54 687 008 personnes agissent sur MesOpinions.com

Suivez-nous !

Pétition - Social

Pétition : Contre la suppression de la 1/2 part pour les retraités

Signez la pétition

Déjà 374 signatures

    Partager avec vos amis Facebook

Signez la pétition
Sauvegarde en cours...

Contre la suppression de la 1/2 part pour les retraités

Auteur : USR CGT des Bouches du Rhône

Créé le 22/05/2013 - Fin le 31/12/2014

À l'attention : à Monsieur le Ministre du Budget et à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs Madame, Monsieur

Madame, Monsieur

La loi de finances pour 2009 a supprimé en matière d’Impôt sur le Revenu la demi-part supplémentaire attribuée aux veuves, veufs,divorcé(e)s, séparé(e)s et célibataires vivant seuls et ayant des enfants majeurs sauf s’il en ont supporté la charge à titre exclusif
ou principal pendant au moins cinq ans.

Pour celles et ceux qui en bénéficiaient en 2008, cette demi-part est conservée pour les impositions au titre des revenus des années 2009 à 2012 (imposition de 2010 à 2013) avec une limitation du gain d’impôt au titre de cette demi-part de 855 € en 2010, 680 € en 2011, 400 € en 2012, 120 € en 2013. A cela s’ajoute le gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par la Loi de Finances pour 2012.

Nous tenons à attirer votre attention sur le caractère particulièrement injuste de cette disposition. Ainsi une veuve ou un veuf ayant élevé un ou plusieurs enfants jusqu’à son veuvage se verra supprimer cette 1/2 part si elle ou il n’a pas élevé un enfant seul pendant
5 ans, il en ira de même pour les divorcé-e-s, les séparé-e-s ou les célibataires qui se retrouveront seul-e-s après le départ de leurs enfants.


Les conséquences de cette mesure aggravée par le gel du barème sont particulièrement graves pour celles et ceux qui deviennent imposables à l’IR et qui auront à payer la TH, la redevance télé, et la taxe foncière pour les propriétaires occupants de plus de 75 ans
ainsi que la CSG et la CRDS.
Et il faut ajouter à cela les conséquences en chaîne au niveau des prestations sociales : APL, quotient familial pour des aides communales ou pour des cartes de transport, etc…

A cela s’ajoute le blocage des augmentations des retraites jusqu’ en octobre 2015, y compris pour celles en dessous de 1200€.
Tout cela ne fait qu’aggraver la situation déjà précaire des retraités les plus modestes.

Conscient que vous aurez à cœur de réparer cette injustice, nous vous demandons Madame, Monsieur d’envisager l’abrogation pure et simple de cette mesure, le retour de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, la mise en place d’une véritable réforme de la fiscalité et le renforcement des moyens pour les services des finances publiques.