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Pétition : Agrobusiness : les investisseurs (souscripteurs) exigent aux banques et à l’État de Côte d’Ivoire leur paiement par entreprise d’agrobusiness selon leurs obligations contractuelles

Agrobusiness : les investisseurs (souscripteurs) exigent aux banques et à l’État de Côte d’Ivoire leur paiement par entreprise d’agrobusiness selon leurs obligations contractuelles

Auteur : Les Investisseurs Indépendants (souscripteurs) dans l'Agrobusiness

Créé le 10/03/2017  

À l'attention : de la Présidence de Côte d’Ivoire - des banques et l’APBEF-CI - des missions diplomatiques

Les sociétés d'agrobusiness ont fonctionné depuis plusieurs années en améliorant les conditions de vie des populations. Cependant, leurs activités sont bloquées depuis quelques mois par une décision unilatérale et arbitraire du gouvernement de Côte d'Ivoire sans audition ni de procès équitables.  Ils prétendent le faire pour la protection des populations, violant les lois commerciales et bancaires, alors que cela engendre des centaines de pertes d'emplois et une recrudescence de la pauvreté et de la misère, voire la mort dans certains cas.


Avec plus de 200.000 investisseurs directement concernés, ce sont près d'1/2 millions de personnes qui en subissent les conséquences de façon indirecte.  

De ce qui précède, voici quelques constats :


- L’État affirme qu’il n’y pas suffisamment d’argent pour rembourser les investisseurs, tandis que les entreprises déclarent le contraire selon leurs avoirs respectifs gelés à ce jour et réitèrent leur volonté de payer leurs clients selon les engagements contractuels ;


- Dans sa décision unilatérale du vouloir rembourser les investisseurs, l’État a choisi arbitrairement d’exclure pendant le processus de l’enrôlement au trésor certains investisseurs (déductions, « kit planter soi-même », paiements par chèques, diaspora,…) ;


L’État s’est trompé sur le nombre total des souscripteurs. 36.000 annoncés contre plus de 50.000 à ce jour, sachant que plusieurs étaient absents, d'autres ont été refoulés aux portes des agences du Trésor en raison de la fin du délai imparti. Certains ne se sont volontairement pas fait enrôlés, tandis que d’autres résident hors du pays ou n’ont pas pu procéder au retrait de leurs contrats respectifs depuis le déclenchement de la crise et la fermeture de certains bureaux desdites sociétés ;


- L’État n’a pas respecté son engagement de rembourser certains investisseurs enrôlés au Trésor comme prévu le 28 février 2017 ;


- Les investisseurs (souscripteurs) doutent de la fiabilité du processus de l’enrôlement au Trésor qui a lésé plusieurs d’entre eux et crient à la fraude ;


- En plus de violer les lois commerciales OHADA, l’État n’a pas autorisation d’ordonner les paiements à partir des comptes des sociétés d’agrobusiness sous peine de violation de lois bancaires ;


- Et s'étant fourvoyé aux yeux de tous, et reconnaissant ne pas comprendre et maîtriser le processus de ces entreprises jugé "long et complexe" pour engager le remboursement des souscripteurs, l'État, par violation des lois bancaires, intime l'ordre aux banques ivoiriennes, déjà mises en demeure par certaines sociétés, encore une fois de procéder au remboursement des souscripteurs, à partir du 15 mars, les exposant à la grogne populaire et aux poursuites judiciaires ;


- Et comme si la vie de dizaines de milliers de personnes ne représentent presque rien face à environ une trentaine de chefs d'entreprises et leurs sociétés présumés coupables, à ce jour, plusieurs milliers d’ivoiriens et aussi non ivoiriens investisseurs, croulent sous le poids des dettes, s’appauvrissent davantage, et certains perdent leur vie en raison des conséquences de cette crise injuste, qui peut se résoudre si le gouvernement arrive à prêter l'oreille aux souffrances actuelles et à venir des populations.

Et comme solution, ci-après une liste non exhaustive des propositions déjà proposées et ignorées par l'État de Côte d'Ivoire :


Libérer les DG emprisonnés et abandonner les poursuites entreprises par mandat d'arrêt (et au besoin surveiller leurs mouvements en garantissant leur sécurité) ;


Dégeler les comptes respectifs des entreprises ;


Nommer, selon le droit, et avec implication de ces responsables d'entreprises, un/des administrateurs pour suivre le processus de paiement des souscripteurs ;


Permettre aux entreprises de reprendre leurs activités, quitte à mettre fin aux souscriptions de "plantations clé en main" car elles n’ont pas que cela comme seule activité, en vue de sauvegarder les centaines d'emplois en péril et perdus à ce jour, 


Réguler le secteur (plafond de souscriptions, justification de sources de revenus, existence de terres cultivables) et encadrer les investisseurs en comblant le vide juridique à la base de cette crise, et sanctionner les "mauvais grains", plutôt de tuer la création de richesses


Envisager la retenue d'un impôt substantiel sur les Retours Sur Investissements (RSI) versés aux investisseurs. Ils n'y sont pas opposés et comprennent la nécessité de participer à l'économie national 


Dissoudre ou réformer le GTA et le Comité de veille actuel, en impliquant les sociétés concernées et les souscripteurs 

S'étant fait enrôlés au Trésor ou pas, et au regard de ce qui précède, cette pétition a donc pour but d'être présentée de façon officielle au gouvernement ivoirien et aux banques pour marquer la non-adhésion et le refus des investisseurs (souscripteurs) de participer au processus de remboursement orchestré de façon unilatérale et occulte, en prenant à témoins les missions diplomatiques, la société civile et l'opinion publique entière, ainsi que les médias, tout en invitant le gouvernement de Côte d'Ivoire à œuvrer dans le sens d'une sortie de crise consensuelle pour le bien de tous, et désamorcer la bombe sociale à retardement que représente cette crise.

Seul les sociétés d'Agrobusiness comprennent ce processus jugé "long et complexe" et c'est à elles que revient de respecter leurs engagements selon leurs obligations contractuelles avec les investisseurs (Souscripteurs), et non à l'Etat ou aux banques.