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Pétition : Montreuil (93) Non au nouveau calcul des tarifs de la cantine et du centre de loisirs

Montreuil (93) Non au nouveau calcul des tarifs de la cantine et du centre de loisirs

Auteur : Parents élus FCPE des écoles Estienne d'Orves et Guy Môquet de Montreuil

Créé le 16/10/2016  

À l'attention : de Monsieur Patrice Bessac, Maire de Montreuil

ÇA VA PAS, NON ! 


Les tarifs de cantine scolaire et de centre de loisirs ont fait un bond considérable pour une partie de la population de Montreuil suite à une décision du conseil municipal le 6 juillet dernier : + 37%...  + 64%...   +100% ! 
Certaines familles on vu leurs factures augmenter de 1300 euros/an en cette rentrée !


Nous partageons les valeurs de solidarité mise en avant par la mairie pour opérer ces changements mais nous nous opposons à une augmentation aussi brutale. Elle met en difficulté les classes moyennes de notre ville et met à mal le vivre ensemble en créant de la tension et de la colère.



MARIÉS ? PACSÉS ? PAS DE CHANCE À MONTREUIL !


Dans le cadre de la simplification des démarches administratives mise en place par la mairie les parents n’ont plus qu'à fournir qu’un seul avis d’imposition pour faire calculer leur quotient familial! 
Nous jugeons cette méthode discriminatoire et même illégale puisqu’elle crée une rupture d’égalité des familles selon leur statut matrimonial, ce qui est juridiquement impossible en France.
En effet pour les couples à feuille d'impôt unique (mariés ou pacsés) c'est les revenus du couple qui servent de base au calcul, pour les couples à feuilles d'impôts séparées (union libre) le revenu d'un seul parent est pris en compte.


Pour donner un exemple dans un couple ou l'on observe deux salaires différents (salaire 1 : 500€/ salaire 2 : 2500€). 
- Couple marié ou passé > le revenu familial de 3000€ sert de base au calcul
- Couple en union libre> seul le salaire de 500€ est pris en compte.
Ainsi à revenu égal les deux couples n'auront pas le même QF.


NOUS DEMANDONS À LA MAIRIE DE MONTREUIL DE MODIFIER AU PLUS VITE CETTE NOUVELLE DE MÉTHODE DE CALCUL INJUSTE.


NOUS LUI DEMANDONS ÉGALEMENT DE REVOIR SA NOUVELLE TARIFICATION AFIN DE RENDRE LES AUGMENTATIONS SOUHAITÉES MOINS BRUTALES.