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Pétition

Pétition contre les charges sociales sur les dividendes des sociétés – loi Hollande / Ayrault

Pétition contre les charges sociales sur les dividendes des sociétés – loi Hollande / Ayrault Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Melle Sylvestre
Destinataire(s) :
Mr Ayrault et Mr Hollande
La pétition
Monsieur le Premier Ministre,

La nouvelle loi consistant à prélever des charges sociales sur les dividendes est lourde de conséquences et se révèle être un non-sens. Elle ne va pas du tout dans le sens d’une croissance économique. Comment embaucher dans ces conditions ?
Pour exemple simple et réaliste, je vous recopie ici le bilan de ma société pour cette année, et vous verrez que cette loi va obliger les chefs d’entreprise à soit quitter le pays, soit mettre la clef sous la porte. Me concernant, je mets donc cette année les clefs sous la porte, après avoir énormément investi de mon temps, d’énergie, pas de vacances, pas de week-end pour en fin d’année me retrouver avec 7000 euros pour vivre !
Vous devez comprendre qu’il est préférable de se faire entretenir par la société en touchant le RSA plutôt que d’essayer de s’en sortir par soi-même puisque nos efforts ne sont pas seulement récompensés, mais sont en plus pénalisés !
Vous allez réduire le pays à la misère la plus totale en provoquant à la finale la fuite des entreprises, ce qui est pourtant déjà le cas depuis un bon moment à cause des charges sociales, ou la fermeture et dépôts de bilans. J’avais pourtant cru entendre qu’il était de votre volonté de cesser de faire fuir les entreprise à l’étranger non ?

Qui restera-t-il alors pour créer des emplois ? Personne.

Ci-dessous un exemple concret, le mien, bilan réalisé par expert comptable pour cette année (statut : EURL) :

- Résultat avant IS : 28 592 €
- IS dû sur bilan au taux de 15% : 4 289 € (à payer au 15/04 4 289 €)
- Résultat net après impot : 24 303 €
- réserve obligatoire de 10% du capital : 200 €
- Résultat distribuable : 24 103 €
- arrondi : 24 000 € de dividendes bruts distribués
- Csg / crds 15,5% : -3 720 € à verser par virt avant le 15 du mois qui suit l’assemblée générale
- dividendes nets provisoire : 20 280 €
- estimation des charges sociales sur dividende : 8 639 € seront appellés en 10/2014 qui seront réclamées sur les base : dividendes -10% du capital dividendes, estimées à 45% -8,7% de csg déjà payée
- dividendes net après charges sociales : 11 641 €
- estimation de l’impôt personnel généré par les dividendes taux de 16,32% : 3 917 €
- dividendes net après tout : 7 724 €

350€ par mois… moins que le RSA, de plus, sans rien coûter à la société, c’est sur que c’est rentable pour l’Etat mais nous ne sommes pas du bétail !

Il reste 27% ! la prochaine étape sera-t-elle de payer pour travailler ? Est-ce qu’on peut encore parler de république ou sommes-nous retournés au temps des rois qui prenaient tout au peuple pour leur redonner des miettes ?

J’espère qu’en visualisant ce cas concret vous conviendrez que cette mesure n’est pas viable et reviendrez sur cette loi qui va plonger la France dans la misère la plus totale !
Avec 28.000 euros j’aurais pu éventuellement survivre, mais avec 7000 euros qui peut vivre ?

Ne voyez-vous pas que les chefs d’entreprises délocalisent déjà à cause des charges trop lourdes ? Qu’espériez-vous en passant une telle loi à part la faillite des entrepreneurs et celle du pays ?

Je vous en conjure, même vous supplie, au nom de la France et des entrepreneurs qui essayent de faire en sorte de créer des emplois, de s’en sortir en ne coûtant rien à la société, supprimez cette loi ou faites en sorte qu’on que l’on puisse créer de l’emploi donc de la croissance.

Avec un résultat de 28.592 € est-il normal de payer 73% de ce que l’on gagne ?
Une CSG – RDS à 15,5 % + IS à 15% ou 30% selon bénéfices + charges sociales sur dividende ou salaire (45%) + IR (entre 15 et 45%) = des années d’effort anéanties, une France déprimée.

Merci de lire sur cette page tous les commentaires qui vous montreront dans quel état d’esprit vous avez plongé les entrepreneurs : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130114trib000742416/le-bouleversement-du-cadre-fiscal-et-social-des-dividendes-pour-2013.html#bottom
Vous constaterez un moral général au plus bas, des exils en prévisions… merci d’écouter un peu le peuple de temps en temps qui n’est pas constitué que de professeurs, de fonctionnaires ou de sociétés cotées en bourse. Les petites et moyennes entreprises ne survivront pas à votre mesure.

En espérant des jours meilleurs afin de retrouver confiance dans ce pays…
On veut créer des emplois et ne pas quitter le pays, alors laissez-nous la possibilité de le faire !

Veuillez agréer, messieurs, mes sincères salutations.
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66 commentaires
Christian - Le 10/01/2014 à 14:40:59
la sècuritè et la santè publique bénévole des èlu gratuite...

des èlu riche le bien mal acquis ne profite jamais, qu'il faudra bien le restituer un jour ; et vous reconnaîtrez..prise de conscience a bondy.93.et paris..75.la ville pleure. Cotisation à vie..créatures de pauvreté.... SUR leur suppression du pouvoire d'achat par la ville .........la ville pleure Le service public et les collectivités territoriales - Sénat la ville pleure l'age de glace 2013 politique ........impôt locaux et foncier démesuré sur le salaire annuel. croisé les dossier DE retraite et impôt démesuré en proportion de leur future retraite. d une vie des suppression de l’Espagne finire faire les ,poubelle ,.............le manque a gagner ...suppression du droit de manger de sabillè de se soigner et de vivre....... la ville pleure. notre santé a la qualité de vie ...impuissance politique contre .
mon volé ma santé ....ma joi de vivre ....mon pouvoir POUVOIR D'ACHAT.....la ville pleure suppression des place de stationnement des villes remplacer par
quelque paillant ,augmenter la pollution en ville on tourne en ron dans un
nuage ,augmentation des maladie des mort,.associée à différents cancers.L’organisation mondiale de la Santé estime avoir suffisamment de preuves que la pollution de l’air extérieur est associée à différents cancers.je vous rappelle que l'intelligence ne peut pas être raciste et un bien commun,univercelle .changement de carburant Notre solution de survivre .....voiture moteur arrètè ne pollu plus stationnement gratuit pour la santè publique et un bien gènèrale. La pollution rend nos enfants moins intelligents - Topsante.com.......
www.topsante.com › Maman
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Roland - Le 19/11/2014 à 11:52:59
TEMOIGNAGE EDIFIANT ! : J'ai créé il y a 10 ans mon SARL (artisan bâtiment) à la suite d'un plan social de la société où j'étais salarié depuis 30 ans. J'ai créé un emploi depuis 2005, un CDI jamais interrompu depuis. Afin de péréniser, et mon entreprise, et cet emploi en CDI, je me suis volontairement verse une petite rémunération 600 € puis 1500 € et enfin 1700 €/mois aujourd'hui (je n'arrive pas à m'augmenter depuis environ 3 ans. L'an dernier dividendes dégagées : 10 000 € TAXES A : 15 % au titre de l'IS, 46 % au titre du RSI total 61 % ! ce dividende reporté sur l'IR pour l....estocade !!! UNE QUESTION : 10 000 € ! est-ce volé ! pour une année de labeur (15 h/jour-travail harassant où j'y laisse ma santé) cela représente 833 €/mois de gain supplémentaire. SANS COMPTER la déstabilisation de la comptabilité de mon entreprise ! ce n'est pas 10 000 € qu'il faut avoir en caisse mais le double en fait car RSI a aussitot prélevé 2000 €/mois (1200 € avant la loi ! CE DOIT ETRE LE REMERCIEMENT pour ne pas avoir choisi d'être au crochet de la société (très peu d'indemnités assedic en2005 ) et CREER UN EMPLOI PERENE depuis 10 ans ! DE UN SCANDALE LES SAS ET SA N'ONT PAS ETE SAIGNES L AN DERNIER COMME LES SARL...UNE HONTE ! UNE INFAMIE ! NOUS NE SOMMES DECIDEMMENT PLUS EGAUX DEVANT LA LOI. SCANDALE !!!
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Genevieve - Le 10/04/2013 à 10:06:06
je connais bien le système ayant été 46 ans à cotiser à toutes ces caisses du sociales, URSSAF , des semaines de 75 à 85 heures du lundi 7 h au dimanche 14 heures pas de vacances, pas de fêtes de fin d'années , pas de RTT pas le droit d'être malade, pas le droit de sport d'hiver, pas le droit de vacances toussaint, de pâques, de mardi gras, me voir dire vous avez choisi par des gens derrière leur bureau payé par mon argent , me faire insulter et en plus me donner la pression par les huissiers si je ne pouvais pas payer , c'est cela l'égalité, aujourd'hui en retraite 592 euros mensuel moins que l'immigré, moins que celui qui n'a jamais travaillé , c'est cela la moralité, oui honte à ces dirigenats , ces gouvernants UMPS , ces gens sans scrupules , ces fraudeurs qui ne savent que faire payer ceux qui les nourrissent, oui voler dans la poche de ces travailleurs indépendants qui paient pour une bande de bons à rien
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