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Pétition : Pour préserver une généalogie libre basée sur l'entraide et le partage

Pour préserver une généalogie libre basée sur l'entraide et le partage

Auteur : Collectif de généalogistes, archivistes, historiens et utilisateurs des fonds d'archives

Créé le 02/11/2011 - Fin le 02/11/2012

À l'attention : Mmes et MM les Présidents de Conseils Généraux

L’histoire de l’humanité nous montre que l’Homme a besoin de connaître son passé pour construire son avenir. Grâce à ses archives qui figurent parmi les plus riches du monde, les mieux organisées et les plus accessibles, la France donne à chacun et chacune, depuis plusieurs siècles, un accès aisé et gratuit aux documents historiques. Ceux-ci permettent de répondre aux attentes des citoyens de notre pays pour leurs recherches personnelles, qu’ils soient simples curieux, enseignants, historiens, écrivains ou généalogistes. Étudier l’histoire des sociétés contribue à placer l’Homme dans la Cité par la maîtrise de son environnement.

Depuis quelques années, le rapprochement des Français avec leurs archives s’est considérablement développé grâce à la technologie. Plusieurs méthodes ont été employées, que ce soit le microfilmage de l’état civil et des registres paroissiaux grâce à la collaboration avec l’Église de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (mormons) depuis une quarantaine d’années ou bien la numérisation de l’état civil et des recensements de près d’une soixantaine de départements grâce à l’intervention de société privées, telles le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig. Ces procédés de reproduction des documents d’archives ont une vocation citoyenne puisqu’ils sont des facilitateurs d’accès et contribuent ainsi à la construction de l’identité de chaque individu et la sauvegarde des fonds d’archives.

Les différents contrats passés entre les collectivités territoriales et leurs prestataires ont historiquement prévu une copie des travaux de reproduction à l’entité publique détentrice, librement consultable par les chercheurs. C’est ainsi que les microfilms des mormons ont permis à des centaines de milliers de généalogistes de travailler à distance sur leur famille, par la communication des bobines entre dépôts d’Archives départementales ; et les numérisations ont montré les richesses des Archives de France à l’ensemble des chercheurs de la planète via l’Internet. Nous devons, tous ensemble, continuer à démultiplier les possibilités de diffusion multicanaux des données publiques culturelles, librement et gratuitement.

Aujourd’hui, pour certaines sociétés commerciales, la généalogie et tout particulièrement l’accès aux documents d’archives est génératrice de produits financiers importants. À leurs antipodes, des milliers de structures bénévoles, associatives, structurées ou non, réunissent, depuis des décennies, les généalogistes et les historiens qui privilégient le loisir, les échanges et l’entraide plutôt que la génération de chiffre d’affaires.

De récents titres dans la presse nationale nous alertaient sur le risque de voir l’argent prendre le pas sur le plaisir : « des pans entiers de notre état civil vont passer aux mains du privé » (Le Figaro du 22/11/2008). Ces menaces se confirment maintenant par le rapport de la commission Ory-Lavollée préconisant que la réutilisation des données d’archives publiques fasse l’objet de licences payantes. Elles interdiraient de facto la poursuite des projets d’entraide et de partage des archives en octroyant un rôle d’intermédiaire à des sociétés privées, françaises ou étrangères. Se trouvant ainsi en position monopolistique, ces acteurs commerciaux auront clairement pour objectif de rentabiliser leurs investissements en faisant payer ceux qui souhaiteront accéder à l’information.

Nous, acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, … utilisateurs réguliers de