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, sur abonnement, leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil jusqu'en 1882 inclus.
La consultation en ligne des documents est soumise à abonnement selon le tarif suivant :
" 2 € les 24 heures de consultation consécutives ;
" 10 € les 7 jours (7 fois 24 heures de consultation consécutives) ;
" 30 € les 30 jours (30 fois 24 heures de consultation consécutives). "
Alors qu'actuellement une trentaine de Services d'Archives Départementales ont proposé la consultation de leurs actes numérisés en accès libre et gratuit sur Internet l'Hérault et la Saône et Loire étant revenus sur leur politique d'accès payant, le département de la Meurthe-et-Moselle s'illustre par une politique commerciale tout à fait déraisonnable et en contradiction totale avec l'esprit et la lettre des textes gouvernementaux récents cités ci-dessous.
Aussi nous demandons la gratuité de l'accès à ces informations, comme c'est déjà le cas dans plus de 30 départements Français.
____________________________________________
Les missions du Ministère de la culture
(voir http://www.culture.gouv.fr/culture/doc/ actualités de la numérisation du patrimoine culturel):
"Les objectifs de l'appel 2008 :
. développer une offre globale et structurée de contenus numérisés par des programmes thématiques ou régionaux ;
. augmenter significativement l'offre de ressources culturelles numériques constituée d'ensembles cohérents et de taille critique ;
. promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes ;
. favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques."
La lettre de mission du président de la république au ministre de la Culture
(voir http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/ du 1er août 2007):
"Quant à la révolution numérique, elle doit être l'occasion de conduire un public toujours plus nombreux vers le patrimoine culturel français et de langue française, et vers la création contemporaine. L'Etat peut l'encourager par la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine public ou financé par des fonds publics, et par l'incitation à la diffusion numérique croissante de contenus culturels privilégiant des solutions innovantes, interactives et éducatives"
Articles de synthèse sur la numérisation des archives
Dans la revue "Culture et Recherches" du ministère de la Culture,
http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr.htm
vous trouverez ci dessous les liens vers des numéro portant sur la numérisation des archives et consultables sous la forme de fichiers Acrobat (pdf)
n°71 2eme trim 1999
"la numérisation du patrimoine culturel"
http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr/cr71.pdf
n°103 4eme trim 2004
"Les archives numériques"
http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr/cr103.pdf
Lien vers le texte : http://www.francegenweb.org/~entraide/petition54.php
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Vos commentaires
| Ce que pensent les gens... |
Didier |
| Pas de péage pour la culture ! |
Sylvain |
| gratuité de l'accès |
Geneviève |
| Les archives sont un bien commun, leutr accès ne peut être que gratuit. |
Bernard |
Voici le mail que j'ai adressé aux AD-54 avec la réponse de la directrice et mon secod mail: Bonjour, Je souhaiterais savoir quand vous allez vous décidez à mettre fin à cette aberration que constitue le fait de faire payer pour consulter les archives en ligne, alors que la consultation sur place est gratuite !! Il n'y a pas d'égalité entre les citoyens à ce niveau ! Le fait que j'habite loin (1000 Kms, je réside en Gironde!) ainsi que d'autres, nous pénalisent doublement moi et les autres généalogistes amateurs ! Ayant mes ascendances à Nancy, je venais avant 1 à 2 fois par an consulter les archives et voir ma famille par la même occasion, et maintenant je n'ai même plus envie d'y mettre les pieds tellement je suis dégouté de devoir payer pour consulter des archives qui sont MA propriété intellectuelle autant que celle des autres personnes ayant des ancêtres en Lorraine. Et ne me dites pas que 2 euros par jour ce n'est pas grand chose car j'ai des mois et des mois de recherches à effectuer et au final, cela devient conséquent surtout pour un retraité. J'espère que vous prendrez conscience de l'absurdité de la situation et que vous convaincrez le Conseil Général à adopter une décision plus juste. Je vous adresse néanmoins mes meilleurs voeux pour 2009. Cordialement; 09/18/64 Monsieur, Quelques éléments peuvent vous être apportés, en toute objectivité et dans le respect et la politesse mutuels qui conviennent au dialogue entre citoyens, afin de vous éclairer sur la démarche du Département de Meurthe-et-Moselle. Une des missions légales des archives départementales est la mise à disposition libre des archives publiques et des archives privées confiées, pour chaque citoyen français ou étranger et dans le respect des délais légaux de communicabilité. La loi n’impose pas en revanche la gratuité de la remise de copies (j'attire du reste votre attention sur le fait que les photocopies sont restées payantes dans tous les services publics d'archives), ni la gratuité du transfert de la consultation des documents au domicile de l’usager, qui est le principe de la mise en ligne sur internet. L’État et les collectivités sont souverains pour décider des tarifs adoptés pour les prestations dont le principe de paiement est légal. Le ministère de la Culture, du reste, ne prescrit pas mais préconise la gratuité de la consultation en ligne. Pour en encourager le principe, il participe aux opérations de numérisation de fonds conservés par les collectivités ; cependant, l’opération de numérisation des microfilms de l’état civil de Meurthe-et-Moselle s’est faite, pour des raisons de calendrier et de fonds disponibles, à la charge exclusive du Département. Si le coût de l'hébergement et de la mise en ligne est à terme ne serait-ce que simplement compensé par les recettes de consultation, le coût de celle-ci serait revu à la baisse de telle façon que la collectivité ne risque pas de faire aucun bénéfice, conformément à la législation en vigueur. En attendant, je ne peux pas prendre la responsabilité, à budget de fonctionnement en réduction dans une conjoncture qui conduit les collectivités à développer leurs politiques de solidarité, de renoncer à certaines missions règlementaires de tout service public d'archives (comme les campagnes de restauration des documents originaux dont l'état matériel menace la pérennité de la conservation) pour faire porter par les seuls contribuables de Meurthe-et-Moselle le coût de la mise en ligne, qui bénéficie à tous. Ces difficultés de financement de l'extension des services en ligne rendus à l'usager expliquent pourquoi aujourd'hui plus de 60 % des départements en France (et trois départements de Lorraine sur quatre) n'ont pas encore mis en ligne les actes d'état civil antérieurs à 1882, alors que les premières expériences remontent maintenant à plus de dix ans. La question clef, pour la Meurthe-et-Moselle, fut du reste de choisir entre une consultation payante en ligne ou l'abandon pur et simple de toute ambition d'élargir le service à l'usager. Il y aurait eu à coup sûr moins de protestations comme la vôtre si nous n'avions rien fait, c'est-à-dire si l'usager avait dû continuer à payer son déplacement pour venir consulter les microfilms soit aux archives à Nancy, soit dans le service d'archives le plus proche de son domicile (et moyennant alors le paiement par ses soins des frais de port aux tarifs de la Poste). Vous vous insurgez contre les tarifs pratiqués, mais êtes-vous bien sûr, en toute bonne foi, que pour 30 € qui vous permettent d’avoir accès à la totalité de l’état civil de toutes les communes du département pendant un mois complet, jour et nuit vous ne faites pas l’économie de billets de train ou de carburant, de frais d’hébergement ou tout au moins de restauration ? N’y a-t-il aucun progrès à pouvoir consulter des images dont la qualité n’a plus rien avoir avec celle des microfilms, sans être tributaire des horaires d’ouverture de la salle de lecture ? Quant à vos visites de famille, si vous pouvez aussi bien y renoncer dès lors que vous n’avez plus envie de travailler aux archives, permettez-moi de vous abandonner cet argument qui me semble peu raisonnable. Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus respectueux. Conseil général de Meurthe-et-Moselle Hélène SAY Directeur des archives départementales 03 83 30 90 91 http://www.archives.cg54.fr Rebonjour Madame, Je reprends votre argument ci-dessous: " pour faire porter par les seuls contribuables de Meurthe-et-Moselle le coût de la mise en ligne, qui bénéficie à tous" Je vous précise que tous les autres départements dont la Gironde où je réside qui ont mis leurs archives en ligne gratuitement profitent sans doute aussi à des Meurthe-et-Mosellans qui ont des ancêtres dans ces régions et que nous supportons donc les dépenses inhérentes à ce fait et que nous souhaiterions que ce soit réciproque ! Je vous souhaite une bonne après-midi. Bien cordialement; |
| C'est le patrimoine des français, aidé par de nombreux bénévoles, alors pourquoi payer. |
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