Atteinte à la santé publique

Nous soussignons, les habitants du chemin de la Ramée à Montoir de Bretagne, subir des nuisances sonores venant de l'entreprise de transport SCALES Services installée en mitoyenneté des premières habitations sur la Z.I les Noës et ce depuis juin 2010. Ce bruit cause un trouble excessif aux personnes, nuis à leur santé, et porte atteinte à l'environnement.


Nos plaintes, par de nombreux appels téléphoniques et visites à l'entreprise SCALES Services, sont restées sans résultat. C'est notre démarche téléphonique auprès de la mairie de Montoir de Bretagne qui a permis, le 2 février 2011, de recevoir Monsieur JOUAN, délégué de l'environnent accompagné de Madame GARRY ainsi que de Monsieur BAROD responsable de l'entreprise de SCALES Services. Ils constateront en effet la nuisance sonore venant du nettoyeur à haute pression utilisé plusieurs heures de suite, durant plusieurs jours et ce depuis plusieurs mois. A l'invite de Madame CORDIER et en présence de son voisin Monsieur TABARY, ils ont pu se rendre compte qu'à l'intérieur de la maison, portes et fenêtre closes, le bruit incessant et lancinant devient insupportable. Monsieur JOUAN admet que notre demande est légitime et que ce bruit doit cesser. Monsieur BAROD reconnaît la gêne qu'il occasionne avec ce nettoyeur à haute pression et dit qu'il fera le nécessaire, mais il rajoute qu'« [il] ne promet rien ». Il n'a donc rien promis et continu à nous détruire moralement, petit à petit, pour nous obliger, peut-être, à déménager. L'entreprise SCALES Services se moque bien de la pollution sonore qu'elle provoque sur la santé publique.

Du fait du non respect engendré par l'entreprise SCALES Services auprès du voisinage, les habitants du chemin de la Ramée se réunissent par la présente pétition afin que l'entreprise SCALES Services cesse son activité bruyante.

L'article R1336-8 du code de la santé publique prévoit que si le bruit a pour origine une activité professionnelle, il n'y a tapage que si le bruit est supérieur aux valeurs limites prévues par la loi et si, lorsque l'activité est soumise à des conditions d'exercice fixées par les autorités compétentes, la personne qui est à l'origine de ce bruit n'a pas respecté ces conditions.

Nous demandons à ce jour l'arrêt immédiat de ce bruit intolérable. Face à un refus, nous réclamons qu'une mesure technique précise du bruit soit réalisée par un agent assermenté avec le matériel adéquat au service communal d'hygiène et de santé ou à la DDASS, ainsi que le contrôle des produits de décapage utilisés dans leur appareil à haute pression.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.