Pétition en faveur de la démonopolisation de la SAQ

À l'attention : À l'attention de M. Raymond Bachand, Ministre des Finances et Ministre responsable de la Société des alcools du Québec

PREMIÈREMENT,

CONSIDÉRANT QUE la Loi C-311 qui vient d’être adoptée aux Communes, permet le transport de vin pour consommation personnelle à travers les frontières 
provinciales,

CONSIDÉRANT QUE la vente interprovinciale de vins créerait un marché d’exportation extraordinaire pour l’industrie vinicole québécoise,

CONSIDÉRANT QUE l’expansion de l’industrie vinicole québécoise contribuerait positivement à l’essor économique de la Province et augmenterait les revenus du Gouvernement par le biais de taxes et d’impôt,

Les signataires de cette pétition demandent au Ministère responsable de la Société des alcools du Québec d’autoriser le commerce interprovincial du vin tel que le permet la Loi C-311.

DEUXIÈMEMENT,

CONSIDÉRANT QUE la prohibition est abolie au Québec depuis le 1er mai 1921,

CONSIDÉRANT QUE les mœurs et pratiques de consommation de boissons alcoolisées ont considérablement évolué depuis,

CONSIDÉRANT QUE cinq (5) provinces canadiennes ont permis l’établissement de magasins privés de vins ou d’alcools et leur revenus de taxes ont augmentés depuis,

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement collecte des taxes sur plusieurs produits (pneus, CD vierges, matériel de construction, carburant, etc.) sans établir un monopole de distribution au détail,

CONSIDÉRANT QUE le rôle du gouvernement n’est pas d’opérer des commerces au détail ni de décider ce que les citoyens peuvent mettre dans leurs verres,

CONSIDÉRANT QUE l’établissement de magasins privés de vins augmenterait les revenus de l’État par une augmentation des revenues de taxes,

Les signataires de cette pétition demandent au Ministère responsable de la Société des alcools du Québec de décréter la démonopolisation de la SAQ et de permettre l’établissement de détaillants privés de vin dans la province de Québec.

Cette pétition est parrainée par le Regroupement des citoyens pour la libéralisation du marché du vin. www.rclmvq.org