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Petition - Social issues

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Petition : Pour la dissolution du RSI !

Pour la dissolution du RSI !

Author : Olivier Lelièvre, Président de la CAACIL

Created the 2014/12/01 - Ends the 2015/10/09

Petition update

A letter to de M. Le Premier Ministre

Le 1er janvier 2008 a été créé l’ISU, Interlocuteur Social Unique unifiant à travers un seul organisme la gestion des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans et des commerçants, jusqu'ici partagées entre le Régime Social des Indépendants (RSI), les URSSAF et les caisses maladie.


Les pouvoirs publics ont été alertés mais rien n’y a fait et le projet a été maintenu coûte que coûte. Et pourtant aujourd'hui il coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent.


Depuis, la situation est catastrophique. Les innombrables problèmes techniques, la disparité des outils de gestion propres à chaque organisme, les dysfonctionnements non résolus engendrent des retards énormes dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Ceci peut parfois entraîner des conséquences très lourdes pour les usagers. Cette situation a des conséquences tant sur les appels de cotisations erronées (voire en double) que sur divers cas de blocage des prestations dues aux bénéficiaires !


De plus les méthodes de mise en recouvrement toutes aussi inhumaines qu'illégales réduisent les travailleurs indépendants au statut de travailleur précaire, dépressif et suicidaire face à ce rouleau compresseur. Cette même mise en recouvrement pour des montants provisionnels est odieuse, comme si les travailleurs étaient une banque.


Les entreprises sont à genoux, les tribunaux de commerce sont submergés, et vos seules préoccupations de relance sont la réforme du code du travail et votre pacte de compétitivité dont les TPE ne bénéficient pas. Pensez-vous un seul instant qu'un médecin soignerait un mal de dos en vous opérant de l’appendice ?


Les entrepreneurs en ont marre de toutes les politiques appliquées par les gouvernements qui se succèdent et leur désintérêt total de la 1ère entreprise de France ! Il faut des mesures immédiates et sans délai, car chaque jour des entreprises licencient et ferment leurs portes. Nous demandons la dissolution de cet organisme incompétent et dangereux !


Les indépendants de France


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